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Procès Verbal - PV conseil municipal du 2 avril 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Mésage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 2 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
2026-008
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2026
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
mars
2026
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 15
Présents:13
Votants:
15
L'an
deux
mil
vingt-six,
le deux
avril,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Notre
Dame
de
Mésage
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
BRUNET,
la
Maire
PRESENTS
:
Mesdames
BRUNET
Christine,
BUCCIO
Béatrice,
GOBBA
Isabelle,
PERRONE
Coline,
POUSSIER
Valérie,
THEODORESCO
Myriam
et
TOURNOUD
Régine
; Messieurs
FRISON
Grégoire,
HOPPENOT
Yves,
LEMAIRE
Olivier,
MULLER
David,
NICOLAS-GUIZON
Gaël
et
NOBLET-GILGES
Mathieu. POUVOIRS
: Mme
VIOLA
Marion
donne
pouvoir
à
Mme
POUSSIER
Valérie
; M.
Stéphane
LEPINAY
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
GOBBA.
M.
Gaël
NICOLAS-GUIZON
a été
élu
secrétaire.
Ordre
du
jour
:
4} Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
2)
Désignation
des
membres
des
commissions
communales
3)
Désignation
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
4)
Fixation
du
nombre
de
membres
du
CCAS
5)
Désignation
des
membres
du
CCAS
6)
Désignation
des
représentants
à
la SEM
inovaction
7)
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
SICCE
8)
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la SPL
Eaux
de
Grenoble
Alpes
9)
Désignation
d’un
représentant
à
la
SPL
Agence
Locale
de
l’Energie
et
du
Climat
de
la
Grande
Région
Grenobloise
(ALEC).
10)
Désignation
d’un
représentant
à la SEM
PF
11)
Désignation
du
représentant
défense
12)
Désignation
d’un
représentant
à l'AURG
13)
Désignation
d’un
représentant
à TE38
14)
Désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
à
la
Commission
Logement
du
LPV
15)
Approbation
du
règlement
intérieur.
16)
Questions
diverses
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026.
N°
2026-08
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Conformément
à
l’article
L
2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
de
travailler
sur
des
thèmes
précis.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
La
Maire
est
la présidente
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Aussi,
il
est
proposé
de
créer
les
commissions
municipales
suivantes
: Finances
; Vie
scolaire
;
Culture
/ associations
/ communication
; Travaux;
Plan
Communal
de
Sauvegarde
{PCS).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
créer
les
commissions
communales
énumérées
ci-dessous,
et
de
nommer
les
représentants
des
commissions
communales
suivants
:
FINANCES
:
Grégoire
FRISON
/ Béatrice
BUCCIO VIE
SCOLAIRE
:
isabelle
GOBBA
/
Marion
VIOLA
/
Coline
PERRONE
CULTURE
/ ASSOCIATIONS
/ COMMUNICATION
:
Myriam
THEODORESCO
/ Béatrice
BUCCIO
/ Régine
TOURNOUD
/ Olivier
LEMAIRE
/
Coline
PERRONE
/ Yves
HOPPENOT
/
David
MULLER
TRAVAUX
:
Mathieu
NOBLET-GILGES
/ Valérie
POUSSIER
/ Olivier
LEMAIRE
/ Gaël
NICOLAS-GUIZON
/ Stéphane
LEPINAY PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE :
Mathieu
NOBLET-GILGES
/
David
MULLER
/
Valérie
POUSSIER
/
Gaël
NICOLAS-GUIZON
}/
Olivier
LEMAIRE Pour:
15
Contre:
0
Abstention:
0
N°
2026-09
:ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L.
1414-2
et
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat
;
Considérant
qu’outre
la
Maire,
sa
Présidente,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à la
représentation
au
plus
fort
reste
;
Toutefois,
en
application
de
l’article
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
la
Maire.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
+ Valérie
POUSSIER
- Mathieu
NOBLET-GILGES
- Grégoire
FRISON
Sont
candidats
au
poste
de
suppléants
:
+ Béatrice
BUCCIO
- Myriam
THEODORESCO
- Isabelle
GOBBA
La
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
donc
en
tant
que
:
DELEGUES
TITULAIRES
:
+Valérie
POUSSIER
-Mathieu
NOBLET-GILGES
-Grégoire
FRISON
DELEGUES
SUPPLEANTS
:
+Béatrice
BUCCIO
+Myriam
THEODORESCO
-Isabelle
GOBBA
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
N°
2026-00
:
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
C.C.A.S.
Madame
la
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
L 123-6
du
code
de 2026-009
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le conseil
municipal.
Elle
précise
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
1} n’est
pas
fixé
de
nombre
minimum
de
membres
du
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
de
fixer
à
huit
(8)
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu’une
moitié
sera
désignée
par
lui-même
et
l’autre
moitié
par
la Maire,
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention:
6
N°
2026-011
:
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
C.C.A.S.
Madame
la
Maire
explique
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
communal
géré
par
un
Conseil
d'administration.
Chaque
élection
municipale
s'accompagne
du
renouvellement
du
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Présidé
de
droit
par
la Maire,
ce conseil
est
composé
à parité
d’élus
municipaux
et de
membres
issus
de
la société
civile.
Compte-tenu
de
ces
éléments
d'informations,
il est
proposé
d'adopter
la délibération
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
R123-9,
Vu
la
délibération
n°2026-010
arrêtant
à 8
le
nombre
de
membres
du
CCAS,
soit
4
issus
du
conseil
municipal, Considérant
la
liste
composée
de
isabelle
GOBBA,
Marion
VIOLA,
Gaël
NICOLAS-GUIZON
et
Olivier
LEMAIRE; DECIDE
de
procéder
à l’élection
de
ces
quatre
membres.
Après
avoir
recueilli
la
liste
des
candidats,
il
est
procédé
à
l’élection
des
4
membres
titulaires
du
conseil
municipal
puis
au
dépouillement
de
ce
scrutin,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
:15
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
Bulletins
blancs
et nuls
: 0
Nombre
de suffrages
exprimés
: 15
Nombre
de siège
à pourvoir
: 4
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
la
liste
de
Mme
Isabelle
GOBBA :
15
Sont
élus
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
Notre
Dame
de
Mésage
:
+ Mme
isabelle
GOBBA
- Mme
Marion
VIOLA
+ M.
Gaël
NICOLAS-GUIZON
+ M.
Olivier
LEMAIRE
N°
2026-0212
: Désignation
d’un
conseiller
municipal
pour
siéger
au
conseil
d'administration
ainsi
qu'à
l’assemblée
générale
de
la SEM
Inovaction.
La
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
la
commune
de
Notre
Dame
de
Mésage
est
actionnaire
à
la
SEM
Inovaction.
La
commune
doit
nommer
un
élu
pour
siéger
au
conseil
d'administration,
un
élu
Gtulaire
et
un
élu
suppléant
pour
siéger
à l’Assemblée
Générale
de
la SEM
Inovaction.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DESIGNE
M.
Stéphane
LEPINAY,
pour
représenter
la Commune
de
Notre
Dame
de
Mésage
au
conseil
d'administration
de
ladite
Société. DESIGNE
Mme
Christine
BRUNET
titulaire,
et
M.
Yves
HOPPENOT
suppléant,
pour
représenter
la
Commune
de
Notre
Dame
de
Mésage
à l’Assemblée
Générale
annuelle
de
la
dite
société.
Pour
:15
Contre
:
0
Abstention
:
0
N°
2026-013
:Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
comité
syndical
du
S.I.C.C.E. Vu
la
délibération
n°010-18
du
SICCE
relative
à la
nouvelle
composition
des
élus
du
SICCE,
Vu
l'article
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
8
des
statuts
du
SICCE
en
date
du
05/03/2026
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
en
tant
que
représentant
du
SICCE
:
Titulaire
:Mme
PERRONE
Coline
Suppléant
:Mme
Régine
TOURNOUD
Pour:
15
Contre
:
0
Abstention
:
0
N°
2026-014
:Désignation
de
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
société
publique
locale
Eaux
de
Grenoble
Alpes.
La
SPL
«
EAUX
DE
GRENOBLE
ALPES
» a
pour
objet,
pour
le
compte
et
sur
le
territoire
des
collectivités
locales
où
EPCI
actionnaires,
l'exploitation
et/ou
la
gestion,
en
tout
ou
partie,
du
service
public
de
l'eau
potable,
notamment
sa
production
et
sa
distribution,
ainsi
que
toutes
les
opérations
financières,
juridiques,
commerciales,
industrielles,
civiles
et
immobilières
pouvant
se
rattacher
à
cet
abjet
et
au
grand
cycle
de
l'eau.
La
SPL
est
l'outil
juridique
par
lequel
les
collectivités
actionnaires
ont
décidé
de
partager
ou
mutualiser
en
tout
ou
partie
des
moyens
matériels,
humains
ou
financiers
dans
l'intérêt
public
et
pour
l’accomplissement
du
service
public
de
l’eau.
À
ce
jour,
la
SPL
est
titulaire
d’une
délégation
de
service
public
relative
à
la
relève
des
compteurs
d’eau
potable,
l'accueil
des
abonnés,
la
facturation
et
le
recouvrement
des
factures
d’eau
sur
le
périmètre
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
La
commune
étant
actionnaire
de
la
SPL,
elle
dispose
à ce titre
d’un
siège
aux
instances
suivantes
:
-
l'Assemblée
Générale
;
-
l’Assemblée
des
actionnaires
minoritaires
;
-
le
Comité
d'Orientation
Stratégique.
À
ce
titre,
il convient
de
nommer
un
représentant
de
la
commune
pour
siéger
à chacune
de
ces
trois
instances. Ont
fait
acte
de
candidature
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
des
Assemblées
Générales
d'EAUX
DE
GRENOBLE
ALPES
:Béatrice
BUCCIO
;
Après
vote
du
Conseil
municipal,
la
candidature
de
Béatrice
BUCCIO
a
été
retenue.
Ont
fait
acte
de
candidature
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
des
Assemblées
des
actionnaires
minoritaires
d'EAUX
DE
GRENOBLE
ALPES
:Yves
HOPPENOT
;
Après
vote
du
Conseil
municipal,
la
candidature
de
Yves
HOPENOT
a été
retenue.
Ont
fait
acte
de
candidature
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
du
Comité
d'Orientation
stratégique
d'EAUX
DE
GRENOBLE
ALPES
:David
MULLER
;
Après
vote
du
Conseil
municipal,
la
candidature
de
David
MULLER
a été
retenue.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
de
procéder
à leur
désignation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
:
De
DESIGNER
Béatrice
BUCCIO
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
des
Assembiées
Générales
d'EAUX
DE
GRENOBLE
ALPES,
°
DE
DESIGNER
Yves
HOPPENOT
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
des
Assemblées
des
actionnaires
minoritaires
d'EAUX
DE
GRENOBLE
ALPES,
°
DE
DESIGNER
David
MULLER
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
du
Comité
d'Orientation
Stratégique
d'EAUX
DE
GRENOBLE
ALPES,
° _
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour:
15
Contre
:
0
Abstention
:
0 2026-010
N°
2026-015
:Désignation
du
représentant
de
la
commune
de
Notre
Dame
de
Mésage
auprès
de
la
Société
Publique
Locale
{SPL)
« Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
de
la
Grande
Région
Grenobloise
».
La
Société
Publique
Locale
« Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
de
la
Grande
Région
Grenobloise
» {SPL
ALEC)
a pour
objet
de
mettre
en
œuvre
les
politiques
climatiques
et
de
transition
énergétique
de
ses
collectivités
actionnaires.
La
commune
de
Notre
Dame
de
Mésage
est
actionnaire
de
la
SPL
ALEC
:elle
a
adopté
les
statuts,
a
pris
part
au
capital
de
la
SPL
en
versant
une
participation
de
500
€ et
a désigné
un
représentant
pour
siéger
à
l’Assemblée
spéciale
et
aux
Assemblées
Générales
ordinaires
et
extraordinaires.
À
la
suite
des
élections
municipales
2026,
il
convient
de
procéder
au
renouvellement
du
représentant
de
la
commune
de
Notre
Dame
de
Mésage
siégeant
au
sein
des
instances
de
la
SPL
«
Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
de
la
Grande
Région
Grenobloise
» ;
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
;
DESIGNE
Mme
Coline
PERRONE
en
tant
que
représentant
de
la commune
de
Notre
Dame
de
Mésage
à l’Assemblée
Spéciale
et aux
Assemblées
Générales
ordinaires
et extraordinaires.
Pas
de
suppléant
requis.
Pour:
15
Contre:
0
Abstention:
0
N°
2026-016
:Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
SEM
PFI
de
la
région
grenobloise Considérant
que
la
commune
est
actionnaire
de
la
SEM
PFI
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
désigner
un
représentant
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DESIGNE
M.
Olivier
LEMAIRE
représentante
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
SEM
PFI.
Pour:
15
Contre
:
C
Abstention
:
O
N°
2026-017
: Désignation
d’un
correspondant
défense
Madame
la Maire
informe
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
un
correspondant
défense
dont
la mission
est
d'informer
et
sensibiliser
les
administrés
de
la
commune
aux
questions
défense.
Ils
sont
également
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
Région. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DESIGNE
Monsieur
David
MULLER,
correspondant
défense.
Pour:
15
Contre:
O
Abstention:
0
N°
2026-018
:Désignation
d’un
représentant
a
l’assemblée
générale
de
l'agence
d'urbanisme
de
la
région
grenobloise.
La
Maire
explique
à l’Assemblée
que
la
commune
est
adhérente
à l’agence
d’urbanisme,
œuvrant
à
l'aménagement
et
au
développement
de
la
région
grenobloise.
Conformément
aux
statuts
de
l’Agence,
un
représentant
élu
de
notre
commune
doit
être
désigné
pour
siéger
à
l'assemblée
générale
de
l'association.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DESIGNE
Monsieur
Olivier
LEMAIRE
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l’assemblée
générale
de
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
région
grenobloise.
Pour:
15
Contre:
0
Abstention
:
0
N°
2026-019
:Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
au
sein
de
territoire
d’Energie
38
(TE38). Les
réseaux
sont
la
propriété
des
collectivités
territoriales.
Pour
les
aider
à
faire
face
à
la
complexité
administrative
et
technique
de
la
distribution
publique
d'énergies
et
pour
assurer
la
conservation
et
la
valorisation
de
ce
patrimoine,
TE38
a
été
créé
en
1994. Il a
progressivement
élargi
ses
domaines
d'intervention
et
est
devenu
l'autorité
organisatrice
des
services
publics
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
pour
ses
communes
adhérentes.
Mme
la
Maire
explique
qu’il
y a
lieu
de
désigner
un
représentant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DESIGNE
Mme
Valérie
POUSSIER
représentante
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
TE
38.
Pour:
15
Contre
:
0
Abstention
:0
N°
2026-020
:Désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
de
la
commune
au
sein
de
commission
logement
du
LPV.
Mme
la
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
la
commune
possède
des
logements
sociaux
sur
son
territoires,
gérés
par
le
Logement
du
Pays
de
Vizille
(LPV).
Lors
des
Commissions
d’Attribution
du
LPV,
la
commune
peut
se
faire
représenter
par
un
conseiller
municipal. La
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
nommer
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
assister
à
ces
commissions
logement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DESIGNE
Madame
Christine
BRUNET
représentante
titulaire
et
Mme
Isabelle
GOBBA
représentante
suppléants
à la
commission
logement
du
LPV.
Pour:
15
Contre
:
0
Abstention
:
0
N°
2026-021
:Approbation
du
règlement
intérieur.
Madame
la
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L 2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation. Mme.
la
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
préalablement
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
Ce
règlement
fixe
notamment
e
les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientations
budgétaires
;
e
les
règles
de
présentation
et
d'examen
ainsi
que
la
fréquence
des
questions
orales
;
e
les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
DECIDE
d'adopter
ce
règlement
intérieur
joint
à la
présente
délibération.
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
Fin
du
conseil
municipal
à 19h28.
La
Maire