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Acte Administratif - 2025 40 Convention Partenariat Favorisant Disponibilite Sapeurs Pompiers Temps Periscolaires et Extrascolaires Modification
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 40 Convention Partenariat Favorisant Disponibilite Sapeurs Pompiers Temps Periscolaires et Extrascolaires Modification)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre
de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 28
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 24
Pour
: 28
Procurations
: 4
Contre
‘0
Commune
d'HÉRIC
Absents
: 0
Abstention
: O
Votants
:28
Séance
du
05
Mai
2025
L'an
deux
mil vingt-cinq,
le cinq
mai,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 29
avril
2025
PRÉSENTS :
J-P
JOUTARD,
| CHARTIER,
D
JULIENNE,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
P
DESCAMPS,
J-A
BIDET,
P PINEL,
J-N
RAGOT,
P
COUBARD,
F
PINEL,
K
COSSET,
À
BOUJU,
E
ROINÉ,
E
COURTOIS,
N
BOISSIÈRE,
S LEBRETON,
V
BOYER,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: , C MICHEL
à C ROBERT,
B LEFORT
à K BOMBRAY,
S LEMAÎTRE
à J-N
RAGOT,
P GUYOT
à
E. COURTOIS
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: J-N
RAGOT
OBJET
: 2025-40
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FAVORISANT
LA
DISPONIBILITÉ
DES
SAPEURS-POMPIERS
SUR
LES
TEMPS
PÉRISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
- MODIFICATION
Karine
BOMBRAY,
Adjointe
déléguée
aux
Affaires
scolaires,
à
l'Enfance
et à
la
Petite
Enfance,
rappelle
au
Conseil
que,
lors
de
sa
séance
du
3
mai
2021,
il a approuvé
la signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
le Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
Loire-Atlantique,
favorisant
la disponibilité
des
sapeurs-pompiers
sur
les temps
périscolaires
et extrascolaires,
selon
les
principes
suivants
(article
2 de
la
convention : Pendant
le
temps
scolaire,
le
sapeur-pompier
volontaire
est
autorisé,
lorsqu'il
est
engagé
en
intervention
avant
d'avoir
pu
récupérer
son
{ses)
enfant(s)
aux
horaires
de
fin
de
classe,
à
laisser
ce(s)
dernier(s)
au
sein
de
la structure
d’accueil
ci-après :
-
pourle
midi:
$ au
restaurant
scolaire
de
l'Ecole
Jean
MONNET
pour
ses
élèves
;
$
au restaurant scolaire de
l'Ecole
Marie
CURIE
pour ses élèves et ceux
de
l'Ecole Sainte
Marie — Saint Joseph ;
-
pourle
soir:
$
à
l'accueil
périscolaire
de
l'Ecole
Jean
MONNET
pour
ses
élèves
;
&
à
l'accueil
périscolaire
de
l'Ecole
Marie
CURIE
pour
ses
élèves
;
&
à
la garderie
de
l’Ecole
Sainte
Marie
— Saint
Joseph
pour
ses
élèves.
Hors
temps
scolaire,
lorsque
le
manquement
d’effectif
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
est
avéré,
le
sapeur-pompier
volontaire
se
rend
disponible
et
confie
son
(ses)
enfant(s)
au
sein
de
la
structure
d'accueil
ci-après :
-
pour
les
enfants
âgés
de
2 mois
et demi
à 4 ans
ou
avant
scolarisation
: au
Multi-Accueil
«
Pomme
de
Reinette
»;
- __
pourles
autres
enfants,
les
mercredis
et
les vacances
scolaires
: à l'Accueil
de
Loisirs
« YAKAÏJOUER
»,
En
tout
état
de
cause,
le
sapeur-pompier
volontaire
devra
s'organiser
afin
que
son
ou
ses
enfant(s)
soient
récupéré(s),
à maxima,
pour
l’horaire
de
fin
de
fonctionnement
de
la structure
d'accueil.
Les
frais
afférents
seront
pris
en
charge
par
:
-
la
commune
de
Héric
pour
le
Multi-Accueil,
la
restauration
scolaire
et
l'accueil
périscolaire
des
écoles
publiques
et
l'Accueil
de
Loisirs.
- _
J'OGEC
pour
la garderie
de
l’école
privée. Compte-tenu
du
manque
d’effectif
en
journée
au
centre
d'incendie
et
de
secours
d’Héric,
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
Loire-Atlantique
propose
de
faire
évoluer
l'article
2
de
la
convention
comme
suit :
PERISCOLAIRE
EN
PERIODE
SCOLAÏRE
La(les)
structure(s)
d'accueil
suivantes
s’engage(nt)
à assurer
leur
prise
en
charge
pour :
—
Le
restaurant
scolaire,
le
midi
Prise
en
charge
par
la
Commune
de
Héric
pour
les
écoles
publiques
et
privées
de
la commune
—
L'accueil
périscolaire
le soir
Prise
en
charge
par
la Commune
de
Héric
pour
les
écoles
publiques
de
la commune
Prise
en
charge
par
l'OGEC
pour
l’école
privée
Sainte
Marie
Saint
Joseph
Lorsque
le
sapeur-pompier
volontaire
est
engagé
en
intervention
ou
participe
à
une
formation
avant
d'avoir
pu
récupérer
son
(ses)
enfant(s)
aux
horaires
de
fin
de
classe
et,
Lorsque
le
manquement
d’effectif
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
est
avéré,
le
sapeur-pompier
volontaire
se
rend
disponible
et
confie
son
(ses)
enfant(s),
selon
son
âge,
à la structure
concernée.
La
liste
des
structures
et
leurs
responsables
se
trouvent
en
annexe
2.
Le
sapeur-pompier
volontaire
devra
s'organiser
afin
que
son
ou
ses
enfant{s)
soient
récupéré(s),
à
maxima,
pour
l'horaire
de
fin
de
fonctionnement
de
la structure
d'accueil.
EXTRASCOLAIRE
HORS
PERIODE
SCOLAIRE
(mercredi
et vacances
scolaires)
Lorsque
le
manquement
d’effectif
du
Centre
d'incendie
et
de
secours
est
avéré,
le
sapeur-pompier
volontaire
se
rend
disponible
et confie
son
{ses}
enfant(s},
selon
l'âge,
à l'accueil
de
loisirs.
Les
coordonnées
de
la
responsable
de
l’accueil
de
loisirs
se
trouvent
en
annexe
2.
Le
sapeur-pompier
volontaire
devra
s'organiser
afin
que
son
ou
ses
enfant(s)
soient
récupéré(s),
à
maxima,
pour
l’horaire
de
fin
de
fonctionnement
du
centre
de
loisirs.
PRÉSCOLARISATION
Le
rythme
de
travail
de
certains
sapeurs-pompiers
volontaires
permet
de
favoriser
de
la
disponibilité
opérationnelle
du
Lundi
au
Vendredi
en
journée
là où
la
ressource
est
faible.
Le
sapeur-pompier
volontaire
concerné
par
cette
situation,
sous
couvert
de
la
validation
du
chef
de
centre,
peut
mettre
en
garde
son
(ses)
enfant(s)
deux
jours
par
semaine
maximum,
sous
condition
de
l’âge
et
inscription
au
multi-accueil.
Le
sapeur-pompier
volontaire
devra
transmettre
obligatoirement
à la
collectivité
la
liste
des
jours
concernés
à l'issue
de
chaque
mois
(annexe
3 ci-dessous).
Les
coordonnées
de
la
responsable
du
multi-accueil
se
trouvent
en
annexe
2.
Le
sapeur-pompier
volontaire
devra
s'organiser
afin
que
son
ou
ses
enfant(s)
soient
récupéré(s),
à
maxima,
pour
l’horaire
de
fin
de
fonctionnement
du
multi-accueil.
Cette
proposition
a été
présentée
en
commissions
Affaires
scolaires
et Petite
Enfance
/ Enfance
/ Jeunesse
le
10
avril
2025.
Les
élus
ont
envisagé
d'intégrer
cette
proposition
d'évolution
de
la
convention,
tout
en
précisant
que
la prise
en
charge
ne
se fera
qu’en
cas
de
besoin
du
centre
de
secours,
notamment
en
raison
d’un
manque
de
volontaires
disponibles
dans
la journée. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité:
Vu
la délibération
n°2021-37
relative
à la convention
de partenariat favorisant
la disponibilité
des sapeurs-
pompiers
sur
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires
;
1.
APPROUVE
la
modification
proposée
de
la
convention
de
partenariat
signée
avec
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
Loire-Atlantique,
favorisant
la
disponibilité
des
sapeurs-
pompiers
sur
les temps
périscolaires,
extrascolaires
et de
préscolarisation
;
2.
AUTORISE,
le
cas
échéant,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
modifiée
et
tout
document
afférent
à cette
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 05
mai
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Noël
RAGOT
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr O
eŒ
SAPEURS-POMPIERS
ntétrhoire
ae
ET
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
T'meuvement
de
l'Enseignement
Catholique
Convention
périscolaire,
extrascolaire,
préscolarisation
favorisant
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
CPART-
0525
— CIS
HERIC
En
application : - du
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L723-3
et
suivants
et
les
articles
R.723-1
et
suivants
;
-
de
la
loi
n°
1996-370
du
3
mai
1996
modifiée,
relative
au
développement
du
volontariat
dans
les
corps
de
sapeurs-pompiers
;
- de
la
loi
MATRAS
n°2021-1520
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Pour: Le(s)
CENTRE{S)
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
HERIC
Entre : Le
SERVICE
DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE
ET
DE
SECOURS,
Sis
à
l’adresse
: 12
rue
Arago
- BP
4309
—
44243
—
LA
CHAPELLE
SUR
ERDRE,
Représenté
par
Monsieur
Michel
MENARD,
Président
du
conseil
d'administration,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du 20 juillet
2021,
ci-après
dénommé
«
le S.D.L.S.
» :
Et : La
collectivité
/ L'établissement
_: Commune
de
HERIC
Sis
à l'adresse
: 2
rue
Saint-Jean
— 44810HERIC
Téléphone
: 02.40.57.96.10
Représentée
par
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire,
ci-après
dénommé
«
la structure
d'accueil
».
Et : La
collectivité
/
L'établissement
: OGEC
de
l’école
Sainte
Marie
Saint
Joseph
Sis
à l'adresse
: 9 Allée
de
la Chataigneraie
— 44810HERIC
Téléphone
: 02.40.57.67.34
Représentée
par
Monsieur
Léo-Paul
SORIN,
Président
de
l'OGEC,
ci-après
dénommé
«
la structure
d'accueil
».
Article
1
: Objet
La
présente
convention
fixe
les
conditions
et
les
modalités
dans
lesquelles
le
sapeur-pompier
volontaire,
mentionné
sur
la
liste
en
annexe
1,
est
susceptible
de
bénéficier
ponctuellement
d’autorisations
pour
la
prise
en
charge
de
son
(ses)
enfant(s)
au
sein
de
la
structure
d'accueil
concernée
(annexe
2)
dans
le
cadre
d’une
mission
opérationnelle
ou
d’une
formation.
Service
départemental
d'incendie
et de
secours
de
Loire-Atlantique
ZAC
de
Gesvrine
| 12
rue
Arago
| BP
4309
| 44243
La
Chapelle-sur-Erdre
Cedex
| Tél.
: 02
28
09
81
00 Article
2
: Modalités
Le
sapeur-pompier
volontaire
doit
être
inscrit
sur
les
registres
du
S.D.I.S.
et
apte
à
participer
aux
missions
opérationnelles. Le
sapeur-pompier
devra
informer
où
faire
informer
la
structure
d'accueil
de
son
départ
en
intervention
pour
permettre
la
prise
en
charge
de
son
(ses)
enfant(s).
Son
(ses}
enfant(s)
doit
(doivent)
être
inscrits)
sur
les
registres
de
la structure
d'accueil
et
il devra
se
conformer
au
règlement
intérieur.
PERISCOLAIRE
EN
PERIODE
SCOLAIRE
La(les)
structure(s)
d'accueil
suivantes
s'engage({nt)
à assurer
leur
prise
en
charge
pour :
-
Le
restaurant
scolaire,
le
midi
Prise
en
charge
par
la
Commune
de
Héric
pour
les
écoles
publiques
et
privées
de
la
commune
-
L'accueil
périscolaire
le soir
Prise
en
charge
par
la
Commune
de
Héric
pour
les
écoles
publiques
de
la
commune
Prise
en
charge
par
l'OGEC
pour
l’école
privée
Sainte
Marie
Saint
Joseph
Lorsque
le
sapeur-bompier
volontaire
est
engagé
en
intervention
ou
participe
à
une
formation
avant
d'avoir
pu
récupérer
son
(ses)
enfant{s)
aux
horaires
de
fin
de
classe
et,
Lorsque
le
manquement
d’effectif
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
est
avéré,
le
sapeur-pompier
volontaire
se
rend
disponible
et
confie
son
(ses)
enfant{s),
selon
son
âge,
à la structure
concernée.
La
liste
des
structures
et
leurs
responsables
se
trouvent
en
annexe
2.
Le
sapeur-pompier
volontaire
devra
s'organiser
afin
que
son
ou
ses
enfant(s)
soient
récupéré(s),
a
maxima,
pour
l'horaire
de
fin
de
fonctionnement
de
la structure
d'accueil.
EXTRASCOLAIRE
HORS
PERIODE
SCOLAIRE
(mercredi
et
vacances
scolaires)
Lorsque
le
manquement
d'effectif
du
Centre
d'incendie
et
de
secours
est
avéré,
le
sapeur-pompier
volontaire
se
rend
disponible
et
confie
son
(ses)
enfant(s),
selon
l’âge,
à l'accueil
de
loisirs.
Les
coordonnées
de
la
responsable
de
l'accueil
de
loisirs
se
trouvent
en
annexe
2.
Le
sapeur-pompier
volontaire
devra
s'organiser
afin
que
son
ou
ses
enfant(s)
soient
récupéré(s),
a
maxima,
pour
l'horaire
de
fin
de
fonctionnement
du
centre
de
loisirs. PRESCOLARISATION
Le
rythme
de
travail
de
certains
sapeurs-pompiers
volontaires
permet
de
favoriser
de
la disponibilité
opérationnelle
du
Lundi
au
Vendredi
en
journée
là
où
la
ressource
est
faible.
Le
sapeur-pompier
volontaire
concerné
par
cette
situation,
sous
couvert
de
la
validation
du
chef
de
centre,
peut
mettre
en
garde
son
(ses)
enfant(s)
deux
jours
par
semaine
maximum,
sous
condition
de
l’âge
et
inscription
au
multi-
accueil.
Le
sapeur-pompier
volontaire
devra
transmettre
obligatoirement
à la
collectivité
la
liste
des
jours
concernés
à
l'issue
de
chaque
mois.
Les
coordonnées
de
la
responsable
du
multi-accueil
se
trouvent
en
annexe
2.
Le
sapeur-pompier
volontaire
devra
s'organiser
afin
que
son
ou
ses
enfant(s)
soient
récupéré(s),
a
maxima,
pour
l'horaire
de
fin
de
fonctionnement
du
multi-accueil.
Service
départemental
d'incendie
et de
secours
de
Loire-Atlantique
ZAC
de
Gesvrine
| 12
rue
Arago
| BP
4309
| 44243
La
Chapelle-sur-Erdre
Cedex
| Tél.
: 02
28
09
81
00
2 Article
3
Modalités
financières
Les
frais
occasionnés
par
l’utilisation
de
la
structure
d’accueil
seront
pris
en
charge
par
la
collectivité
où
l'établissement
signataire.
Le
Chef
de
Centre:
- _
Assure
la
coordination
opérationnelle
et
administrative
de
la
présente
convention,
en
lien
avec
les
structures,
-
Complète
l'attestation
justifiant
de
l’engagement
opérationnel
(périscolaire)
ou
du
respect
des
règles
d’astreinte
(extrascolaire
hors
période
scolaire
et
préscolarisation
— annexe
3).
Article
4
: Dispositions
diverses
1.
Actualisation
des
effectifs
À
la
signature
de
la
présente
convention
et
pendant
toute
sa
durée,
l’annexe
1
sera
actualisée
en
début
d'année
scolaire
et
au
gré
des
situations
précisées
ci-après
durant
l’année
scolaire
:
-
lors
de
l'inscription
d’enfant(s)
de
sapeurs-pompiers
volontaires
auprès
de
la structure
d’accueil
-
lors
de
l'arrêt
de
l’utilisation
de
la structure
d'accueil
par
les
enfants
-
lors
des
périodes
de
suspension
d'engagement
du
sapeur-pompier
volontaire
;
-
lors
de
la fin
d'affectation
du
sapeur-pompier
volontaire
au
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
NOM :
-
lors
de
la
cessation
d'activité
du
sapeur-pompier
volontaire
au
sein
du
S.D.LS.
2.
Modalités
de
modification
La
présente
convention
peut
être
modifiée
d’un
commun
accord
à
la
demande
de
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Elle
est
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction.
3.
Modalités
de
résiliation
A
l'issue
d’une
concertation
préalable,
la
présente
convention
peut
être
résiliée
sur
demande
motivée
de
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Elle
cesse
alors
de
produire
ses
effets
dans
un
délai
maximum
de
2
mois
suivant
la
réception
de
la
demande
par
l’autre
partie.
Article
6
: Entrée
en
vigueur
La
présente
convention
entre
en
vigueur
le
Fait
à
La
Chapelle
sur
Erdre,
Le
Le
Le
Maire
de
Héric,
Président
de
l'OGEC
Pour
le
Président
du
Conseil
d'Administration,
M.
Jean-Pierre
JOUTARD
M.
Léo-Paul
SORIN
Mr
Bernard
LEBEAU
$
Destinataires : -
la
structure
d'accueil ;
-
les
sapeurs-pompiers
volontaires
;
-
le
Chef
de
centre ; Service
départemental
d'incendie
et de secours
de
Loire-Atlantique
ZAC
de
Gesvrine
| 12
rue
Arago
| BP
4309
| 44243
La
Chapelle-sur-Erdre
Cedex
| Tél.
: 02
28
09
8100 SAPEURS-POMPIERS DE
LOIRE-ATLANTIQUE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FAVORISANT
LA
DISPONIBILITE
DES
SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES
LISTE
DES
SAPEURS-POMPIERS
ET
DES
ENFANTS
CONCERNES
Direction
Bureau
du
Volontariat
Annexe
1 à
la convention
Je,
soussigné,
ANNEXE
1
Capitaine
Marc
JULIENNE,
Chef
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
HERIC,
Atteste
de
la
liste
ci-dessous
:
SPV
UE
BLANDIN
Mathieu
BLANDIN
Noé
.
FAVEREAU
Kélya
FAVEREAU
Gwenaël
FAVEREAU
Jade
FURET
Ludovic
FURET
Léa
GREMAUD
Jennifer
GUITTON
Clément
GUITTON
Manon
ST e
etat Tell
Ecole
"Sainte
Marie
- Saint Joseph"
HAMON
Calie
HAMON
Anthony
HAMON
Liam
LE
RAY
Gaëtan
LE
RAY
Louise
|
OURY
Jade
OURY
Nicolas
OURY
Léo
BRARD
Béréni
BRARD
Cédric
STENICE
oo
BRARD
Alexis
Ecole
“Marie
Curie"
GERVAIS
Gaël
GERVAIS
Lénaïg
COLLET
Thomas
COLLET
Arthur
GASNIER
Aurélie
COTTINEAU
Milo
COTTINEAU
Adèle
..
LAURENT
Simon
LAURENT
Olivier
LAURENT
Alicia
MALESTROIT
Maxime
MALESTROIT
Kelyan
ORTET
Nelly
DODIN
Emy
Ecole
"Jean
Monnet"
Service
départemental
d'incendie
et de secours
de
Loire-Atlantique
ZAC
de
Gesvrine
| 12
rue
Arago
| BP
4309
| 44248
La
Chapelle-sur-Erdre
Cedex
| Tél.
: 02
28
09
81
00
4 6] A"
BRARD
Cédric
Enfants
BRARD
Bérénice
BRARD
Alexis
COLLET
Thomas
COLLET
Arthur
VE
|
FAVEREAU Gwenaël
FAVEREAU
Kelya
FAVEREAU
Jade
GREMAUPD
Jennifer
GUITTON
Clément
GUITTON
Manon
LAURENT
Olivier
LAURENT
Simon
LAURENT
Alicia
LE
RAY
Gaëtan
LE
RAY
Louise
TAUGAIN
Sébastien
TAUGAIN
Manon
TAUGAIN
Titouan
GERVAIS
Gaël
GERVAIS
Lénaïg
GASNIER
Aurélie
COTTINEAU
Milo
COTTINEAU
Adèle
STE
eat
(SI
Accueil
de
Loisirs
BLANDIN
Mathieu
BLANDIN
Eliot
BLANDIN
Sacha
Multi-Accueil
"Pomme
de
Reinette" Cachet
/ Signature
Service
départemental
d'incendie
et de secours
de
Loire-Atlantique
ZAC
de
Gesvrine
| 12
rue
Arago
| BP
4309
| 44243
ia
Chapelle-sur-Erdre
Cedex
| Tél.
: 02
28
09
81
00
5 CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FAVORISANT
LA
DISPONIBILITE
DES
SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES
Direction
SAPEURS-POMPIERS
LISTE
DES
STRUCTURES
CONCERNEES
Bureau
du
Volontariat
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Annexe
2 à
la convention
ANNEXE
2
PERIODE
SCOLAIRE
Restaurant
scolaire
de
l’école
Marie
Curie
(pour
l’école
Marie
Curie
et
l’école
privée)
Rue
de
la
Perrière
— 44810
Héric
Nom
de
la
personne
à contacter
: Stéphanie
MORIN,
référente
de
site
Tél
07
62
48
80
15
Restaurant
scolaire
de
l’école
Jean
Monnet
(pour
l’école
Jean
Monnet)
12
rue
de
la
Forêt
—- 44810
Héric
Nom
de
la
personne
à contacter
: Amandine
PERTUÉ,
référente
de
site
Tél
06
63
88
98
42
Accueil
périscolaire
de
l’école
Marie
Curie
Rue
de
la
Perrière
—
44810
Héric
Nom
de
la
personne
à contacter
: Stéphanie
MORIN,
référente
de
site
Tél
07
62
48
80
15
Accueil
périscolaire
de
l’école
Jean
Monnet
12
rue
de
la
Forêt
— 44810
Héric
Nom
de
la
personne
à contacter
: Amandine
PERTUÉ,
référente
de
site
Tél
06
63
88
98
42
Accueil
périscolaire
de
l’école
Sainte
Marie
- Saint
Joseph
Allée
de
la Chataigneraie
— 44810
Héric
Nom
de
la
personne
à contacter
:
Tél
07
66
55
25
86
HORS
PERIODE
SCOLAIRE
(mercredi
et
vacances
scolaires)
- PRESCOLARISATION
Le
multi-accueil
Pomme
de
Reinette
—
12
rue
Saint-Pierre
—
44810
Héric
— Tél
02
40
57
93
69
Nom
de
la personne
à contacter
: Nathalie
DEROUALLE-FORGET,
directrice
l'accueil
de
loisirs
YAKAJOUER
—
32
rue
de
la
Perrière
— 44810
Héric
— Tél
02
28
02
20
99
Nom
de
la
personne
à contacter
: Claudine
MICHEL,
directrice
Cachet
/ Signature
Service
départemental
d'incendie
et de secours
de
Loire-Atlantique
ZAC
de
Gesvrine
| 12
rue
Arago
| BP
4309
| 44243
La
Chapelle-sur-Erdre
Cedex
| Tél.
: 02
28
09
81
00
6 CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FAVORISANT
LA
DISPONIBILITÉ
DES
SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES
D]
Direction
|
ER
Fe
ATTESTATION
JUSTIFIANT
DE
L'ACTIVITE
|
Ke
Le
OPERATIONNELLE
Bureau
du
Volontariat
Annexe
3
à
la convention
ANNEXE
3
Je,
soussigné,
Grade
Prénom
NOM,
Chef
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
NOM
du
CIS
Certifie
que :
Monsieur/
Madame
:
nn
iii
iieserssnreresscnnesessinercsennene
cesser sennaeeecsenenesee seems
En
sa
qualité
de
sapeur-pompier
volontaire,
+
J
.
LA
.
.
CI
À
réalisé
une
intervention :
HR
iii
ere sressnnessenesesescacensnenueno ses esenenecaanauennosese ee aneeasenanen eee enenaneen esse
-
sur
la
COMMUNE
Qe
nn
ininneneresssennss ee nrersesecrrsesessreresesecseecsescscsenseesesseee
ere
CT
* S’est
positionné(e)
d’astreinte,
100
%
du
temps
où
l’enfant
était
présent
à
l’accueil
de
loisirs
(mercredi
et
vacances
scolaires)
CI
* S’est
positionné(e)
d’astreinte,
100
%
du
temps
où
l'enfant
était
présent
au
multi-accueil
{(préscolarisation).
Prénom
NOM
- Etablissement
- Classe
:
ii
due
ssrrssescss sacs cennreretseeene rence
Prénom
NOM
- Etablissement
- Classe
:
ii
din sesrsanrrsnns sacs cenronereseeneceneee
Prénom
NOM
- Etablissement
- Classe
:
ii
ut
erssarrseane sans cennreerereere een
Conformément
aux
dispositions
de
la convention
entre
la structure
d'accueil
et
le S.D.IS. Cachet
/ Signature
*
Cocher
la case
correspondante Service
départemental
d'incendie
et de secours
de
Loire-Atlantique
ZAC
de
Gesvrine
| 12
rue
Arago
| BP
4309
| 44243
La
Chapelle-sur-Erdre
Cedex
| Tél.
: 02
28
09
81
00
7 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2025-40 CONVENTION PARTENARIAT FAVORISANT LA DISPONIBILITE DES SAPEURS-POMPIERS SUR LES TEMPS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Date de transmission de l'acte : 12/05/2025
Date de réception de l'accusé de
réception :
12/05/2025
Numéro de l'acte : 20250512-05 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250505-20250512-05-DE
Date de décision : 05/05/2025
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
9.1.5. autres SH
Acte à classer
Classer
Annuler
20250512-05
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-05-12T17-30-35.01 ( MI261089288 )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250505-20250512-05-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : 2025-40 CONVENTION PARTENARIAT FAVORISANT LA DISPONIBILITE
DES SAPEURS-POMPIERS SUR LES TEMPS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Date de décision : 05/05/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
9.1.5. autres
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2025-40 CONVENTION
PARTENARIAT SAPEURS
POMPIERS TEMPS PERISCOLAIRES
ET EXTRASCOLAIRES -
MODIFICATION.PDF
Multicanal : Non
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 12/05/25 à 17:30 Par LYONNET Jean-Christophe
Transmis Date 12/05/25 à 17:30 Par LYONNET Jean-Christophe
Accusé de réception Date 12/05/25 à 17:37