Arrêté - 086 sntp circula alternee b15 c18 rue de jouvence du 903 au 130326

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Arrêté - 086 sntp circula alternee b15 c18 rue de jouvence du 903 au 130326 Document publié le Samedi 28 février 2026 à 13h09 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 086 sntp circula alternee b15 c18 rue de jouvence du 903 au 130326)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VU / REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

1, ET DE LA CIRCULATION

# ayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC e _/ RUE DE JOUVENCE it À CSA

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél: 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/086,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise SNTP SALMON - les Landes - 53210 SOULGE SUR OUETTE doit procéder à une reprise d'assainissement rue de Jouvence, dans la partie comprise entre le boulevard Jean Jaurès et la rue Ambroise Gestière,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser

l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place au droit du n° 372 rue de Jouvence afin de permettre à l'entreprise SNTP SALMON de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 9 MARS au VENDREDI 13 MARS 2026.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise SNTP SALMON. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de sa bonne exécution.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : . LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de là brigade de proximité certifie avhir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté das les lieu et forme accoutumés, Service Eau et Assainissement

ENT. SNTP SALMON - ENT. VEOLIA

Agents de Surveillance de la Voie Publique 2 6 FEV. 2026

, Jean-Pierre LE SCORNET

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