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Déliberation - DCM 26 043 Convention favorisant la disponibilite des sapeurs pompiers volontaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 043 Convention favorisant la disponibilite des sapeurs pompiers volontaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 45
Date de la convocation : Jeudi 12 février 2026
Délibération n° : DCM_2026_043
Matière 8.1
Le jeudi 19 février deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(45) Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Georges Brunetière, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jea n-
Michel Coif f ard, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Geneviève Gaillard, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Isabelle Maret,
Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Joris Raf legeau, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Marina Saudreau, Jean-Luc Tilleau et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(16) Anne-Marie Avy, Gaëtan Barreau, Guillaume Benoist, Claude Brel, Aurélie Brunet, Stéphane Buron, Caroline Fonteneau,
Christian Gaborit, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Quentin Mayet, Virginie Neau, Tif f any Portemann et Claire Steinbach.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (3)
Stéphane Gandon Martin Benoît
Florence Poupin Cédric Bouttier
Thierry Rousselot Céline Bonnin
Secrétaire de séance : Christelle Dupuis Convention favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires
Pièce jointe : Convention favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires
Rapporteur : Cédric Bouttier, Adjoint à l’Enfance et à la Jeunesse.
EXPOSE DES MOTIFS
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Maine-et-Loire (SDIS 49) et Sèvremoine ont signé une convention favorisant la disponibilité des sapeurs -pompiers volontaires en juin 2018.
Au regard :
• de la nécessité de consolider et de maintenir les secours de proximité ainsi que d’améliorer la disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires, notamment en journée ; • des difficultés rencontrées parfois par les sapeurs-pompiers volontaires parents, qui ne peuvent pas se rendre disponibles pour remplir leurs missions opérationnelles à certaines heures de la journée compte-tenu du fait qu’ils assurent la garde de leur(s) enfant(s).
Ce partenariat permet, en cas de départ sur une intervention d'un sapeur -pompier volontaire, la prise en charge de ses enfants sur la pause méridienne ou la périscolaire par la commune, soit par une prise en charge physique ou par un remboursement des frais de garde à l’association concernée.
Actuellement, seuls les enfants inscrits sur les écoles situées à proximité des Centres d'incendie et de Secours sont concernés. Il est proposé de l'étendre, quelle que soit l'école de Sèvremoine où l'enfant est inscrit.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
VU la délibération n°DELIB-2018-029, du 9 janvier 2018 autorisant la signature d’une convention avec le SDIS 49 visant à améliorer la disponibilité des sapeurs -pompiers notamment en journée,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 5 février 2026,
CONSIDERANT la nécessité de soutenir l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
48 48 0 0
• APPROUVE la convention de partenariat avec le S.D.I.S. 49 favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires.
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#