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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 181 subv asso 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 181 subv asso 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
publié le 3/10/24
Délibération
n°181/24
du
26/09/24
mis
en
ligne
le
3/10/24
7-Finances
Locales
7.5
Subventions
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
GRAND
GUERET
Extrait
du
registre
des
délibérations
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
septembre
à seize
heures
quarante-cina,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
et
la
convocation
de
Monsieur
Eric
CORREIA,
Président,
à
la
salle
du
conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
Mmes
et
MM.
les
membres
du
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret.
Convocation
envoyée
le :
20
septembre
2024
Etaient
présents
: M.
Eric
CORREIA,
M.
Eric
BODEAU,
M.
François
BARNAUD,
M.
Pierre
AUGER,
Mme
Annie
ZAPATA,
M.
Patrick
ROUGEOT,
M.
Jacques
VELGHE,
M.
Jean-Luc
MARTIAL,
M.
Jean-Luc
BARBAIRE,
M.
Alex
AUCOUTURIER,
M.
Alain
CLEDIERE,
M.
Bernard
LEFEVRE,
M.
François
VALLES
Etait
excusée
et
avait
donné
pouvoir
de
vote
: Mme
Armelle
MARTN
à
M.
Jean-Luc
BARBAIRE
Etaient
excusés:
M.
Thierry
DUBOSCLARD,
M.
Jean-Paul
BRIGNOLI,
M.
Philippe
PONSARD
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
excusés
et ayant
donné
pouvoirs
de
vote
: 1
Nombre
de
membres
excusés
: 3
Nombre
de
membres
absents
: /
Nombre
de
membres
ne
participant
pas
au
vote
: /
Nombre
de
membres
votants
: 14
Quorum
: 9
(atteint)
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
AUGER
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUTRES
ORGANISMES
POUR
L'ANNEE
2024
{hors
subventions
aux
clubs
sportifs)
Rapporteur:
M.
Eric
BODEAU
Selon
les
articles
L
5211-38
et
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sont
légales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
Un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires.
En
application
du
Il de
l'article
L.
1111-6,
les
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
des
groupements
de
collectivités
territoriales
mentionnés
au
|! du
même
article
L.
1111-6
ne
sont
pas
comptabilisés,
pour
le
calcul
du
quorum,
parmi
les
membres
en
exercice
du
conseil.
Ces
représentants
ne
participent
pas
aux
décisions
du
groupement
attribuant
à la personne
morale
concernée
un
contrat
de
la
commande
publique,
une
garantie
d'emprunt
ou
une
aide
revêtant
l'Une
des
formes
prévues
au
deuxième
alinéa
du
| de
l'article
L.
1511-2
[dont
les
subventions
font
partie).
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20240926-181_24-DE Date de télétransmission : 03/10/2024 Date de réception préfecture : 03/10/2024 Délibération
n°181/24
du
26/09/24
7-Finances
Locales
7.5
Subventions
Vu
la
Délibération
n°
124/20
du
24
septembre
2020,
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
donné
délégation
de
pouvoir
au
Bureau
Communautaire
s'agissant
de
l'attribution
des
subventions
aux
associations
ou
autres
organismes
de
droit
privé
;
V
le règlement
interne
d'attribution
des
subventions
en
date
du
15 juin
2006
;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
qui
a
donné
un
avis
favorable
le
19
septembre
2024,
Vu
les
demandes
de
subvention
des
associations
MAS
MUSICI
et
Planning
Familial,
Associations
Objet
Montant
demandé
Association
MAS
MUSICI
Festival
international
de
5 000
€
musique
de
chambre
MAS
MUSICI
2024
Planning
familial
« Invisibilisation
des
femmes
2 000
€
dans
les
musiques
actuelles
»
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Bureau
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
autorisent
l'attribution
des
subventions,
aux
associations
ci-dessus,
pour
l'année
2024,
sous
réserve
de
la complétude
et de
la conformité
de
leur
dossier
au
règlement
interne
d'attribution, et
-
autorisent
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
relatifs
aux
versements
de
ces
subventions.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Et ont
signé
les
Membres
présents
Pour
Extrait
Conforme
Par
délégation
du
Président
Le
1er
Vice-P
ent
Eric
BODEAU
Le
secrétaire
de
séance
\L Pier
UGER
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20240926-181_24-DE Date de télétransmission : 03/10/2024 Date de réception préfecture : 03/10/2024