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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 057 CONV Piscine Creuse activites MICROC visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 057 CONV Piscine Creuse activites MICROC visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220422-DEC2022057-AI
li Suit
HAUTEORREZE COMMUNAUTÉ
NE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-057 Du 22 avril 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 7.10
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
DÉCIDE
Est approuvée la convention d'utilisation de la piscine intercommunale avec la Communauté de Communes Creuse Grand Sud pour l'utilisation de la piscine à hauteur de 8 séances en faveur des enfants de la micro-crèche à Sornac.
La convention encadre la période du 12 avril au 31 mai 2022 moyennant un tarif de 2.70€ par enfant et 4.20€ par adulte.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 22 avril 2022
Le président,