Compte-Rendu - compte rendu du 3 avril 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du 3 avril 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Bellancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 3 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELLANCOURT

Séance du 3 avril 2023

L’an deux mil vingt trois, le 3 avril à 20 heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Annie LEPLOMB Date de convocation 28/03/2023

Etaient présents : Annie LEPLOMB, Sylvain FOUBERT, Arnaud SAVOYE, Guillaume

DEMARET, Fabrice MACQUART, Catherine PRUNIER, Viridiana MARONET, Murielle DEAUBONNE, Jean-Louis PILARD, Katia MAUPIN, Benoit MAUPIN, Karine ROUTIER François PELLEGRIN.

Excusés : Guillaume LAMBERT qui donne procuration à Sylvain FOUBERT, Fabrice COFFINIER qui donne procuration à Annie LEPLOMB

Secrétaire de séance : François PELLEGRIN

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

COMPTE RENDU

Le PV du 09/01/2023 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Délibération : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent , les titres définitifs des créances à recouvrer , le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes , les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passif, l'état des restes

à recouvrer et l'état des restes à payer

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre

qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du O1 janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire 2°- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Page 1 sur 6Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Jean-Louis PILARD, conseiller municipal, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Annie LEPLOMB, Maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Jean- Louis PILARD, conseiller municipal, pour le vote du compte administratif,

DELIBERANT sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Madame Annie LEPLOMB, Maire, ordonnateur,

après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le compte administratif 2022, lequel peut se résumer de la manière suivante

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 21077.59 241 06141€ 21077.59 241 061.41

Opérations de l'exercice 86 127.93 € 51 794.15 € 204 646.89 € 243637.53 € 290 774.82 € 295 431.68 €

TOTAUX 107 205.52 € 51 794.15 € 204 646.89 € 484698.94 € 311 852.41 € 536 493.09 € Résultats de

clôture 2021 -34 333.78€ 38990.64 € 4656.86

Transfert ou intégration de

résultats par opération d'ordre

non budgétaire

Restes à

réaliser 0€ 0.00 €

TOTAUX CUMULES 107 205.52 € 51 794.15 € 204 646.89 € 484 698.94 € 311 852.41 € 536 493.09 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 55 411.37 € 0€ 0.00 € 280 052.05 € 0.00 € 224 640.68 €

CONSTATE, que pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Page 2 sur 6Délibération : AFFECTATION DU RESULTAT

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Annie LEPLOMB, Maire

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L

2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants

RESULTAT VIREMENT À | RESULTAT DE RESTES A TRANSFERT OÙ CHIFFRES À

CA LA SF L'EXERCICE REALISER INTEGRATION DE PRENDRE EN

2021 2022 2022 RESULTATS PAR COMPTE POUR OPERATION

D'ORDRE L'AFFECTATION

NON BUDGETAIRE | DE RESULTAT

Dépenses

INVEST -21077.59 -34 333.78 € 0€ -55 411.37 € 0€

FONCT | 241061.41€ 0.00 € 38 990.64 € Recettes 280 052.05 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

Résultat del exercice | 38 990.64€ Résultats antérieurs reportés 241 061.41€ Résultat à affecter 280 052.05€

Solde d’exécution d’investissement : -65 411.37€

Solde des restes à réaliser d’investissement 0

Besoin de financement -55 411.37€

AFFECTATION 280 052.05€

Report en fonctionnement R 002 224 640.68 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 55 411.37 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €

Délibération : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles de référence, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre

des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à

l’habitation principale.

Suite à la loi de finances, votée en décembre 2022 par le parlement, les bases des valeurs

locatives ont été revalorisées d’environ 7%. Le produit fiscal prévisionnel selon les nouvelles bases d’imposition est donc en augmentation et est de 149 506 €.

En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux.

Page 3 sur 6Le conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe d’habitation: 10.96%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43.82%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.63%

Délibération : VOTE DES SUBVENTIONS

Madame le Maire donne lecture des demandes de subventions sollicitées pour 2023. Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer

Ecole Rose Bertin : classe de neige programmée pour janvier 2024 : inscription de 5000€ au

budget.

Le comité des fêtes : 300€ pour l’organisation de la fête locale

La liste des bénéficiaires de subvention sera annexée au budget primitif.

Délibération VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Lecture est donnée des prévisions budgétaires pour l’année 2023.

En dépenses d’investissement :

-Article 1641 : 14050€ remboursement prêt Espace Lapierre

-Article 2046 : en compensation à la CABS :

24 296€ Intégration en dépenses d’investissement du remboursement du capital du prêt de l’école

100 000€ Travaux aménagement école/centre bourg

-Article 2041582 : 12 496€ modernisation EP en LED résidence des primevères

-Article 2161 : rénovation de la statue : 26 232€

-Article 2158 : 1060 € achat réciprocateur

-Article 2183 : matériel informatique mairie 600€

-Article 2184 : 1000€ achat chaises

Les dépenses et recettes s’équilibrent

En Fonctionnement à 465 463 € et en Investissement à 261 378 €

DELIBERATION : REPARTITION DES COMPENSATIONS VERSEES A LA CABS POUR L’ANNEE 2023

Vu le code Général des Collectivités territoriales

Vu la nomenclature M 57

Considérant la possibilité offerte aux communes de verser des attributions de compensation aux intercommunalités, tant en dépenses d’investissements qu’en dépenses de fonctionnement Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

D'inscrire au budget 2023

Nature 739211 en section de fonctionnement la somme de 35 800 € afin de financer les dépenses transférées à la CABS (affaires scolaires ...)

Nature 2046 en section d’investissement la somme de 124 296 € afin de financer le remboursement du capital de l’emprunt de l’école transféré à la CABS et les travaux de voirie

Page 4 sur 6Dit que le mandatement de ces sommes se fera par l'émission de mandats mensuels sur les natures 739211 et 2046.

Autorise Madame le Maire à signer les mandats à intervenir pour l’exercice 2023.

DELIBERATION : M57 VIREMENTS DE CREDITS ET DUREES D’AMORTISSEMENT.

Suite à la délibération du 27 juin 2022, décidant du passage à la nomenclature M57 abrégée de la commune de Bellancourt à la date du 01/01/2023, le conseil municipal :

- autorise le maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012).

- prend acte de l'application du prorata temporis concernant l’amortissement des immobilisations.

- la collectivité ayant moins de 3500 habitants, l’amortissement obligatoire des biens ne concerne que les comptes du chapitre 204

- fixe les durées d’amortissement suivantes:

- Comptes 2046 (subventions d’équipement versées): 1 AN (année N)

- biens mobiliers et matériel 1 an (année N)

- bâtiments et installations1 an (année N)

DIVERS

= CONVOCATION DEMATERIALISEE

Selon article L. 2121-10 du CGCT

Toute convocation faite par le maire est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. Le conseil municipal valide ce mode de transmission.

Antenne relais SFR : La mairie n’a pas de terrain pouvant accueillir cette antenne. Des propositions sont faites aux particuliers. Voir avec l’opérateur si cette installation peut se faire sur un bâtiment communal ou obligatoirement sur un terrain à une distance de 300m des habitations”?

Convention avec le service culturel de la ville d’Abbeville pour déposer la robe de Rose Bertin au Carmel d’Abbeville- Maison du Patrimoine dans le cadre du dépôt d’art sacré. Le but de ce dépôt d’art sacré est de pouvoir accueillir des objets et œuvres d’arts de Picardie Maritime qui ne peuvent être exposés dans leur lieu d’origine pour des raisons de conservation ou de sécurité. Ces œuvres et objets sont présentés au public dans des salles d'exposition. La robe sera tout de même exposée tous les ans pendant les journées du patrimoine à la chapelle de Monflières.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention. Le conseil municipal sera convié à visiter la maison du Patrimoine du Carmel d’Abbeville.

Page 5 sur 6Sécurité routière :

Stop : M Macquart fait part que les « STOP » ne sont pas respectés.

Mme Leplomb suite à sa rencontre avec la gendarmerie fait part que des contrôles de vitesse sont effectués et qu’un contrôle du stationnement autour de l’école (ligne jaune) est également prévu.

Eclairage public rue des primevères : Mme Leplomb, entendant les réticences encore présentes dans le conseil municipal propose une rencontre avec le responsable de la FDE pour expliquer les travaux qui vont être effectués.

M Pilard souhaite connaitre quelles sont les préconisations techniques pour l’implantation de mât de 7 mètres de haut. Il craint en effet que les riverains soient gênés par un éclairage trop important.

Consultation auprès des ainés : Mme Routier et Mme Prunier ont préparé un questionnaire pour connaître les attentes des ainés.

L’objectif serait, si une demande s’exprime à travers ce sondage, que le comité des fêtes relance et propose des activités pour les ainés façon « club des ainés »

Engazonnement : l’employé communal étant un arrêt, Mme Maronet ira semer le gazon au cimetière, le terrain étant prêt il ne faut pas attendre que les mauvaises herbes poussent. La barrière du cimetière ne fermant plus est à réparer : M Foubert s’en charge

La séance est levée à 21h53.

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