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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 110 FINANCES Budget supplementaire 2026 Budget annexe eau
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 110 FINANCES Budget supplementaire 2026 Budget annexe eau)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
/\ Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le EM
ID : 073-247300254-20260629-2026 110-BF
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 29 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 31
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 8
AYANT DONNE POUVOIR : 7
Le 29 juin 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué le 23 juin par le président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy
Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Cécile UTILLE-GRAND, Jean-Claude GIRARD, Nathalie OUVRARD, Bernard
BIOLLEY, Catherine CROZ, Camille MAT, Jean JOVET, Laëtitia LEGUILLOU, Guillaume DESRUES, Chloé CHETELAT, Laurent CHELLE
Les Chapelles: David ALBRIET
Montvalezan : Jacky ARPIN
Séez: Lionel ARPIN, Christel MAILHE, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Julie MERIE
lignes : Serge REVIAL, Olivier DUCH
Val d'Isère : Corinne REVERSADE
Villaroger : Alain EMPRIN
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR
François PERRIER donne pouvoir à Laëtitia LEGUILLOU
Nathalie VILLIEN donne pouvoir à Nathalie OUVRARD
Marie Françoise BOCH donne pouvoir à Jean JOVET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Olivier DUCH
Céline MARRO donne pouvoir à Serge REVIAL
Xavier MATTIS donne pouvoir à Corinne REVERSADE
Patrick MARTIN donne pouvoir à Alain EMPRIN
ABSENTS N'AYANT PAS DONNE POUVOIR
Montvalezan : Magali VINSON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Christel MAILHE est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le ER
ID : 073-247300254-20260629-2026 110-BF
HAUTE
TARENTAISE
2026-110 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 - BUDGET ANNEXE EAU
Lors de sa séance du 17 février 2026, le conseil communautaire a approuvé par délibération n°2026- 07 le budget primitif 2026 du budget annexe « eau ».
Ce budget a été voté sans la reprise des résultats.
L'approbation du compte de gestion, du compte administratif et de l'affectation définitive des résultats implique l'établissement d'un budget supplémentaire pour l'année 2026.
Le budget supplémentaire prévoit les crédits supplémentaires suivants :
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 1/3 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Pull ET ID : 073-247300254-20260629-2026 110-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET EAU - BS (projet de budget) - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET fl
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES nn date T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1} : .
E
+ + +
È RESTES À REALISER (R.A.R) DE cüs dise F L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
0 S R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit} (si excédent) Û REPORTE 0,00 1 794 139,36
TOTAL DE LA Es D'EXPLOITATION 1.029 139,36 529 130,35
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 1373 733,61 6 536 582,45
E compris les comptes 1054 et 1068}
+ + +
È RESTES À REALISER (R.A.R) DE _ É L'EXERCICE PRECEDENT (2) ; ?
0 |
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si soide négatif} (sisokde positif T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE G 162840,64 0:00
s
TOTAL DE LA SECTION : hrné LE 6 536 582,45 6 536 582,45
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 8 465 721,81 8.465 721,81
VU la délibération n°2026-07 en date du 17 février 2026 portant sur l'approbation du budget primitif
du budget annexe eau; .
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 23/06/2026 ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
" _ APPROUVE le budget supplémentaire pour le budget annexe « eau » ;
" DIT que le budget supplémentaire est voté par nature et par chapitre.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 2/3 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le ER
ID : 073-247300254-20260629-2026 110-BF
Le secrétaire de séan Yannick AMET
Président
HAUTE HAUTE TARENTAISE TARENTAISE Communauté de Communes Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 3/3 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
A 2 vrault Publié le s
ID : 073-247300254-20260629-2026 110-BF