Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipla du 14 decembre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipla du 14 decembre 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipla du 14 decembre 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 14 décembre, le Conseil Municipal de la commune de RIVEDOUX-PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire

Monsieur Patrice RAFFARIN ;

Présents : M. Patrice RAFFARIN, M. Marc CHAIGNE, M. Cyril MARTY, Mme Marie- Françoise BERNARD, Mme Colette PIVETEAU, Mme Christiane NEUVILLE, Mme Isabelle FERRE, M. Philippe TREHELLO, M. Olivier JOUBERT, Mme Aude CHUPIN, M. David NEVEUR, Mme Laure TRICHARD.

Absents excusés : Mme Simone « Julie » FOULQUIER (procuration Patrice RAFFARIN) Mme Monique VERNE (procuration Marc CHAIGNE)

M. Pierre NIVOIS

Mme Linda CHASTAGNET (procuration Cyril MARTY)

M. Damien BLANC (procuration Philippe TREHELLO)

Mme Annie GERARD (procuration Aude CHUPIN)

M. Alain MICHEL (procuration Marie-Françoise BERNARD)

Secrétaire de séance : Mme Christiane NEUVILLE

1. COMPTE-RENDU DE CONSEIL

Point reporté

2. EMPRUNTS

Considérant la délibération du 17 novembre 2022, autorisant l’acquisition de deux terrains cadastrés AA562, d’une contenance de 202 m², et AA563, d’une contenance de 1188 m², situés rue du Défend pour un montant de 1 112 000,00 € (un million cent douze mille euros), hors frais d’acte.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de contracter auprès de la Banque Postale un emprunt de 1 112 000,00 € (un million cent douze mille euros), destiné à financer l’acquisition de ces deux terrains.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 1 112 000,00EUR

Durée du contrat de prêt : 30ans

Objet du contrat de prêt : Financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/03/2053.

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 1 112 000,00EUR

Versement des fonds : A la demande de l'emprunteur jusqu'au 16/02/2023, en une fois avec versement

automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : Taux fixe annuel de 3,28 % Base de calcul des intérêts : Mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

Echéances d’amortissement et d’intérêts : Périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : Echéances constantesRemboursement anticipé : Autorisé à une date d’échéance pour tout ou partie du montant du capital restant dû,

moyennant le paiement d’une indemnité

actuarielle.

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à réaliser auprès de la Banque postale, un emprunt d’un montant de 1 112 000,00 € (un million cent douze mille euros) aux conditions précisées ci-dessus, et à signer tous les documents contractuels relatifs à cette décision.

3. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 novembre 2021, le conseil municipal avait mis à jour le tableau des effectifs en prenant en compte les mouvements de personnel jusqu’au 1er décembre 2021.

Plusieurs changements sont intervenus depuis cette date. Il convient donc de remettre le tableau des effectifs à jour. Monsieur le Maire propose de prendre en compte l’ensemble des mouvements connus à ce jour, y compris ceux qui interviendront d’ici la fin de l’année, afin de remettre le tableau des effectifs en ordre.

Si d’autres changements interviennent, il conviendra de nouveau de le modifier.

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des filières concernées ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2020 portant détermination des ratios d’avancement de grade ;

Vu la délibération en date du 07 juillet 2022 arrêtant le tableau des effectifs à la date du 07 juillet 2022

Considérant les propositions d’avancements de grades au titre de l’année 2022, Considérant les propositions d’avancement de grade suite à la réussite d’un concours, Considérant la délibération du 16 juin 2022, autorisant le recrutement d’un agent dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs, ce dernier étant recruté au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe ;

Considérant la délibération en date du 08 décembre autorisant le recrutement d’un agent dans le cadre d’emploi des adjoints d’animation ou dans le grade des animateurs ; Considérant le départ de certains agents de la collectivité ;

Considérant les créations d’emplois validées par délibérations prises lors de cette séance ;

Expose au Conseil Municipal qu'il convient d’arrêter le tableau des effectifs comme suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE

GRADE Effectif budgétaire Temps de travail Nombre de postes pourvus

Attaché principal

(catégorie A) 2 35/35 2 Rédacteur principal 1ère

classe (catégorie B)

1 35/35 1

Rédacteur principal 2ème

Classe (catégorie B) 1 35/35 1 Adjoint administratif

principal 1ère classe 4 35/35 3Adjoint administratif 3 35/35 2

FILIERE TECHNIQUE

FILIERE ANIMATION

GRADE Effectif budgétaire Temps de travail Nombre de postes pourvus

Animateur (Catégorie

B) 1 35/35 0 Adjoint d’animation

principal 1ère classe 1 35/35 0 Adjoint d’animation

principal 2ème classe 3 35/35 2

Adjoint d’animation 3 35/35 2

TEMPS NON COMPLET

Adjoint d’animation principal

2ème classe 1 32/35 1

Adjoint d’animation 1 29/35 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE

GRADE Effectif budgétaire Temps de travail Nombre de postes pourvus

TEMPS NON COMPLET

ATSEM principale 1ère

classe 1 29/35 1 ATSEM principale 2ème

classe 1 29/35 0

GRADE Effectif budgétaire Temps de travail Nombre de postes pourvus

Technicien principal 1ere

classe (catégorie B) 1 35/35 1

Technicien (catégorie B) 1 35/35 1

Agent de maitrise 2 35/35 2

Adjoint technique principal

1ère classe 1 35/35 0 Adjoint technique principal

2ème classe 4 35/35 4

Adjoint technique 4 35/35 4

TEMPS NON COMPLET

Adjoint technique principal

2ème classe 1 16,46/35 1

Adjoint technique 2 30/35 2

Adjoint technique 1 25/35 1FILIERE CULTURELLE

GRADE Effectif budgétaire Temps de travail Nombre de postes pourvus

Assistant de

conservation du

patrimoine principal 2ème

classe (catégorie B)

1 35/35 1

Adjoint territorial du

patrimoine principal

2ème classe

1 35/35 0

FILIERE POLICE

GRADE Effectif budgétaire Temps de travail Nombre de postes pourvus

Brigadier-chef principal 1 35/35 1

Le Conseil Municipal, ouï le rapport du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Approuve le tableau des effectifs budgétaire tel qu’il est présenté ci-dessus.

M. le Maire précise que l’ouverture de plusieurs postes permettra d’être plus réactifs en cas de besoin.

4. MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 08 DECEMBRE

« RECRUTEMENT D’UN ADJOINT DE DIRECTION A L’ACCUEIL DE LOISIRS »

Considérant la délibération cadre relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), en date du 16 décembre 2021 ;

Considérant la délibération du 08 décembre 2022, autorisant le recrutement d'un adjoint de direction à l'accueil de loisirs ;

Considérant les nécessités de service et les difficultés de recrutement ;

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de modifier le temps de travail de ce poste initialement prévu à 33h00 hebdomadaire pour en faire un poste à temps complet. Il propose également d’ouvrir la possibilité pour les contractuels qui pourraient prétendre à occuper ce poste de percevoir le régime indemnitaire prévu pour les agents statutaires.

Monsieur le Maire s’en remet à l’assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise le recrutement d'un adjoint de direction à l'accueil de loisirs à temps complet. Le temps de travail initialement prévu à 33h00 hebdomadaire sera donc modifié en ce sens. - autorise la possibilité pour les contractuels qui pourraient prétendre à occuper ce poste de percevoir le régime indemnitaire prévu pour les agents statutaires.

5. QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements

M. le Maire remercie les élus pour leur implication et le bon déroulement du Marché de Noël, plus particulièrement Mme CHASTAGNET pour la décoration et sa présence pendant les deux jours. Les exposants ont été invités à donner leur avis afin d’améliorer les prochaines éditions.b) Rendez-vous

Vendredi 16 décembre se déroulera la distribution des cadeaux aux enfants du groupe scolaire. Le goûter sera proposé par l’APE et la commune offrira deux spectacles aux élèves.

Samedi 17 décembre se tiendra le repas Solidaire de l’association RE UNISSONS au Bois- Plage.

Mme MARSILLY, présidente du Conseil Départemental de la Charente-Maritime sera présente à la cérémonie des Vœux du Maire qui se tiendront le vendredi 13 janvier à 18h à la salle des fêtes.

c) La parole aux élus

Mme TRICHARD a remarqué des erreurs dans l’articles du REALAHUNE concernant la préemption d’un bien dans la zone artisanale. M. le Maire et son conseil municipal connaissent bien les dossiers en cours, il ne faut pas y prêter attention.

L’ordre du jour étant clos, la séance se termine à 18H00