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Déliberation - D 2024.H.12 acquisition parcelle baudelaire
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.H.12 acquisition parcelle baudelaire)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20241021-DELIB_2024_H_12-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2024 H 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 21 octobre 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 23 Votants : 81
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 15 octobre 2024
s'est réuni le Lundi 21 octobre 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Pairick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, PERALI Valérie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FIGUES Fatima, BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle,
FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-
Catherine, PREVOT Jérémie, FRANCIS Stéphane.
Pouvoirs : de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen,
de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie.
H.12
Acquisition de la parcelle EN n° 180 sise 14 rue
Charles Baudelaire appartenant à Monsieur LANTIER Gérard
Le rapporteur informe le Conseil Municipal que l'Agence Chrome Immobilier a transmis à
la commune le mandat de vente souscrit par Monsieur LANTIER Gérard pour la vente de la
maison lui appartenant sise 14 rue Charles Baudelaire à Marmande et cadastrée section EN n° 180. Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Délibération 2024.H.11 Reçu-en préfecture le FEES L 9
Publié le
ID : 047-214701575-20241021-DELIB_2024_H_12-DE
llest proposé d'acquérir cette maison au prix de 45 000,00 euros se décomposant comme
suit :
- Immeuble 41 500.00 euros
- Frais d'agence 3 500.00 euros
L'acquisition de cette parcelle et la démolition de la construction permettra de retravailler
l'accès à l'ilot Baudelaire et l'espace public.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section EN n° 180 sise 14 rue
Charles Baudelaire, d'une superficie de 41 m?, propriété de Monsieur LANTIER
Gérard, domicilié 14 rue Charles Baudelaire à MARMANDE [47200) au prix de
45 000,00 euros,
Désigne Maître DIEZ-BESSA, notaire de la Commune sise à Marmande, en collaboration
avec Maître ORIFELLI Denis, notaire du vendeur sis à Sainte-Bazeille, pour la rédaction de l'acte
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, chacun avec faculté de substituer et
de déléguer ce pouvoir, à signer tous documents à cet effet.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31
Contre : 00 Pour : 31 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le S L or
ID : 047-214701575-20241021-DELIB_2024_H_12-DE
Délibération 2024.H.11
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 21 octobre 2024
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le
et de sa transmission au contrôle de légalité le Z4. / 40. [2oéù.
La Secrétaire de séance Le Maire de Magrmande
DC PR B 1e AZ 1