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Déliberation - D 2025.B.09 acquisition parcelle baudelaire mondin begout
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.B.09 acquisition parcelle baudelaire mondin begout)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250217-DELIB_2025 B_09-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
a N° 2025 B 09 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 février 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 27 Votants: 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 11 février 2025 s'est réuni le Lundi 17 février 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Pairick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS
Alain, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure,
FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, HAY Florence,
DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers
Municipaux.
Absents ou excusés : FIGUES Fatima, BOULITEAU Bernard, MARCHAND Emmanuelle, FEYRIT
Pierre, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine,
Pouvoirs: de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de BOULITEAU Bernard à GASSER Anne-
Laure, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA
Marine.
B.09
Acquisition de la parcelle EN n° 179 sise 16 rue Charles Baudelaire appartenant à Madame MONDIN-BEGOUT
Le rapporteur informe le Conseil Municipal du souhait de Madame MONDIN-BEGOUT Odile
de céder la maison dont elle est propriétaire, parcelle cadastrée section EN n° 179 sise 16
rue Charles Baudelaire à Marmande. Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Délibération 2025.B.09 Reçuen préfecture le. FPÈES L 9
Publié le
ID : 047-214701575-20250217-DELIB_2025 B_09-DE
l'est proposé d'acquérir cette maison au prix de 47. 500,00 euros.
l'acquisition de cette parcelle et la démolition de la construction permettra de retravailler l'accès à l'ilot Baudelaire et l'espace public.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section EN n° 179 sise 16 rue Charles Baudelaire, d'une superficie de 31 m°?, propriété de Madame MONDIN-BEGOUT Odile, domiciliée 721 Chemin de la Grand Vergne à LAVERGNE (47800) au prix de 47.500,00 euros
Désigne Maître DIEZ-BESSA, notaire de la Commune sis à Marmande, en collaboration avec Maître LATAPYE, notaire de l'acquéreur sis à Rauzan, pour la rédaction de l'acte
Autorise Monsieur le Maire où son représentant, chacun avec faculté de substituer et
de déléguer ce pouvoir, à signer tous documents à cel effet.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00
Pour: 31 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Délibération 2025.B.09 Reçuren préfecture le 25/02/2025 5
Publié le s L
ID : 047-214701575-20250217-DELIB_2025 B_09-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 17 février 2025
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande Séverine TAING Joël HOCQUELET
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le£4 {92 [225 et de sa transmission au contrôle de légalité le 24.[02../4028
Joël HOE ET