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Déliberation - 121 supression regie stade foot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 121 supression regie stade foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Industrie,
1, place
de
la Mairie
ds
Passy
74190,
Passy
ue
Pays
du
T|04
50 78 00 03
Mont-Blanc
F|04
50 93 67 61
Décision
du
Maire
N°
121/2023
Service
Financier
Objet
:Suppression
de
la
régie
recettes
«
Salle
du
Stade
de
Football
»
Le
MAIRE
de
la commune
de
PASSY,
-VU
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
-VU
la
délibération
n°2020-76
du
10 juillet
2020
donnant
délégation
au
maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L2122-22
al.7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
-VU
la
délibération
n°2021-169
portant
sur
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
VU
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
Mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics.
-VU
la
décision
n°22/21
du
06/04/21
portant
sur
la
création
de
régie
de
recettes
pour
la
location
Salle
du
Stade
de
Football
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
04
octobre
2025.
Décide
Article
1
:Suite
à
l'arrêt
des
locations
dans
la
salle
du
Stade
de
Football,
il y
a
lieu
de
supprimer
la
régie
recettes
«
Salle
du
Stade
de
Football
»,
à
compter
de
la
date
de
remise
de
service.
Article
2 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la Comptable
du
SGC
de
Sallanches,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Le
Maire,
Fait
à
Passy,
le 05
octobre
2023
Raphaël
CASTÉRA
| | | | |
Reçue
en
Sous-préfecture
de
Bonneville
le
Communiquée
au
Conseil
Municipal
le
Affichage
le
ville-passy-mont-blanc.fr