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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 94 FINANCES Budget supplementaire 2026 Budget annexe abattoirs
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 94 FINANCES Budget supplementaire 2026 Budget annexe abattoirs)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le EM
ID : 073-247300254-20260629-2026 94-BF
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 29 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 31
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 8
AYANT DONNE POUVOIR : 7
Le 29 juin 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué le 23 juin par le président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy
Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Cécile UTILLE-GRAND, Jean-Claude GIRARD, Nathalie OUVRARD, Bernard
BIOLLEY, Catherine CROZ, Camille MAT, jean JOVET, Laëtitia LEGUILLOU, Guillaume DESRUES, Chloé
CHETELAT, Laurent CHELLE
Les Chapelles : David ALBRIET
Montvalezan : Jacky ARPIN
Séez : Lionel ARPIN, Christel MAILHE, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Julie MERIE
Tignes : Serge REVIAL, Olivier DUCH
Val d'Isère : Corinne REVERSADE
Villaroger : Alain EMPRIN
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR
François PERRIER donne pouvoir à Laëtitia LEGUILLOU
Nathalie VILLIEN donne pouvoir à Nathalie OUVRARD
Marie Françoise BOCH donne pouvoir à Jean JOVET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Olivier DUCH
Céline MARRO donne pouvoir à Serge REVIAL
Xavier MATTIS donne pouvoir à Corinne REVERSADE
Patrick MARTIN donne pouvoir à Alain EMPRIN
ABSENTS N'AYANT PAS DONNE POUVOIR
Montvalezan : Magali VINSON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Christel MAILHE est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le EM
ID : 073-247300254-20260629-2026 94-BF
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-94 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 - BUDGET ANNEXE ABATTOIR
Lors de sa séance du 17 février 2026, le conseil communautaire a approuvé par délibération n°2026- 03 le budget primitif 2026 du budget annexe « abattoir ».
Ce budget a été voté sans la reprise des résultats.
L'approbation du compte de gestion, du compte administratif et de l'affectation définitive des résultats
implique l'établissement d'un budget supplémentaire pour l'année 2026.
Le budget supplémentaire prévoit les crédits supplémentaires suivants :
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 1/2 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260629-2026 94-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTDOIR - BS (projet de budget} - 2026
1 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D’'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v Oo | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 36 438,35 6415020
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (4)
E
+ + +
R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 PA : L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o FR er R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION en ns
: RERSRIE 28 712,04 0,00
TOTAL DE LA “ D'EXPLOITATION 64 150,39 64 160,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
É CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
7 AU TITRE DU PRESENT SUDGET (y 6,00 35 438,35 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RÉ RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 0,00 = L'EXERCICE PRÉCEDENT (2)
ñ 90 SOLOE D'EXECUTION DE LA {si sokde négatif) fsisokle positif) ; SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 36 438,35 o26
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) AE +6 434,25
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 99 588,74 99 588.74
VU la délibération n°2026-03 en däte du 17 février 2026 portant sur l'approbation du budget primitif
2026 du budget annexe abattoir;
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 23/06/2026 ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
= APPROUVE le budget supplémentaire pour le budget annexe « abattoir »;
“ DIT que le budget supplémentaire est voté par nature et par chapitre.
Le secrétaire de séance
Président
D HAUTE TARENTAISE Communauté de Communes, HAUTE TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026
Yannick AMET
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