Compte-Rendu - CRCM 2 AVRIL 2024

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Compte-Rendu - CRCM 2 AVRIL 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Montagny-en-Vexin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2 AVRIL 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 2 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d'avril à vingt heures trente, s’est réuni le

conseil municipal de la commune de Montagny-en-Vexin sous la présidence de Loïc TAILLEBREST, Maire.

Étaient présents : TAILLEBREST Loïc, CATTET Jean-Luc, GUERINEAU Christophe,

EPAGNEUL Gaëtan, DEVILLER Franck, VERLEY Clémence, PASCOT Aurélie, DEVOUASSOUD

Eric, BEAUSSART Gérard, GESLAND Sophie, MICHEL Marie-Christine

Absents excusés: DOULUT Didier pouvoir à Christophe GUERINEAU , Cécile GESSAT

pouvoir à Jean-Luc CATTET

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 13

Le quorum est constaté.

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-17 et de l’article L.2121-15 du Code

Général des collectivités territoriales Monsieur Gaëtan EPAGNEUL est nommé secrétaire de

séance.

Les membres du conseil municipal, après en avoir pris connaissance, approuvent les termes du procès- verbal du 5 mars 2024. Monsieur le Maire et le secrétaire de séance y apposent leur signature.

Date de convocation : 7 mars 2024

Date d'affichage de la convocation : 7 mars 2024

Ordre du jour

-__ Désignation d'un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du 5 mars 2024

- _ Compte-rendu des décisions du Maire

- Vote des taxes

- Budget Primitif 2024

- Admission en non Valeur

- Arrêt projet des zones d'accélération des énergies renouvelables — Lancement de la concertation

- _ Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle pour l’organisation d'un concert le Samedi 15 juin 2024 à l'église de Montagny-en-Vexin

- Questions diversesCOMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

- Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération N°005 du 25 mai 2020

- Considérant l'obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par le Maire en vertu

de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes :

Décisions

Numéro | Date Objet

2024- 26/03/2024 | Convention atelier de proximité avec le Centre Social Rural de Chaumont 004 en Vexin du 15 au 19 juillet 2024 pour une dépense de 600 euros 2024- 28/03/2024 | Contrat de cession avec GRAMM L'ELASTIQUE A MUSIQUE pour 005 spectacle « Jazz in my musette » le 13 avril 2024

Déclaration d'intention d’aliéner

Date Noms Adresse Exercice du droit

De préemption

19/03/2024 | MARDELAY | 17 allée des mésanges | non

Acceptation des devis

Date Compte | Fournisseur Objet Montant TTC

02/04/2024 TMC PAYSAGES | Abattage arbres | 1 140.00 €

DEL 2024-0204-001

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels

de référence, les allocations compensatrices et mécanisme d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe

ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux non meublés non affectés à l'habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

Taxe Foncière bâtie 53.95

Taxe Foncière non bâtie 54.61

Taxe d'habitation 24.83

Un vote a lieu

Contre 0

La délibération est adoptée.

DEL2024-02-04-002

Vote du Budget

Abstention O Pour 13

Monsieur le Maire expose que le projet de budget a été communiqué à chacun des membres du conseil municipal ainsi que l'état récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2023. Il propose qu'il soit

procédé au vote du budget au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement

(pour les opérations d'équipement, par opération)

Section de Fonctionnement

Dépenses

011- Charges à caractère général

012 - Charges de personnel

014 - Atténuation de produits

023 — Virement à la section d’invest.

042 — Opérations d'ordre entre sections

6811 — Dot.amort. immos incorp & corp

65 - Autres Charges de gestion courante

66 - Charges financières

68 — Dotations aux provisions

Total des dépenses

746 876.80 €

269 000.00€

25 044.00 €

34 462.43 €

773.78€

216 885.00 €

40 925.00 €

100.00 €

1334 067.01 €Recettes

002 - Excédent antérieur reporté

70 - Produits des services

73 - Impôts et taxes

731 — Fiscalité locale

74 Dotations et Participations

75 - Autres produits de gestion courante

78 - Reprises sur provisions

Total des recettes

Section d'investissement

Dépenses

1641 — Emprunts en euros

20 - Immobilisations incorporelles

204 - Subventions d'équipement verséés

2041582 — GFP Bâtiments et installations

Dont opérations

703 922.42 €

3 100.00 €

0€

428 368.00 €

178 621.59 €

19 955.00 €

100.00 €

1 334 067.01 €

32 426.00 €

0€

7 870.00 €

2041582 — 312- Ext BT RT SOUT CHEMIN ALINCOURT 7870 €

21 - Immobilisations corporelles

Dont Opérations (avec crédits de report)

2111-3809 — Acquisition terrain Van Robayes

2151- 258 — Plateau Surél.Chemin Piéton, etc

21538 — 253 — Ass.pluvial Carrières

127 803.68 €

110.00 €

78 086.18€

34 331.50 €21351 - 314 - Renov Norme PMR WC Salle polyvalente 4 700.00 €

217578 — 315 — Divers

21318 - 316 - Barrière Eglise

2152 — 317 - Marquage sol voirie 2024

2158 — 319 — Interphone vidéo mairie

Total des dépenses

Recettes

01- Solde d’exécution d’inv. Reporté

021 — Virement de la section de fonct.

040 — Opérations d’ordre entre sections

2804158 — Autres Grpts — Bâtiments et install.

281538 - Autres réseaux

10 — Dotations Fonds divers

10222 - FCTVA

10226 - Taxe d'aménagement

Total

13 - Subventions d'investissement

1322 — Subv non transf Régions

1323 — Département

1328 — Autres subv d'équip non transf

13461 — Dotation équip.territoires ruraux nons trans

Total

Total des recettes

5 000.00 €

276.00 €

3 800.00 €

1 500.00 €

168 099.68 €

98 847.57 €

34 462.43 €

773.78€

468.00 €

305.78 €

0€

0€

0€

7 840.00 €

6 800.00 €

11 833.00 €

7 542.90€

34 015.90 €

168 099.68 €

Il propose d'adopter le budget tel que présenté ci-dessus, de l'autoriser à procéder à des virements de

crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses

de personnel dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.Après en avoir délibéré, un vote a lieu :

Contre: O Abstention : O Pour: 13

La délibération est adoptée.

DEL2024-02-04-003

Monsieur le Maire présente une liste d'admission en non valeur (Titres irrécouvrables) transmise par le Service Comptable de Méru s'élevant à 35 euros. Il propose au Conseil Municipal d'accepter cette liste, de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires.

Un vote a lieu.

Contre 0 Abstention 0 Pour 13

La délibération est adoptée.

DEL 2024-02-04-004

Vu la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 Mars 2023,

Vu l'article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables,

Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas des

zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d'un comité de projet lors de la phase de concertation.

Dans cet objectif, l'État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la

mise à dispositions des informations prévues au 1° du Il de l'article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.

Monsieur le Maire précise également que ces zones devront faire l'objet d'une concertation du public. Cette concertation n'étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités

Monsieur le Maire propose de mettre en place la concertation suivante :

Avant l'approbation de la définition de ces zones d’accélération en Conseil municipal, les habitants sont invités consulter les documents en ligne sur Lien public :

https:/Imacarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte-EnR-GrandpublicEt à partager leurs remarques :

Modalités de concertation du 9 avril au 26 avril 2024

— Modalités de concertation : mise à disposition de la note explicative (jointe à la deliberation) en

mairie et sur le site internet de la commune ;

- Modes de publicité : site internet de la commune, panneaux d'affichage communaux et Illiwap ;

- Modes de recensement des remarques : registre d'observations à disposition en mairie ; mails

adressés à la mairie sur contactmairie@montagnyenvexin.fr

- Période de concertation : du 9 avril au 26 avril 2024 ; Durant les permanences de La

mairie (Le mardi de 16h à 18h et Le vendredi de 16h à 19h)- Le matin du samedi 13 avril

de 9h à 11h.

Monsieur le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones d'accélération sur les énergies suivantes :

+ Solaire Photovoltaïque au sol : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération pour cette énergie.

+ Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération pour cette énergie.

+ Solaire Thermique au sol: : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération pour

cette énergie

*__ Solaire thermique sur bâtiments et ombrières : : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération pour cette énergie.

+ Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de step) : il est proposé de ne pas instaurer

de zone d'accélération pour cette énergie

Éolien : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie

+ Biomasse (y compris biocarburants) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération pour cette énergie.

+ Geothermie (y compris PAC géothermique) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération pour cette énergie.

+ Pompes à chaleur aéothermique : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération pour cette énergie.

Valorisation de l'énergie fatale (chaud ou froid) et du gaz de mine : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération pour cette énergie.

+ Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines) il

est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération pour cette énergie

Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération pour cette énergie.

+ Après échanges et selon l'argumentaire suivant :+ Trop petit territoire communal (4,5 km?),

+ Classement en site inscrit du Vexin Français.

+ La définition d’une ZAER entraîne des procédures administratives et contentieuses allégées rendant difficile de contrer par la suite les intérêts d'un porteur de projet peu soucieux des intérêts communaux.

+ Les porteurs de projet seront incités à se diriger vers ces zones d'accélération.

*__ Les zones d'accélération n'étant pas exclusives, rien n'empêche les développeurs d'initier des projets sur notre territoire.

Monsieur le Maire propose :

-__ D'arrêter les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus,

+ __ D'arrêter les modalités de concertation précisées ci-dessus,

+ Précise que la présente délibération constitue une proposition de zones d'accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé un bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal et transmise au référent préfectoral

+ précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes du Vexin- Thelle en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l'intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.

Un vote a lieu

Contre 0 Abstention 0 Pour 13

La délibération est adoptée.

DEL 2024-02-04-005

Monsieur le Maire présente le projet de concert de musique (Ismael Ledesma — harpiste) du 15 juin 2024 à 20 h 30 dans l'église de Montagny-en-Vexin. Il propose de solliciter une subvention auprès de

la Communauté de Communes du Vexin-Thelle d'un montant de 225 euros.

Un vote a lieu.

Contre 0 Abstention 0 Pour 13

La délibération est adoptée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H

Délibérations incluses 20240204001 à 20240204005

Le secrétaire de séance Pour Le Maire empêché

Gaëtan EPAGNEUL Jean-Luc CATTET, Maire Adjoint

47 Le 3 avril 2024