Procès Verbal - PV seance du 11 avril 2024

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Procès Verbal - PV seance du 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Feigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 11 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Environnement, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l'Oise MAIRIE DE FEIGNEUX Arrondissement de Senlis

1rue duChêne - 60800 FEIGNEUX

Canton de Æ 03 44 59 03 05

Crépy en Valois

Trésorerie de Crépy-en-Valois

Procès-verbal de la commune de FEIGNEUX

Séance du 11 avril 2024.

L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril, à vingt heures et vingt-deux minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.

Présents : CAVALETTI Véronique, BLICHARSKI Agnès, JULIEN Louise, LARDIER Mélanie, BONTE Alexandre, GONCALVES Raphaël

Absents excusés : WAECHTER Rodolphe, DELAUNAY Julien, HURAUX Patrice, TESSON Jérôme

Procurations

HURAUX Patrice donne procuration à BONTE Alexandre

WAECHTER Rodolphe donne procuration à BLICHARSKI Agnès DELAUNAY Julien donne procuration à GONCALVES Raphaël

Secrétaire de séance : JULIEN Louise

Nombre en exercice : 10

Nombre de présents :06

Nombre de votants : 09

0- Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 28/03/2024

Madame le Maire procède à la lecture du procès-verbal de la séance du 28/03/2024.

Elle demande à l'assemblée si des remarques sont à formuler sur ce dernier procès-

verbal. Aucune remarque n'étant à formuler, le procès-verbal est approuvé à

l'unanimité des présents et représentés.

1- Délibération 2024/11 : Affectation du résultat de l’exercice budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés décident l'affectation du résultat de clôture de la façon suivante :

ROO2 : 94 124.53€

R1068 : 47 014.42€

ROO01 : 8 118.62€2-Délibération 2024/12 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales année 2024.

Madame le Maire fait lecture du tableau des taxes locales proposé par les services fiscaux pour

l'année 2024.

Il est donc proposé le vote des taux suivants :

- Taxe foncière (bâti)........................32.51%

- Taxe foncière (non bâti) : 28.81%

- Taxe habitation (TH) : 21.57%

Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et

représentés décide de voter les taux indiqués ci-dessus et de maintenir ces taux pour

l'année 2024.

De ce fait, pas d'augmentation de la taxation communale.

Il est rappelé qu'un prélèvement d’un montant de 31 773€ doit être prévu au compte 739116. Cette somme correspond au prélèvement GIR: garantie individuelle de ressources : « un dispositif de fonds de garantie individuelle de ressources afin de compenser les pertes de recettes de chaque collectivité constatée après réforme et après prise en compte de la DCRTP » (recette liée à la réforme de la taxe professionnelle).

3- Délibération 2024/13 : Examen et vote du budget primitif 2024.

Après examen et après en avoir délibéré, les conseillers, à l'unanimité des présents et représentés votent le budget primitif 2024 de la commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante

v Section de fonctionnement : 377 607.53€

v Section d'investissement : 143 337.23€

e Composition des dépenses d'investissement :

Les opérations inscrites en investissement sont :

Matériel mobiliers :11 744.18€

Mobiliers nouveaux locaux mairie : 1 732.53

Aménagement bibliothèque : 12 000€

Remise aux normes électrique médiathèque : 5 000€ : Suite au transfert des locaux de la mairie à l'étage de la salle Pierre Grimaud, Madame le maire propose de renommer l'opération 86 : remise aux normes électrique de la médiathèque : 5 000€, validé à l'unanimité.

5. Remise aux normes électrique salle MJC/Pierre Grimaud : 10 000€ 6. Réhabilitation toiture église : 39 400€

7. Remise aux normes électriques de l'école : 3 000€

8

©

D

=Madame le Maire rappelle que les restes à réaliser concernant les opérations défenses incendies (acquisition foncière et création de bâches incendie) ont été annulées. En effet, il est nécessaire de procéder dans un premier temps à l'acquisition foncière prévoir la mise en place de celles-ci. Par ailleurs, l'acquisition foncière est éligible à une demande de subve

e Composition des recettes d'investissement.

1- FCTVA : 15 200€

2- Aménagement de la bibliothèque : 7 594.19€

3- Excédent de fonctionnement : 47 014.42€

4- Subvention reboisement CCPV : 7 600€

4-Délibération 2024/14: Participations financières votées au budget primitif 2024 à

l’article 6573 : autres organismes publics.

Madame le Maire propose l'inscription à l'article 657348 (nouvelle nomenclature M57A), la somme de 56 000€ qui regroupe la participation financière au SIVOS de Feigneux, Fresnoy-la- Rivière, Russy-Bémont, la participation financière au RAM et le SAGEBA

Madame le Maire propose également l'inscription à l’article 657363 (nouvelle nomenclature M57A), la somme de 1 500€ pour le CCAS de Feigneux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents et représentés lesdites inscriptions au compte 657348 et 6657363 au budget primitif 2024.

5-Délibération 2024/15 : Délibération en vue de la demande d'enregistrement déposée par SAS AGRI METHA VALOIS, pour augmenter la capacité de traitement de l'unité de méthanisation implantée sur la commune de Feigneux et d'épandre les digestats sur les communes de Feigneux, Crépy-en-Valois, Russy-Bémont, Béthancourt-en-Valois, Bonneuil-en-Valois, Duvy, Eméville, Fresnoy-la-Rivière,Hramont, Largny-sur-Automne,

Morienval, Orrouy, Rouville, Sery-Magneval, Vauciennes et Vez.

Suite à la demande de la SAS AGRI METHA VALOIS en vue d'augmenter la capacité de

traitement de l'unité de méthanisation implantée sur le territoire de la commune de Feigneux,

une consultation publique diligentée par la Préfecture a eu lieu du 04 mars au 02 avril 2024

inclus.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la demande d'enregistrement et sur le plan

d'épandage. L'avis doit être prononcé et adressé à la Préfecture dans la période allant de

l'ouverture à quinze jours suivant la fin de la consultation du public (au plus tard le mercredi 17

avril 2024).

Avant de procéder au vote de la délibération, Mme Le Maire rappelle que certains conseillers sont

propriétaires et/ou exploitants agricoles. Ils pourraient être éventuellement concernés à titre privé

par La présente délibération.

Aussi, à ce titre, la procuration de Monsieur HURAUX Patrice ne sera pas comptabilisée.Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal par8 voix pour et 1 abstention, donne un

avis favorable au projet d'augmentation de la capacité de traitement de l’unité de

méthanisation implantée sur la commune de Feigneux.

5-Délibération 2024/16 : Délibération concernant le bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR

Madame le Maire rappelle qu’après la période de concertation au public qui a eu lieu du

29/03/2024 au 10/04/2024 inclus, le conseil municipal doit se prononcer sur les Zones

d’accétération pour La production d'énergie renouvelable sur la commune de Feigneux.

Pour rappel, Les conseillers municipaux confirment que ni eux, ni leurs proches n’ont signé

d’accords fonciers ou commerciaux portant sur Les zones identifiées sur Les cartes ci-après avec

une société ayant pour objet le développement de moyen de production d'énergies renouvelables

ou décarbonées.

Certains conseillers sont propriétaires et/ou exploitants agricoles de terrains situés sur la zone

identifiée sur la carte ci-après avec une société ayant pour objet le développement de moyen de

production d'énergies renouvelables ou décarbonées, et qu’à ce titre, ils pourraient être

éventuellement concernés à titre privé par la présente délibération et ne souhaitent donc pas

prendre part au vote et à La délibération du Conseil Municipal.

Monsieur HURAUX Patrice est concerné, mais n’est pas présent, il a donné une procuration mais

celle-ci ne sera pas prise en compte.

Aussi,

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies

renouvelables ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'énergie et notamment les articles L.141-5-2 et L.141-5-3 ;

Vu les données cartographiques mises à disposition par les services de l'Etat ;

Vu le bilan des contributions des habitants de La commune lors de la concertation du public entre

le 29/03/2024 et le 10/04/2024 inclus ;

Considérant que La commune de Feigneux et ses conseillers municipaux ont pris connaissance

de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies

renouvelables et le rôle dévolu aux collectivités locales dans la planification territoriale de La

transition énergétique.

Considérant que le conseil municipal a pris connaissance de la possibilité de créer des zones

« dites d’accélération » pour Les projets de production d’énergies renouvelables.

Considérant que les projets situés dans les zones dites d’accélération disposeront d’une

meilleure acceptabilité Locale, d’un délai d'instruction encadré et d’un dispositif de soutien

économique incitatif.Considérant que la commune a la volonté d'encourager le développement des moyens de

production d’énergies renouvelables sur son territoire

Considérant que la commune dispose, selon les données mises à la disposition par Les services

de l’état, d’un territoire favorable aux développements des énergies renouvelables.

Considérant que Madame la Maire, après concertation avec le public et les membres du conseil

municipal est en mesure de proposer les zones identifiées lors du conseil municipal du

28/03/2024 sur les cartes ci-après comme zone d’accélération conformément à la loi du 10 mars

2023 susvisée.

Considérant que les zones identifiées comme zones d’accélération sur la carte ci-après

répondent aux principes énumérés à l’article L.141-5-3 du code de l'énergie. Considérant que le conseil municipal a été régulièrement convoqué, qu'il a reçu une note

explicative de synthèse sur la détermination des zones d’accélération et qu’il est en mesure de

porter une réflexion éclairée sur l'opportunité de déterminer ces zones sur le territoire de La

Commune.

Considérant qu’il est demandé au conseil municipal, de se prononcer sur les zones dites

d'accélération.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à 8 voix pour et 1 abstention

ARTICLE 1- identifie et propose les zones d’accélération sur son territoire, telle que définies sur

les cartes ci-annexées à La présente délibération pour les énergies mentionnées.

ARTICLE 2- Donne tout pouvoir à Madame la Maire pour signer tous les documents quant à

l'identification des zones d’accélération et transmettre cette information au référent préfectoral

mentionné et à l'établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre.

ARTICLE 3- Madame la Maire procédera à toutes Les formalités permettant l'exécution de la

présente délibération et notamment à sa publication.

6-Délibération 2024/17: Désignation d’un membre CCAS, membre issu du conseil

Municipal.

Madame le Maire rappelle que, suite à la démission de Mme JOURDAIN Valérie, il et nécessaire

de nommer un membre issu du conseil municipal.

Monsieur GONCALVES Raphäel propose sa candidature.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés

valide la nomination de Monsieur GONCALVES Raphaël comme membre du CCAS de

Feigneux.

Informations et questions diverses.

1-Réunion médiathèque: Madame BLICHARSKI Agnès rend compte d'une réunion qui a

eu lieu avec les membres bénévoles et une personne de la Médiathèque Départementale de

l'Oise afin de recenser les besoins matériels pour l'aménagement de la médiathèque :

matériels de rangement, tapis, coussins, ordinateur tablette... Une demande d'ouverture deligne internet a été demandée. Madame le Maire rappelle la mise en place d’une convention

d’une mise à disposition gratuite des locaux en contrepartie le ménage sera à la charge des

bénévoles.

2- Sortie des Afnés et des Ados: Après discussion, le conseil municipal décide de prévoir

une sortie des Ainés au canal de l'Ourcaq : Port aux perches, pour la sortie des Ados, une

sortie type « speed park » sera organisée le dernier Week end d'août.

3- Jardins en fanfare aura lieu ce samedi. Le spectacle aura lieu dans la cour de l’école.

4- Création d’un puisard rue de Bapeaume : analyseur de chlore. La CCPV, en charge de

l'eau et de l’assainissement a décidé de créer un puisard au niveau de l'analyseur de chlore

afin d’absorber le trop plein d'eau qui met en défaut l’analyseur. Les réseaux ont été

identifiés et les travaux vont commencer.

5- Elections européennes: Madame le Maire rappelle que les élections auront lieu le 09 juin

prochain.

6- 8 mai : Madame le Maire informe qu'elle va de nouveau contacter l'association des Anciens

combattants afin de savoir quelle démarche efectuer pour nommer un porte-drapeau.

7- Journal: Madame BLICHARSKI Agnès informe qu’un mail a été envoyé à toutes les

associations du village afin qu’elles transmettent un article pour le prochain journal.

8- Journée petits travaux : une date sera proposée ultérieurement.

9- Eglise: Madame le Maire informe que l'architecte a, de nouveau pris contacte avec les

riverains de l'église concernant les écoulements des eaux pluviales.

10- Rencontre intergénérationnelle dans les écoles: Madame BLICHARSKI Agnès informe

qu'une rencontre intergénérationnelle a eu lieu dans les écoles du regroupement autour

d’une dégustation de crêpes.

11- Plaques nominatives « Mairie » et « Bibliothèque » devraient être livrées et posées sur

les bâtiments dédiés semaine 16-2024

Fin de séance 22h25.RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l'Oise MAIRIE DE FEIGNEUX Arrondissement de Senlis 1, rue du Chêne - 60800 FEIGNEUX Canton de Æ 03 44 59 03 05 Crépy en Valois

Trésorerie de Crépy-en-Valois

Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal

du 11 avril 2024

Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales

« Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal et affichée à la Mairie et mise en ligne sur le site de la commune s’il existe ».

0 Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2024

1 Affectation du résultat de l'exercice budget communal.

2 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales année 2024.

3 Examen et vote du budget primitif 2024.

4 Participations financières votées au budget primitif 2024, article 65738: autres

organismes publics.

5 Délibération en vue de la demande d'enregistrement déposée par SAS AGRI

METHA VALOIS, pour augmenter la capacité de traitement de l'unité de

méthanisation implantée sur la commune de Feigneux et d'épandre les digestats

sur les communes de Feigneux, Crépy-en-Valois, Russy-Bémont, Béthancourt-

en-Valois, Bonneuil-en-Valois, Duvy, Eméville, Fresnoy-la-Rivière,Hramont,

Largny-sur-Automne, Morienval, Orrouy, Rouville, Sery-Magneval, Vauciennes et

Vez.

6 Délibération concernant le bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des

Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal

du 11 avril 2024

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Désignation d'un membre CCAS, membre issu du conseil municipal

Affiché le : 18/04/2024

Le Maire : Véronique CAVALETTI

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Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal

du 11 avril 2024

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