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Arrêté - 26 081 AT Reglementation circ stat Rue du M Foch
Arrêté - 26 134 AT Reglementation circ stat Rue Notre Dame
Arrêté - 26 052 AT Reglementation circ stat Rue L Boderie
Arrêté - 26 157 AT Interdiction circ stat Rue des Epiciers FDV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 157 AT Interdiction circ stat Rue des Epiciers FDV)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
: Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°26-157
Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement
Rue des Epiciers — Fête des Voisins 19 juin 2026
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1, L.2122-4 et
L.3111-1 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre 1, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de Monsieur Jean-Marc LEBAS, habitant de la Rue des Epiciers 14700 Falaise ;
CONSIDÉRANT l’organisation, par Monsieur Jean-Marc LEBAS, d’une « Fête des Voisins » le vendredi 19 juin
2026;
CONSIDERANT que l’organisation de cet évènement nécessite la piétonnisation de la Rue des Epiciers à Falaise
(14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer la circulation de tous
véhicules sur la Rue des Epiciers 14700 Falaise, le vendredi 19 juin 2026, de 18h00 à 23h59 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Le vendredi 19 juin 2026, de 18h00 à 23h59, la circulation de tous véhicules est interdite au niveau de
la Rue des Epiciers, dans la partie comprise entre la Rue du Pavillon et la Rue de Rugles, selon le plan
reproduit ci-dessous, à l’occasion de la “Fête des Voisins” :
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E ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les
organisateurs de la « Fête des Voisins », afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE
niveau 3 -Urgence Attentat, l'organisateur de la « Fête des voisins » devra positionner un où deux
véhicules en barrage, blocs moteurs vers l'avant, à chaque extrémité de la Rue des Epiciers qui sera
fermée à la circulation, selon le plan reproduit à l’article 1. Les clés de ces véhicules devront être
stockées en un seul et unique point (ou détenues par une seule personne et en permanence sur le
site), en vue de faciliter l'efficience de l’accès aux secours.
ARTICLE 4 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 19 mai 2026.
Le Maire,
TRANSMISÀ LA PREFECTURE & NOTIFIE & AFFICHE LE 1 8 MAI 2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant fadate de sa publication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur LëBuc.14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr :