Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 157 AT Interdiction circ stat Rue des Epiciers
Arrêté - 26 173 AT Interdiction circ stat Cite du Stade FDV
Arrêté - 26 078 AT Reglementation circ stat Rue de lAbbatia
Arrêté - 26 181 AT Reglementation circ stat Rue de lHopital
Arrêté - 26 081 AT Reglementation circ stat Rue du M Foch
Arrêté - 26 134 AT Reglementation circ stat Rue Notre Dame
Arrêté - 26 054 AT Reglementation circ stat Rue Trinite
Arrêté - 26 062 AT Reglementation circ stat Rue Trinite
Arrêté - 26 076 AT Reglementation circ stat Rue de la Roche
Arrêté - 26 052 AT Reglementation circ stat Rue L Boderie
Arrêté - 26 138 AT Interdiction circ stat Rue Lebaillif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 138 AT Interdiction circ stat Rue Lebaillif)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°26-138
Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement
Rue Lebaillif
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l’entreprise SARL NOUET DEMENAGEMENTS en date du 14 avril 2026 ;
CONSIDERANT qu’un déménagement est prévu au droit du 33 bis Rue Lebaillif à Falaise, le mardi 30 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer la circulation et le
stationnement au droit du 33 bis Rue Lebaillif 14700 Falaise, le mardi 30 juin 2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Le mardi 30 juin 2026, de 09h00 à 12h00, le stationnement et la circulation sont réglementés comme
suit, au niveau de la Rue Lebaillif 14700 Falaise, selon le plan reproduit ci-dessous :
- Interdiction de stationnement, pour tous véhicules, au droit de l’habitation située 33 bis Rue
Lebaillif, à l'exception du camion de déménagement de l’entreprise NOUET;
- Interdiction de circulation, pour tous véhicules, sur l'intégralité de la Rue Lebaillif avec mise en
place d’une déviation par les rues adjacentes.
DL ce. , ; À
Hé C4 RHONE ES ou
. Gioicril à
CU à ACT En
SA é
HS
ds Li
Là Presbytere Notre p
ÉMOCNENTTETE NAN ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par
l’entreprise « SARL NOUET DEMENAGEMENTS », afin de permettre l'application des présentes
dispositions.
ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 21 avril 2026.
27 AVR. 2026
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant ta-date de sa publication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur uc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacité ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr