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Déliberation - D 2024.C.35 acquisition parcelle IN 116 impasse massenet
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.C.35 acquisition parcelle IN 116 impasse massenet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024_C_35-DE
Marwrande TERRE D € G A R O N NE
N° 2024 C 35
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 mars 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 mars 2024 s'est
réuni le Lundi 25 mars 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, MARTIN Dominique, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FEYRIT Jean-Claude, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane,
GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD Valérie, HAY Florence.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre, de BOULITEAU Bernard à CILLIERES Charles,
de GASSER Anne-Laure à LE BRIS Alain, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de
HAY Florence à FRANCIS Stéphane
C.35
Acquisition de la parcelle cadastrée section IN n° 116 sise impasse Massenet
Le rapporteur informe le Conseil Municipal que Monsieur MENOUER Chérif demeurant 6
impasse Massenet est propriétaire de la parcelle cadastrée section IN n° 116 sise impasse
Massenet à Marmande.
Après vérification, il s'avère que cette parcelle fait partie intégrante de la voirie.
Afin de régulariser cet état de fait, Monsieur MENOUER a été sollicité pour effectuer une rétrocession de sa parcelle à la commune de MARMANDE.
Par lettre en date du 30 janvier, il a confirmé son accord pour cette rétrocession moyennant
un euro. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Délibération 2024.C.34 Reçuen préfecture le 29/03/2024 9
Publié le s L
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024_C_35-DE
IN025
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'acquérir à Monsieur MENOUER Chérif, demeurant 6 impasse Massenet —
47200 MARMANDE, la parcelle cadastrée section IN n° 116 pour une superficie
totale de 20 m? moyennant Un euro
Dit que l'acte sera rédigé en l'étude de Maître DIEZ-BESSA, notaire de la Commune, sise à MARMANDE
Autorise M. le MAIRE, où son représentant à signer tous documents à cet effet.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 Pour: 31 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L or
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024_C_35-DE
Délibération 2024.C.34
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 mars 2024
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande Alain LE BRIS Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 28/03/24 et de sa transmission au contrôle de légalité le 24..102../ 2024