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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 08 convention de disponibilite des sapeurs pompiers volontaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AIN 1:
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département sui : ; « à de la Haute-Saveis délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-quatre, le 6 juin à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mai 2024
Présents: M. DULAC — Mme LABORIER - M. BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY — Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme CHARVIER -— M. COLLOMB — Mme STABLEAUX-VILLERET - M. DEPLANTE — Mme GROS — Mrs PERRUISSET — ABRY — MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — Mrs PRICAZ- GERBIER — M. TAMRI - Mmes GALMICHE — AUGUSTIN -M. PETIT — Mme BONANSEA — Mrs MONTEIRO- BRAZ — TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absent excusé : M. PEIGNON qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER — Mme OLIVER qui a donné pouvoir à M. COLLOMB — Mme TERRIER qui a donné pouvoir M. BERNARD-GRANGER — Mme DESBIOLLES qui a donné pouvoir à Mme AUGUSTIN.
Monsieur Claude PERRUISSET a été désigné Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2024-04-08
Nature : 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Convention de disponibilité des Sapeurs-Pompiers volontaires Rapporteur : Mme Christine BOICHET-PASSICOS, Adjointe au Maire
Un agent de la collectivité souhaite s'investir dans une mission de sécurité civile auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Ville de Rumilly.
Des formations et des interventions opérationnelles peuvent avoir lieu sur le temps de travail.
Pour que cette démarche puisse se faire, le Conseil municipal doit autoriser le Maire à signer la convention, sur la base du modèle joint en annexe, qui fixe les conditions de la disponibilité de l'agent concerné.
Les conditions de la convention seront modulées afin de garantir la continuité de service les principes suivants :
- La disponibilité accordée au SDIS pourra se faire sous couvert du principe de continuité du service public,
- _ Elle ne devra pas mettre l'agent en difficulté dans ses missions au sein de la Ville au regard de sa charge de travail, - L'agent pourra être libéré pour des actions de formation et des interventions
opérationnelles,
La vacation de l'agent, qui conserve l'entièreté de son traitement durant les formations et interventions, sera reversée à la Ville de Rumilly par le SDIS.
Le Comité Social Territorial réuni le 16 mai 2024 a émis un avis favorable.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 mai 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
AUTORISE M. LE MAIRE à signer la présente convention de disponibilité de sapeurs-pompier volontaire avec le SDIS.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Claude PERRUISSET_ ‘ Christian DULAC
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20240606-2024-04-008-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2024
Publication : 14/06/2024
Le Maire, Christian DULAC