Arrêté - 99 AR arrete circulation

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Arrêté - 99 AR arrete circulation Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de San-Gavino-di-Carbini. Lien du pdf (Arrêté - 99 AR arrete circulation)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de Fintérieur

Or ERÉCUTONE

1608/02 2025/052,

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

MAIRIE DE SAN GAVINO DI CARBINI

Tél, : 04 95 78 43 98 x : ; : En : 04 95 78 31 07 République Française

Liberté - Egalité — Fraternité

ARRETE DU MAIRE

Interdiction de circulation et de stationnement dans la vallée de l’Osu

Le Maire de la commune de San Gavino di Carbini,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2211-1, L. 2212-1, L 2212- 2 alinéa 7 et L.2212-4 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire, en matière de police, Considérant que les conditions de sècheresse et les conditions météorologiques estivales augmentent la vulnérabilité des surfaces boisées et engendrent des risques importants en cas d’incendie pour les personnes présentes dans les espaces sensibles,

Considérant la configuration de la vallée de l’Osu et le type de végétation qui y prospère,

ARRETE

Article 1 : la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits dans la vallée de l’Osu, à partir de la barrière installée sur la voie d’accès du lundi 30 juin au samedi 30 septembre 2025 inclus.

Article 2 : l'interdiction ci-dessus ne s’applique pas aux personnes suivantes : - Les propriétaires et ayants-droits de parcelles frappées par le présent arrêté, - Les agents du ministère de l’agriculture et de la pêche,

- Les forestiers sapeurs du département de la Corse du sud revêtus des marques distinctives de leur fonction,

- Les gardes chasse ou gardes pêche assermentés et revêtus des marques distinctives de leur fonction,

- Les personnes des administrations, des établissements publics de l’état et ceux des entreprises ayant à exécuter des travaux pour le compte de ces administrations et cireulant à bord de véhicules de fonction pour les besoins de leur service.

- Les agents du centre régional de la propriété forestière

- Le personnel de l’office hydraulique,

Le stationnement des personnes autorisées ne devra, en aucun cas, gêner la progression des éventuels moyens de lutte et s’effectuera exclusivement sur les emplacements réservés à cet effet, en aval de la barrière.

Article 3 : ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Sartène, à Messieurs les commandants des brigades de gendarmerie de Porto Vecchio et de Sainte Lucie de Porto-Vecchio, qui seront chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à San Gavino di Carbini, ie 10/06/2025

Le Maire,

Jean-

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté conformément l’article 2 de la loi n°82623 du 21/07/1982

Mhüirie de San Gavino di.Carbini (20170) e-mail : mairie.sangavinodicarbini@orange.fr