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Déliberation - deliberation db2022 51 adhesion au cerema
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nic.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation db2022 51 adhesion au cerema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Environnement,
COMMUNE
EXTRAIT
,
DE SAINT-NIC
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
décembre,
à
19
h
00,
le
conseil
Présents
:
10
municipal
de
la
commune
de
SAINT-NIC,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
Votants
:
13
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Annie
KERHASCOËT,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
décembre
2022
Présents
:
Mme
Annie
KERHASCOËT,
Mmes
et
Mrs
Emmanuel
MAHO,
Jean-Pierre
CANN,
Jean-Michel
BIRIEN,
Emmanuel
CAPITAINE,
Fabrice
LE
BERRE,
Gilles
MOLAC,
Baptiste
DANION,
Jérôme
KERSALÉ,
Marie-Thérèse
NEDELEC.
Excusés
:
M.
Marc
BALAYER
(pouvoir
à
A.
KERHASCOËT),
Mme
Monique
BESCOU
(pouvoir
à
M-Thérèse
NEDELEC),
M.
Jean-Claude
KERHASCOËT
(pouvoir
à
E.
CAPITAINE).
Absent
: M.
Hervé
GUILLOU
Secrétaire
de
séance
: M.
Date
d'affichage
: 20
décembre
2022
DB2022-51
,
ADHESION
AU
CEREMA
Exposé
de
Mme
la
maire
:
Le
Cerema
est
un
établissement
public
à
la
fois
national
et
local,
doté
d’un
savoir-faire
transversal,
de
compétences
pluridisciplinaires
et
d'un
fort
potentiel
d'innovation
et
de
recherche.
Il
intervient
auprès
de
l'État,
des
collectivités
et
des
entreprises
pour
les
aider
à
réussir
le
défi
de
l'adaptation
au
changement
climatique,
Ses
six
domaines
de
compétences
ainsi
que
l'ensemble
des
connaissances
qu'il
produit
et
capitalise
sont
au
service
de
l'objectif
d'accompagner
les
territoires
dans
leurs
transitions.
Le
Cerema
intervient
pour
le
compte
des
collectivités
sur
des
missions
en
ingénierie
de
deuxième
niveau
(assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
expertises,
méthodologie.)
en
complément
des
ressources
locales
(agences
techniques
départementales,
agences
d'urbanisme,
CAUE,
établissements
publics
fonciers,
etc.)
et
en
articulation
avec
les
ingénieries
privées.
L'évolution
de
la
gouvernance
et
du
mode
de
contractualisation
avec
le
Cerema
est
une
démarche
inédite
en
France,
Elle
en
fait
un
établissement
d’un
nouveau
genre
qui
va
permettre
aux
collectivités
d'exercer
un
contrôle
et
de
prendre
activement
part
à
la
vie
et
aux
activités
du
Cerema.
L'adhésion
au
Cerema
permet
notamment
à
la
collectivité :
-
De
s'impliquer
et
de
contribuer
à
renforcer
l'expertise
publique
territoriale:
en
adhérant,
la
collectivité
participe
directement
ou
indirectement
à
la
gouvernance
de
l'établissement
(par
le
biais
de
ses
représentants
au
Conseil
d'administration,
au
Conseil
stratégique,
aux
Comités
d'orientation
régionaux
et
aux
conférences
techniques
territoriales)
;
-
De
disposer
d'un
accès
privilégié
et
prioritaire
à
l'expertise
du
Cerema
: la
quasi-régie
conjointe
autorise
les
collectivités
adhérentes
à
attribuer
des
marchés
publics
au
Cerema,
par
simple
voie
conventionnelle,
sans
application
des
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
-
De
bénéficier
d'un
abattement
de
5
%
sur
ses
prestations ;
-
De
rejoindre
une
communauté
d'élus
et
d'experts
et
de
disposer
de
prestations
spécifiques.
La
période
initiale
d'adhésion
court
jusqu’au
31
décembre
de
la
quatrième
année
pleine.
Le
montant
annuel
de
la
contribution
est
de
500
€,
Compte
tenu
des
objectifs
et
des
problématiques
de
la
commune
tels
que
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
la
gestion
du
littoral,
la
requalification
des
entrées
de
Bourg,
il
est
proposé
d'adhérer
au
Cerema
et
de
désigner
le
représentant
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
cette
adhésion. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2013-431
du
28
mai
2013
portant
diverses
dispositions
en
matière
d'infrastructures
et
de
services
de
transports,
notamment
le
titre
IX,
modifié
par
l’article
159
de
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
VU
le
décret
n°
2013-1273
du
27
décembre
2013
relatif
au
Centre
d'études
et
d'expertises
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement
modifié
par
le
décret
n°
2022-897
du
16
juin
2022
;
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°
2022-12
relative
aux
conditions
générales
d'adhésion
au
Cerema
;
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°
2022-13
fixant
le
barème
de
la
contribution
annuelle
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
adhérents
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE : -
de
solliciter
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Nic
auprès
du
Cerema
(Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement),
à
compter
du
1°
janvier
2023,
pour
une
période
initiale
courant
jusqu'au
31
décembre
de
la
quatrième
année
pleine
d'adhésion,
puis
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
;
-
de
régler
chaque
année
la
contribution
annuelle
due.
La
dépense
correspondante
au
règlement
de
la
cotisation
annuelle
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
concernée
;
-
de
désigner
M.
Emmanuel
CAPITAINE
pour
représenter
la
commune
de
St-Nic
au
titre
de
cette
adhésion
;
-
d'autoriser
Mme
la
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
adhésion.
Pour
extrait
conforme
Le
20
décembre
2022
La
Maire,
Annie
KERHASCOËT
ee