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Compte-Rendu - 44 budget eau travaux damelioration de quantite deau prelevee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 44 budget eau travaux damelioration de quantite deau prelevee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
EPUBLIQUE
FRANCAISE
ERTE
- EGALITE
-— FRATERNITÉ
Délibération
n°44-2025
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
MAÏ
2025.
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 08
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 28/04/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
cinq
mai
à
seize
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
POINSONNET
Bertrand
Absents
représentés
:
Absent
non
représenté
: KOLLER
Pascale
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES
BUDGET
EAU
TRAVAUX
D’AMELIORATION
DE
QUANTITE
D'EAU
PRELEVEE
Remplacement
de
tronçon
fuyard
au
Chef-Lieu
Commande
de
travaux
à
Le
SPL
ESHD
Rapporteur
: Michel
CAMUS
Considérant
la
mise
à jour
du
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
SDAËP
en
cours
de
finalisation ; Considérant
la
synthèse
des
aménagements
préconisés
dans
le
rapport
d'étude
du
schéma
directeur
et
notamment
les
actions
de
réduction
des
pertes
;
Considérant
l'engagement
de
la
collectivité
dans
la
mise
en
place
d'investissements
importants
visant
à
diminuer
la
quantité
d’eau
prélevée
;
Considérant
les
subventions
attribuées
de
l'agence
de
l'eau
et
du
Département
pour
cette
opération
est
nécessaire
de
remplacer
dans
un
second
temps
un tronçon
vétuste
et
fuyard
sur
le
Chef
lieu
;
Vu
la
délibération
n°
59
du
29
juillet
2021
qui
approuve
la
convention
de
sous
traitance
de
prestations
de
maîtrise
d'œuvre,
de
travaux
et
intervention
pour
l'entretien,
la
rénovation
et
le
développement
du
service
de
l’eau
avec
la
SPL
Eau
Service
Hautes
Durance
;
En
vertu
du
principe
du
«
in
house
»
propre
aux
sociétés
publiques
locales,
chaque
actionnaire
peut
recourir
à
la
SPL
ESHD
directement,
la
SPL
reste
soumise
au
code
des
marchés
publics
;
La
SPL
ESHD
a
établi
2
devis
pour
ces
travaux
;
AR
Prefecture
005-210501078-20250505-44D_2025-DE Reçu le
07/05/2025
Publié le 07/05/2025 Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité:
Autorise
Mme
le Maire
à signer
les
devis
avec
la
SPL
ESHD
L'un
de
52
655.63€
HT
(63
186.76€TTC)
et
l’autre
de
5 200€
HT
(6
240.00€TTC).
Autorise
Mme
le
Maire
à
régler
la
dépense
;
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
eau ;
Autorise
Madame
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Mme
Le
Maire
Michel
CAMUS
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 07
mai
2025
De
la
publication
sur
le site
de
la
Mairie
le 07
mai
2025
Conformément
aux
articles
de
R.421.1
à
R4217
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunaf
adrninistratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
Un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-mairie@puvysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20250505-44D_2025-DE Reçu le
07/05/2025
Publié le 07/05/2025