Arrêté - 26 173 AT Interdiction circ stat Cite du Stade FDV

Documents similaires

Arrêté - 26 138 AT Interdiction circ stat Rue Lebaillif

Arrêté - 26 157 AT Interdiction circ stat Rue des Epiciers

Arrêté - 26 198 AT Interdiction circ stat Parking Bd Libera

Arrêté - 26 158 AT Interdiction circ stat Place A Meriel FD

Arrêté - 26 181 AT Reglementation circ stat Rue de lHopital

Arrêté - 26 078 AT Reglementation circ stat Rue de lAbbatia

Arrêté - 26 133 AT Reglementation circ stat Avenue dHasting

Arrêté - 26 081 AT Reglementation circ stat Rue du M Foch

Arrêté - 26 134 AT Reglementation circ stat Rue Notre Dame

Arrêté - 26 052 AT Reglementation circ stat Rue L Boderie

Arrêté - 26 173 AT Interdiction circ stat Cite du Stade FDV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 26 173 AT Interdiction circ stat Cite du Stade FDV)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, : Ville de

FALAISE

ARRÊTE DU MAIRE n°26-173

Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement

Rue de la Cité du Stade — Fête des Voisins 04 juillet 2026

DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés

des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;

VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à

R.411-28 ;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;

VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6

novembre 1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;

VU la demande de Madame Claudine POUCHARD ;

CONSIDÉRANT l’organisation, par Madame Claudine POUCHARD d’une « Fête des Voisins » le samedi 04 juillet

2026 ;

CONSIDERANT que l’organisation de cet évènement nécessite la piétonnisation, en partie, de la Rue de la Cité du

Stade Falaise (14700) ;

CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer le stationnement et la

circulation de tous les véhicules sur la Rue de la Cité du Stade, au droit des numéros 12 et 13, le samedi 04 juillet

2026, de 12h00 à 19h00 ;

ARRETE

ARTICLE I1ER —

Le samedi 04 juillet 2026, de 12h00 à 19h00, le stationnement et la circulation de tous véhicules sont

interdits au droit des numéros 12 et 13 de la Rue de la Cité du Stade - 14700 Falaise, selon le plan

reproduit ci-dessous, à l’occasion de la “Fête des Voisins” :ARTICLE 2 —

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les

organisateurs de la « Fête des Voisins », afin de permettre l'application des présentes dispositions.

ARTICLE 3 -

Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE

niveau 3 -Urgence Attentat, l'organisateur de la « Fête des voisins » devra positionner deux véhicules

en barrage, blocs moteurs vers l’avant, au niveau de la Rue de la Cité du Stade, selon le plan reproduit

à l’article 1. Les clés de ces véhicules devront être stockées en un seul et unique point (ou détenues

par une seule personne et en permanence sur le site), en vue de faciliter l'efficience de l’accès aux secours.

ARTICLE 4 -

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 -

La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de

Falaise, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 22 mai 2026.

Le Maire,

TRANSMIS A LA PREFECTURE & NOTIFIE & AFFICHE LE 1 8 MAI 2026

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant là date de sa publication ou de

sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans

le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du

recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible

depuis le site www.telerecours.fr