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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 230 attribution subv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 230 attribution subv)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Délibération n°230/24 du 28/11/24
/-Finances Locales 7.5 Subventions
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GRAND GUERET PUBLIE LE 29/11/24
Extrait MIS EN LIGNE LE 30/11/2024
du regisire des délibérations
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre à seize heures quarante-cinq, se sont réunis en
séance ordinaire, sous la présidence et la convocation de Monsieur Eric CORREIA, Président, à la salle du
conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, Mmes et MM. les membres du Bureau
Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret.
Convocation envoyée le : 22 novembre 2024
Etaient présents : M. Eric CORREIA, M. Eric BODEAU, M, François BARNAUD, M, Pierre AUGER, M. Patrick
ROUGEOT, Mme Armelle MARTIN, M. Jean-Luc MARTIAL M, Alex AUCOUTURIER, M, Philippe PONSARD, M.
Jean-Paul BRIGNOLI, M. Thierry DUBOSCLARD, M, Bernard LEFEVRE, M, François VALEES
Etaient excusés et avaient donné pouvoir de vote : M. Jean-Luc BARBAIRE à M. Patrick ROUGEOT, M. Alain
CLEDIERE à M, Eric CORREIA
Ftaient excusés: Mme Annie ZAPATA, M. Jacques VELGHE
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres excusés et ayant donné pouvoirs de vote : 2
Nombre de membres excusés : 2/
Nombre de membres absents : /
Nombre de membres ne participant pas au vote: /
Nombre de membres votants : 15
Quorum : 9 {afteint)
Secrétaire de séance : M. Eric BODEAU
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES POUR
L'ANNEE 2024
Rapporteur : M, Eric BODEAU
La Communauté d'Agglomération prévoit une enveloppe annuelle pour accompagner les associations ef leurs projets sur te territoire. Les structures éligibles sont celles dont les projets ou les actions correspondent aux domaines de compétence de la collectivité. Les bénéficiaires de ces aides sont sélectionnés en fonction de leur engagement & remplir des missions qui concourent aux priorités d'intérêt local.
Selon les articles L 5211-3 et L. 2131-11 Code Général des Collectivités Territoriales, sont illégales
les délibérations auxquelles ont pris part Un où plusieurs membres du conseil, intéressés à
l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soif comme mandataires.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-230_24-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Délibération n°230/24 du 28/11/24
7-Finances Locales 7.5 Subventions
En application du H de l'article L. 1111-6, les représentants des collectivités territoriales ou des
groupements de collectivités territoriales mentionnés au | du même articie L. F111-6 ne sont
pas comptabilisés, pour le calcul du quorum, parmi les membres en exercice du conseil, Ces
représentants ne particibent pas aux décisions du groupement attribuant à la personne morale
concernée un contrat de la Commande publique, une garantie d'emprunt, ou une aide
revêtant l'une des formes prévues au deuxième alinéa du ! de l'article E, 1511-2 {dont les
subventions font partie).
Vu la délibération n° 124/20, du 24 septembre 2020, au terme de laquelle ie Conseil
Communautaire a donné délégation de pouvoir au Bureau Communautaire, s'agissant de
l'attribution des subventions aux associations ou autres organismes de droit privé ;
Vu le règlement interne d'atirilbution des subventions en date du 15 juin 2006 :
Vu les demandes de subventions telles que décrites dans le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS OBJET Montant demandé
ABGC Organisation d'un
évènement de boxe
régional avec valorisation
quartier prioritaire et mixité
2 000 €
REVATEC Reconditionnement de
matériel médical pour une
seconde vie
15 000 €
[ATÈNEO REPUBLICANO DU
LIMOUSIN
Publication des mémoires de
José Thomas, républicain
Espagnol interné au camp
de Clocher
500 €
ENTENTE SPORTIVE
GUERETOISE
Accompagnement tous les
ans des enfants du quartier
prioritaire politique de la ville
dans leur pratique sportive
500 €
ECOLE MATERNELLE
JACQUES PREVERT
Accompagnement
d'enfants issus de famille en
grande précarité (école en
politique de la ville) à un
projet de
voyage/cécouverte de fin
d'année
2 100 €
Vu l'avis Favorable de la Commission & FINANCES » en date du 14 novembre 2024 ;
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-230_24-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Délibération n°230/24 du 28/11/24
7-Finances Locales 7.5 Subventions
Après en avoir délibéré, les membres du Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- _ approuvent l'attribution des subventions aux associations, tel que décrit ci-dessus, pour
l'année 2024, sous réserve de la complétude et de la conformité de leur dossier au
règlement interne d'atiribution ;
et
-__ autorisent Monsieur le Président à signer tous les actes relatifs aux versements de ces
subventions.
Fait et délibéré les jours, mois et an tel que dessus
Et ont signé les membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président
Eric CORREIA
Le secrétaire de séance
Eric BODEAU
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-230_24-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024