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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 13 aerodrome montlucon gueret prolongation validite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 13 aerodrome montlucon gueret prolongation validite)
Thèmes du document : Aviation, Démocratie, Justice et droit,
Délibération
n°
13/25
du
16/01/25
5.7-
Intercommunalité
5
7 &-
Modification
des
statuts
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU GRAND GUERET
publié
le
23
01
25
Extrait
mis
en
ligne
le 23
01
25
du
registre
des
délibérations
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
janvier,
à
dix-sept
heures,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
et
la
convocation
de
Monsieur
Eric
CORREIA,
Président,
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
Mmes
et
MM.
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret.
Convocation
envoyée
le : 10 janvier
2025
Etaient
présents
: M.
Eric
CORREIA,
M.
Eric
BODEAU,
M.
François
BARNAUD,
M.
Pierre
AUGER,
Mme
Annie
ZAPATA,
M.
Patrick
ROUGEOT,
M.
Jacques
VELGHE,
M.
Jean-Luc
MARTIAL,
M.
Jean-Luc
BARBAIRE,
M.
Alex
AUCOUTURIER,
M.
Alain
CLEDIERE,
M.
Philippe
PONSARD,
M.
Jean-Paul
BRIGNOLI,
M.
Bernard
LEFEVRE,
M.
Thierry
DUBOSCLARD,
M.
François
VALLES,
Mme
Viviane
DUPEUX,
Mme
Marie-France
DALOT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Mary-Line
GEOFFRE,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
Mme
Claire
MORY,
Mme
Françoise
OT,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
M.
Michel
SAUVAGE,
Mme
Michèle
ELIE,
M.
Patrick
GUERIDE,
Mme
Fabienne
VALENT-GIRAUD,
M.
Philippe
BAYOL,
M.
Xavier
BIDAN,
Mme
Elisabeth
LAVERDAN-CHIOZZINI
Etaient
excusés
et
avaient
donné
pouvoir
de
vote
: Mme
Armelle
MARTIN
à M.
Jean-Luc
BARBAIRE,
Mme
Mireille
FAYARD
à
M.
Michel
SAUVAGE,
M.
Guy
ROUCHON
à
M.
Philiope
BAYOL,
M.
Thierry
BAILLIET
à
M.
Erwan
GARGADENNEC,
M.
Gilles
BRÜUNATI
à
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN
à
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS
à
Mme
Corinne
TONDUF,
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER
à
M.
Guillaume
VIENNOIS,
M.
Ludovic
PINGAUD
à
M.
François
VALLES,
Mme
Véronique
VADIC
à
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Corinne
COMMERGNAT
à
M.
François
BARNAUD,
Mme
Patricia
GODARD
à
M.
Jean-Luc
MARTIAL
Etaient_excusées
:
Mme
Lucette
CHENIER,
M.
Christophe
LAVAUD,
M.
Michel
PASTY,
Mme
Olivia
BOULANGER,
M.
Benoit
LASCOUX,
M.
Jean-Pierre
LECRIVAIN,
M.
Jean-Luc
MÉCHIN,
Mme
Ludivine
CHATENET,
Mme
Célia
BOIRON
Nombre
de
membres
en
exercice
: 55
Nombre
de
membres
présents
: 34
Nombre
de
membres
excusés
et ayant
donné
pouvoirs
de
vote
: 12
Nombre
de
membres
excusés
: 9
Nombre
de
membres
absents
: O0
Nombre
de
membres
ne
participant
pas
au
vote
:0
Nombre
de
membres
votants
: 46
Quorum
: 28
(atteint)
Secrétaire
de
séance
: M.
Alex
AUCOUTURIER
PROLONGATION
DE
LA
VALIDITE
DE
L'ACTIVITE
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
CRÉATION
L'AMÉNAGEMENT
ET
L'EXPLOITATION
DE
L'AÉRODROME
DE
MONTLUCON
- GUÉRET
Rapporteur
: M.
François
BARNAUD
Compte-tenu
:
-
De
la
passation
d'une
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
pour
l'exploitation
de
cet
aérodrome
pour
une
durée
de
7 ans
et
9
mois
à
compter
du
TE
avril
AT72
1
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250116-13_25-DE Date de télétransmission : 23/01/2025 Date de réception préfecture : 23/01/2025 Délibération
n°
13/25
du
16/01/25
5.7-
Intercommunalité
5 75-
Modification
des statuts
-_
De
l'intérêt
que
présente
cette
infrastructure
pour
l'attractivité
du
territoire,
-
De
la
construction
réalisée
d'une
centrale
privée
photovoltaïque
sur
15
ha
de
friches,
qui
fait
l'objet
d'une
redevance
d'occupation
sur
50
ans,
à
compter
de
janvier
2021,
-
De
la
future
implantation
des
vols
d'essais
drones
sur
la
plateforme
réalisée
à
cet
effet,
avec
la
recette
financière
attendue
au
titre
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
-
Des
opérations
d'investissement
prévues
dans
la
DSP
: création
d'une
station
carburant
JetAT
pour
hélicoptères,
d'un
poste
de
stationnement
hélicoptères
et
d'une
borne
électrique
avion/voiture,
Sont
joints
en
annexe
de
la
délibération :
-
Le
courrier
du
Syndicat
Mixte
pour
la
création,
l'aménagement
et
l'exploitation
de
l'aérodrome
de
Montiluçon-Guéret
;
- La
délibération
n°
24-11-05,
prise
lors
du
comité
syndical
du
27
novembre
2024.
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
27
novembre
2024,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
3
novembre
2017,
portant
prolongation
de
la
durée
de
validité
du
Syndicat
Mixte
pour
la
création,
l'aménagement
et
l'exploitation
de
l'aérodrome
de
Montluçon-
Guéret,
jusqu'au
16
mars
2025,
Considérant
la
nécessité
de
délibérer
pour
les
collectivités
membres
du
Syndicat
Mixte,
pour
acter
la
prolongation
de
la
validité
dudit
Syndicat
Mixte,
pour
une
nouvelle
durée
de
7 ans
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décident :
-
de
donner
leur
accord
pour
la
prolongation
de
la
validité
du
Syndicat
Mixte
pour
la
création,
l'aménagement
et
l'exploitation
de
l'aérodrome
de
Montluçon-Guéret,
pour
une
durée
de
7 ans. Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
tel
que
dessus
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
Extrait
Conforme
Le
Président
Eric
CORREIA
et Le secrétaire de séance Alex AUCOUTURIER
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250116-13_25-DE Date de télétransmission : 23/01/2025 Date de réception préfecture : 23/01/2025 SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
CREATION,
L'AMENAGEMENT
ET
L'EXPLOITATION
DE
L’AERODROME
DE
MONTLUÇON-GUERET
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
9,
avenue
Charles
de
Gaulle
BP
302
23006
GUERET
cedex
Guéret,
le
23
DEC,
2024
Monsieur
le Président,
Lors
de
sa
réunion
du
27
novembre
2024,
Le
Comité
Syndical,
a
débattu
de
la
prolongation
de
la
durée
de
validité
du
Syndicat
Mixte
pour
la
Création,
l'Aménagement
et
l'Exploitation
de
l'Aérodrome
de
Montluçon-Guéret.
En
effet,
la
date
limite
de
validité
de
celui-ci
avait
été
fixée
par
arrêté
préfectoral
au
16
mars
2025.
Pour
que
le
Syndicat
Mixte
continue
de
porter
les
projets
en
cours
et
d'assurer
le
maintien
de
l'activité
de
cette
structure,
il est
nécessaire,
que
chaque
partenaire
du
Syndicat
délibère
sur
la
proposition
formulée
lors
de
ce
débat
à savoir
une
prolongation
sur
une
période
de
sept
années
supplémentaires,
ce
qui
permet
de
couvrir
la
période
retenue
pour
la
Délégation
de
Service
Public
pour
l'exploitation
de
cette
aérodrome,
soit
7
ans
et
9
mois
à
compter
du
1°" avril
2024.
Vous
trouverez
ci-joint
la délibération
du Comité
Syndical
correspondante.
En
cas
d'accord
de
tous
les
membres,
je
pourrais
alors
demander
à
Madame
la
Préfète
de
la
Creuse,
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.5721-2-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'établir
l'arrêté
préfectoral
validant
cette
décision,
Si
cette
proposition
recueille
votre
accord,
je
vous
serais
alors
reconnaissant
de
bien
vouloir
me
transmettre,
dès
que
possible,
la
délibération
correspondante
de
votre
Assemblée
Plénière. Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
à
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Le
Président
du
dicat
Mixte
ranck
FO
}
2
Om)
tome
mms
=
#4
à
Pôle
Cohésion
des
Territoires
1 4,
avenue
Pierre
Leroux
B.P,
17
230
&#
05.44.30.29
44
%
aerodrome.mont/ucon-gueret@cre
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250116-13_25-DE Date de télétransmission : 23/01/2025 Date de réception préfecture : 23/01/2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
CREATION,
L'AMENAGEMENT
ET
L'EXPLOITATION
DE
L'AERODROME
DE
MONTLUÇON
PREFECTURE
DE
LA
CREUSE
Comité
du
27
novembre
2024
le
|
1
3
DEC.
2024
DELIBERATION
N° 24-11-05
Présents
:5
.
M.
Franck
FOULON,
Mme
Marie-Thérèse
VIALLE,
M
Marc
MALBET,
Mme
Audrey
MOLAIRE,
M.
Philippe
GLOMOT
À
donné
pouvoir
: 1
M. Jean-Pierre
MOMCILOVIC
à Mme
Audrey
MOLAIRE.
Prolongation
de
la
validité
de
l'activité
du
Syndicat
Mixte
#
%
Le
Comité
Syndical,
VU
les
articles
L
5721-1
à
5721-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
Syndicats
Mixtes
:
VU
la
loi
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
:
Vu
le
compte-rendu
du
Comité
Syndical
du
27
novembre
2024
à
10
h
00,
actant
le
manque
de
quorum
et
fixant
une
nouvelle
réunion
le
même
jour
à
10
Heures
30,
à
l'aérodrome,
avec
un
ordre
du
jour
identique
à
celui
mentionné
dans
les
convocations
relatives
au
Comité
des
28
octobre
et
12
novembre
2024
:
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
3
novembre
2017,
portant
prolongation
de
la
durée
de
validité
du
Syndicat
Mixte
pour
la
Création,
l'Aménagement
et
l'exploitation
de
l'Aérodrome
de
Montluçon-Guéret
de
7 ans
à compter
du
17
mars
2018,
soit
jusqu'au
16
mars
2025.
VU
le
rapport
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
:
Compte
tenu :
-
de
la
passation
d'une
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
pour
l'exploitation
de
cet
aérodrome
pour
une
durée
de
7
ans
et
9
mois
à
compter
du
1°
avril
2024,
-
de
l'intérêt
que
présente
cette
infrastructure
pour
l'attractivité
du
territoire,
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250116-13_25-DE Date de télétransmission : 23/01/2025 Date de réception préfecture : 23/01/2025 -
de
la
construction
réalisée
d'une
centrale
privée
photovoltaïque
sur
15
ha
de
friches,
qui
fait
l'objet
d'une
redevance
d'occupation
sur
50
ans
à compter
de
janvier
2021,
-
de
la
future
implantation
des
vols
d'essais
drones
sur
la
plateforme
réalisée
à
cet
effet,
avec
la
recette
financière
attendue
au
titre
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
-
des
opérations
d'investissement
prévues
dans
la
DSP
:création
d'une
station
carburant
JetA1
pour
hélicoptères,
d'un
poste
de
stationnement
hélicoptères
et
d'une
borne
électrique
avion
/ voiture,
-
et
de
la
situation
financière
saine
avec
un
seul
emprunt
de
100
000
€
au
taux
de
1,20
%
sur
une
durée
de
15
ans
réalisé
pour
la
construction
de
la
plateforme
drones,
DECIDE
-
d'acter
une
prolongation
de
la
validité
du
Syndicat
Mixte
pour
une
durée
de
7
ans. En
cas
d'accord,
chacune
des
4 collectivités
membres
devra
délibérer
dans
ce
sens
avant
le
1er
février
2025,
La
validation
sera
alors
prononcée
alors
par
arrêté
préfectoral.
Nombre
de membres
présents
: 5
Nombre
de
membres
représentés
: 1
ADOPTE
: 6
voix
pour
Ocontre
0 abstention
Le
Président
du
Syndicat
Mixte
certifie
exécutoire
à
compter
du
la
délibération
suivante
publiée
par
voie
d'affichage
pour
une
durée
de
deux
mois
et
transmise
à cette
même
date
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
(Article
L
3131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250116-13_25-DE Date de télétransmission : 23/01/2025 Date de réception préfecture : 23/01/2025