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Compte-Rendu - 43 budget eau emprunt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 43 budget eau emprunt)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
EPUBLIQUE
FRANCAISE
RTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ue
à
sus
Délibération
n°43-2025
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
MAI
2025
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents:
08
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 28/04/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
cinq
mai
à
seize
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
:ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Euc,
POINSONNET
Bertrand
Absents
représentés
:
Absent
non
représenté
:KOLLER
Pascale
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet:
FINANCES BUDGET
EAU
retrait
délibération
76-2024
du
3 octobre
2024
pour
la
souscription
d’un
emprunt
pour
des
travaux
de
diminution
de
la quantité
d’eau
prélevée
en
milieu
naturel
et
d'amélioration
de
la qualité
de
l’eau
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Considérant
la
délibération
76-2024
du
3
octobre
2024
autorisant
le
recours
à
un
Crédit
Relais
Subventions
N°00004008002
d'un
montant
de
125
000€
auprès
de
la
caisse
Nationale
de
Crédit
Agricole
Alpes
Provence
pour
des
travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable,
dans
l'attente
du
versement
des
subventions.
Considérant
que
des
acomptes
ont
pu
être
sollicités
dès
la
signature
du
devis
;
Considérant
que
les
acomptes
ont
été
encaissé
sur
le
budget
de
l'eau
;
Considérant
qu'il
n’est
plus
nécessaire
de
souscrire
cet
emprunt
pour
les
opérations
citées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Retire
la
délibération
76-2024
autorisant
la
souscription
d'un
emprunt
pour
des
travaux
de
diminution
de
la
quantité
d'eau
prélevée
en
milieu
naturel
et
d'amélioration
de
la
qualité
de
l'eau.
Mme
Le
Maire
Michel
CAMUS
ARNAUD
Estelle
“
D AAA
{
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
RE
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 07
mai
2025
De
la
publication
sur
le
site
de
la
Mairie
le
07
mai
2025
Conformément
aux
articles
de
R.421.1
à
R4217
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le départernent,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
{22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecoursfr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-mairie@puysaintandre.fr
-04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20250505-43D_2025-DE Reçu le
07/05/2025
Publié le 07/05/2025