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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - N°DCM2026 74 Convention de disponibilite de Sapeurs Pompiers Volontaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sécurité publique,
£
Sa ni n F EN FAUCIGNY Four
P | e F re et de la nature
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
Présents: 25
Votants: 27
OBJET :
IN°DCM2026-74
Convention de disponibilité
de Sapeurs-Pompiers
Volontaires
1e
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le seize septembre à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Valérie BOUVIER, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2026
PRESENTS : Valérie BOUVIER (Maire, Présidente), Eddi ETIENNE, Stéphanie CONTAT, Nicolas TRUBERT, Michel GREBOT, Dominique SAULNIER, Alexandre CHUARD,
Jocelyne BURNIER, Thierry ALISI, Isabelle PETIT, Véronique COTTON, Stéphane BOUVARD, Corinne VERT, David LANCE, Frédéric PICOT, Annie BOVET, Audrey CAP, Dimitri PANGALOS, Jennifer ANDRE, Vanessa VAUDAUX, Marie GOCIC-ROSNOBLET, Arthur TOCHON-DANGUY, Barbara AUGUSTIN, Fernand METRAL, Arnaud BOUVARD,
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Jean-Philippe LANSARD donne procuration à Nicolas TRUBERT, Jacqueline BRIENS HEYMANN donne procuration à Valérie
BOUVIER.
ABSENTS:Valérie CHAUVIGNE, Olivier PERROTON
SECRETAIRE : Stéphane BOUVARD est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance
RAPPORTEUR: Alexandre CHUARD est désigné pour remplir les fonctions de rapporteur.
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous-
Préfecture le : 2ü 09. 202€
Publié le: 24. CA - 2oûl
Le Maire,
Valérie BOUVIER Vu le code général des collectivités territoriales dans sa partie réglementaire et législative, et notamment ses articles
R1412-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L723-3 et suivants ;
Vu la loi 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas
d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps des sapeurs-
pompiers ;
Vu la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie du
26 juin 2007 relative aux modalités d'indemnisation des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie du
4 décembre 2018 validant la convention ;
L'employeur privé ou public d'un sapeur-pompier volontaire, les travailleurs indépendants, les membres des professions
libérales et non salariées qui ont la qualité de sapeur-pompier volontaire peuvent conclure avec le Service
Départemental d'incendie et de Secours une convention afin de préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle
et de la disponibilité pour la formation des sapeurs-pompiers volontaires.
Cette convention veille notamment à s'assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités du
fonctionnement de l'entreprise ou du service public..."
La convention en annexe doit être signée par LA COMMUNE DE ST PIERRE EN FAUCIGNY, M. le sapeur-pompier
volontaire, ! Employé au sein de la collectivité en qualité de responsable
festivités et le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie représenté par Monsieur Martial
SADDIER, président du conseil d'administration
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité :
“__ Approuve cette convention annexée
* Autorise Mme le Maire à signer cette convention et les documents afférents
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire,
Valérie BOUVIER Stéphane BOUVARD
am,