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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 114 Jardin St Martin Dde subv AAP securisation espaces expos)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
n Ÿ 2: Sant-flour MERE: COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2026-114
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET : Valorisation du « Jardin de Saint-Martin » — Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre de l'appel à projets « création, modernisation et sécurisation d'espaces d'expositions temporaires d'œuvres d'artistes professionnels »
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020, n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Rappelant la fiche projet n°127 du projet de territoire de Saint-Flour Communauté relative à la valorisation du Jardin de Saint-Martin, site de l'Ecomusée de Margeride, au château de Ruynes-en-Margeride ;
Vu la délibération n°2025-220 en date du 17 décembre 2025 relative à l'adoption de la phase 1 de l'opération, sur un montant prévisionnel estimé à 1 088 648 € H.T (incluant les études de maîtrise d'œuvre sur la partie réalisation, des études complémentaires et les travaux liés à l'opération) ;
Rappelant que la phase 1 du projet vise à reconstruire le bâtiment d'accueil, à réhabiliter les salles d'expositions temporaires et à créer un atelier pédagogique ;
Considérant la possibilité de solliciter le Conseil départemental du Cantal au titre de l'appel à projets « création, modernisation et sécurisation d'espaces d'expositions temporaires d'œuvres d'artistes professionnels » dont le taux d'intervention fixé est au maximum de 50 % du montant HT du coût des travaux à concurrence d'un montant de subvention plafonné à 50 000 € par projet ;
Considérant que le plan de financement des dépenses éligibles à l'AAP pourrait être le suivant : DEPENSE HT RECETTES
Lot électricité - Alarmes 13 346 € CD 15 50 000 € Eclairage scénographique 33 500 € Autofinancement 50 746 € Muséographie 53 900 €
TOTAL 100 746 € TOTAL 100 746 €
Vu l'avis favorable du bureau exécutif ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver le plan de financement du projet de valorisation du Jardin de Saint-Martin tel que précisé ci-dessus et de solliciter une subvention d'un montant de 50 000 € auprès du Conseil départemental du Cantal au titre de l'appel à projets « création, modernisation et sécurisation d'espaces d'expositions temporaires d'œuvres d'artistes professionnels » ;
Article 2 : De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 25 féÿri
La Présidente,
Céline CHARRIAU
Il sera rendu compte ‘de c
Transmise en Préfecture le ?
chaine séance du conseil communautaire.
Publiée sous for ique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformé du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, |
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260225-DEC2026-114-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026