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Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Picherande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633355163 COMPTE RENDU 02 04 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le deux avril
Le conseil municipal de la commune de Picherande dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle socioculturelle, sous la présidence de Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire.
Date de la convocation : 30 mars 2021
Présents : Mr Bernard BOUYON, Mme CHARDON Marie, Mr LAMBERT Dominique, Mr MAZEYRAT Nicolas, Mme PHELUT Hélène, Mr Michel TALY.
Absents excusés : Mr CHABAUD Patrick (pouvoir à Mr Frédéric ECHAVIDRE), Mr Romain DUTUEL (pouvoir à Mr Dominique LAMBERT), Mr GUITTARD Jean-François (pouvoir à Mr Michel TALY).
Absent : Mr Denis CHABAUD.
Membres hors conseil présentes : Mme Sylvie CHABAUD, Mme Eveline TALY, Mme Corinne FARON.
Membre hors conseil absente : Mme Sylvie COUDERT (donne pouvoir à Sylvie CHABAUD).
Ouverture de la séance à 20 h 10
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux participants. Il cède la parole à Monsieur TALY pour la présentation des comptes administratifs 2020 des différents budgets
Approbation du compte rendu du 20 janvier 2021 : pas de remarque, voté à l’unanimité
1 – DCM 2021/5 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – CCAS
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel TALY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION INVESTISS EMENT SECTION FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes
ou Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou Excédent Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultat reporté 6 829,64 6 829,64
Opérations de l’exercice 3 146,50 12 000,00 3 146,50 12 000,00
T OT AUX 9 976,14 12 000,00 9 976,14 12 000,00
Résultats de clôture 2 023,86 2 023,86
Reste à réaliser
T OT AUX CUMULES 2 023,86 2 023,86
RESULT AT S DEFINITIFS 2 023,86 2 023,86
2 – Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4 – Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le compte administratif du C.C.A.S. est adopté à l’unanimité des membres présents.
2 – DCM 2021/6 : AFFECTATION DES RESULTATS 2020 – C.C.A.S. DE PICHERANDE
Le Conseil Municipal :
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2020.
Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2020. Constatant que le compte administratif 2020 fait apparaître :
un excédent de fonctionnement total de 2 023,86 €, composé de déficit d’exploitation de l’exercice 2020 de 8 853,50 € et du résultat reporté pour 2019 de 6 829,64 €.
DECIDE d’affecter le résultat de Fonctionnement comme suit :
- Inscrire au compte 002 Excédent de résultat de fonctionnement reporté, l’excédent de 2 023,86 €.
L’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité des membres présents.
3 – DCM 2021/7 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – C.C.A.S
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses exécutées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.
Après s’être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que toutes les opérations ont été effectuées et qu’il y a concordance parfaite entre ce compte de gestion et le compte administratif du maire.
1°- Statuant sur l’ensemble des opérations de gestion effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe.
3°- Statuant sue la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le compte de gestion du C.C.A.S. est adopté à l’unanimité des membres présents.
4 – DCM 2021/8 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – SERVICE COMMUNE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel TALY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Frédéric ECHAVIDRE Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION INVESTISS EMENT SECTION FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS Libellé Dépenses ou
Déficits
Recettes ou Excédents Dépenses ou
Déficits
Recettes ou Excédents Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Résultats reportés
111 757,58 8 551,83 120 309,41 Opérations de
l’exercice 189 233,51 52 122,00 537 524,37 580 536,40 726 757,88 632 658,40
T OT AUX 300 991,09 52 122,00 546 076,20 580 536,40 847 067,29 632 658,40
Résultats de clôture 248 869,09 34 460,20 248 869,09 34 460,20
Reste à réaliser 0.00 0,00
T OT AUX CUMULES 248 869,09 34 460,20 214 408,89
RESULT AT S
DEFINIT IFS
248 869,09 34 460,20 214 408,89 2 – Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4 – Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le compte administratif de la COMMUNE est adopté à l’unanimité des membres présents.
5 – DCM 2021/9 : AFFECTATION DES RESULTATS 2020 – COMMUNE DE PICHERANDE
Le Conseil Municipal :
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2020.
Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2020.
Constatant que le compte administratif 2020 fait apparaître :
un excédent de fonctionnement total de 34 460,20 €, composé du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 de 43 012,03 € et du résultat reporté pour 2019 de - 8 551,83 €
un déficit d’investissement total de - 248 869,09 €, composé d’un excédent d’investissement pour l’exercice 2020 de - 137 111,51 € et du résultat reporté 2019 de - 111 757,58 €, pas de reste à réaliser en dépenses et en recettes.
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
- Inscrire au compte 001 dépenses de la section d’investissement, le déficit de 248 869,09 €
- Et d’affecter au compte 1068, l’excédent de 34 460,20 €
L’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité des membres présents.
6 – DCM 2021/10 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – COMMUNE.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses exécutées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.
Après s’être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que toutes les opérations ont été effectuées et qu’il y a concordance parfaite entre ce compte de gestion et le compte administratif du maire.
1°- Statuant sur l’ensemble des opérations de gestion effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe.
3°- Statuant sue la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le compte de gestion de la COMMUNE est adopté à l’unanimité des membres présents. 7 – DCM 2021/11 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – SERVICE EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel TALY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION INVESTISS EMENT SECTION FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS Libellé Dépenses ou
Déficits
Recettes ou Excédents Dépenses ou
Déficits
Recettes ou Excédents Dépenses
ou Déficits
Recettes ou
Excédents
Résultats reportés 189 954,90 213 275,65 403 230,55
Opérations de l’exercice 14 109,25 0,00 125 586,95 85 683,38 139 696,20 85 683,38
T OT AUX 14 109,25 189 954,90 125 586,95 298 959,03 139 696,20 488 913,93
Résultats de clôture 175 845,65 173 372,08 349 217,73
Reste à réaliser
T OT AUX CUMULES 175 845,65 173 372,08 349 217,73
RESULT AT S
DEFINIT IFS
175 845,65 173 372,08 349 217,73
2 – Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4 – Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le compte administratif du service EAU POTABLE & ASSSAINISSEMENT est adopté à l’unanimité des membres présents.
8 – DCM 2021/12 : AFFECTATION DES RESULTATS 2020 – SERVICE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal :
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2020.
Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2020.
Constatant que le compte administratif 2020 fait apparaître :
un excédent de fonctionnement total de 173 372,08 €, composé du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 de - 39 903,57 € et du résultat reporté pour 2019 de 213 275,65 €.
un excédent d’investissement total de 175 845,65 €, composé d’un déficit d’investissement pour l’exercice 2020 de -14 109,25 € et du résultat reporté 2019 de 189 954,90 €.
DECIDE d’affecter le résultat d’investissement :
- Inscrire au compte 001 Recette de la section d’investissement, l’excédent de 175 845,65 €
ET d’affecter le résultat de Fonctionnement comme suit :
- Inscrire au compte 002 Recette de la section de fonctionnement, l’excédent de 173 372,08 €
L’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité des membres présents.
9 – DCM 2021/13 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – EAU & ASSAINISSEMENT.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses exécutées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.
Après s’être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que toutes les opérations ont été effectuées et qu’il y a concordance parfaite entre ce compte de gestion et le compte administratif du maire.
1°- Statuant sur l’ensemble des opérations de gestion effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe.
3°- Statuant sue la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le compte de gestion du service EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT est adopté à l’unanimité des membres présents.
10 – DCM 2021/14 : VOTE DES TAXES : FONCIERE BÂTI ET FONCIERE NON BÂTI POUR L’ANNEE 2021.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la répartition des taxes foncières (bâti et non bâti) :
Calcul du produit résultat des taux votés
TAXES Taux votés Bases d'imposition prévisionnelles 2021 Produit correspondant
- Taxe foncière (bâti) : 35,15% 489 000 171 884 - Taxe foncière (non bâti) : 47,32% 130 900 61 942 TOTAL 233 826
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
Accepte le calcul des taux d’imposition.
11 – DCM 2021/15 : LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’il serait judicieux de renouveler la ligne de trésorerie pour un montant de 100 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Décide d’accepter la ligne de trésorerie proposée par le CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, aux conditions de taux de l’institution en vigueur à la date de l’établissement du contrat, l’attribution d’un montant de 100 000 € à taux EURIBOR 3 mois du 31/03/2021 : 0,8 %.
Tirage / remboursement : 0,800 %
Commission d’engagement : 0,20 % soit 200 €.
- Prend l’engagement au nom de la Commune de Picherande d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances. - Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Maire de Picherande pour la réalisation de la ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
12 – DCM 2021/16 : ÉCLAIRAGE SUITE A RENFORCEMENT B.T. RD 203 SUITE ALIMENTATION B.T. LES CASSIÉRES & MUTATION POSTE FOIRAIL.
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’éclairage public suivants : éclairage suite à renforcement B.T. RD 203 suite alimentation B.T. Les Cassiéres & mutation poste foirail.
Un avant-projet des travaux a été réalisé par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITE et de GAZ du Puy-de-Dôme, auquel la Commune est adhérente.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à : 29 000 € H.T.
Conformément aux décisions prises par son comité, le S.I.E.G. peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C. de l’écotaxe, soit : 14 501,92 €.
Ce fond de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Il est précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le S.I.E.G. par le biais du Fonds de Compensation pour la T.V.A.
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
D’approuver l’avant-projet de ces travaux d’éclairage public présenté par Monsieur le Maire.
De confier le dossier de ces travaux au S.I.E.G. du PUY-DE-DOME.
De fixer la participation de la Commune à 14 501,92 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme auprès de la caisse du Receveur du S.I.E.G.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal.
De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.
13 – DCM 2021/17 : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT TECHNIQUE ET D’UNE ANNEXE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que lors de la réunion de la commission d’appel d’offres la 17 mars 2021, les plis concernant les 6 lots pour la construction d’un bâtiment technique et d’une annexe ont été ouverts.
1 – Lot : Terrassement
Une entreprise a répondu à l’appel d’offre, à savoir :
- Entreprise Gilles BERNARD 56 115,75 € H.T.
Après examen de cette offre, l’entreprise Gilles BERNARD a été retenue.
2 – Lot : Maçonnerie
Une entreprise a répondu à l’appel d’offre, à savoir :
- Entreprise Gilles BERNARD 49 707,04 € H.T.
Après examen de cette offre, l’entreprise Gilles BERNARD a été retenue. 3 – Lot : Charpente et bardage
Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offre, à savoir :
- Entreprise GATIGNOL 68 684,70 € H.T.
- Entreprise SUCHEYRE 149 279,30 € H.T.
Après examen de ces offres, l’entreprise GATIGNOL a été retenue.
4 – Lot : Couverture et zinguerie
Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offre, à savoir :
- Entreprise GATIGNOL 28 810,06 € H.T.
- Entreprise SUCHEYRE 30 499,60 € H.T.
Après examen de ces offres, l’entreprise GATIGNOL a été retenue.
5 – Lot : Portes sectionnelles, fenêtres, portes de serive
Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offre, à savoir :
- Entreprise GATIGNOL 34 999,38 € H.T.
- SARL SERPPAV offre de base 25 720,00 € H.T.
offre avec variantes 24 090,00 € H.T.
Après examen de ces offres, l’entreprise GATIGNOL a été retenue.
6 – Lot : Electricité
Une entreprise a répondu à l’appel d’offre, à savoir :
- Entreprise DOMELEC offre de base 11 037,60 € H.T.
variantes 926,40 € H.T.
Après examen de cette offre, l’entreprise DOMELEC a été retenue.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : Décide de retenir les entreprises sélectionnées ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
14 – DCM 2021/18 : DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN A LA BEAUBIE
Monsieur le Maire informe son conseil municipal d’une demande d’achat de terrain au lieu-dit La Beaubie. Il s’agit d’un morceau de la parcelle section YC n° 60.
Après délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
Accepte de vendre un morceau du terrain section YC n° 60 à Mr & Mme DESSEVRE Patrice de TOURS (37200).
Décide de fixer le prix de vente de ce terrain à 25,00 € T.T.C. le m².
Rappelle que les frais de notaire se rapportant à cette opération sont à la charge de l’acquéreur.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
15 – DCM 2021/19 : RACHAT D’IMMEUBLES À L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER.
Monsieur le Maire expose :
L’Etablissement public a acquis pour le compte de la Commune de Picherande l ’immeuble cadastré I n° 330 de 611 m².
Il est proposé aujourd’hui au conseil municipal, de racheter ces biens afin de poursuivre l’objectif défini ci- dessus. Cette transaction sera réalisée par acte notarié. Le prix de cession hors tva s’élève à 1 815,14 €. Sur ce montant s’ajoutent des frais de portage pour 0,36 € dont le calcul a été arrêté au 31 décembre 2020 et, une tva sur marge de 0,07 €, soit un prix de cession toutes taxes comprises de 1 815,57 €.
La collectivité a réglé à l’EPF Auvergne 1 814,14 € au titre des participations. Le restant dû est de 1,43 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : Accepte le rachat par acte notarié l’immeuble cadastré section I n° 330. Accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure, Désigne Maître ALLARD Fabienne pour rédiger l’acte.
S’engage à racheter à la demande de l’EPF Auvergne les biens acquis pour son compte dont le portage financier est arrivé à son terme.
INFORMATION :
Demande d’achat de terrain à Chevanel : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mr et Mme TISSIER David & Noémie concernant leur demande d’achat de terrain au lieu-dit Chevanel. Il s’agit d’un morceau du domaine public se situant entre les parcelles section ZE n° 43 et 30. Le conseil municipal accepte de vendre le morceau de terrain à Mr & Mme TISSIER et décide de fixer le prix de vente de ce terrain à 5,00 € T.T.C. le m².
Sous réserve d’une visite sur le terrain pour vérification.
Cette demande sera présentée pour validation en début du prochain conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES :
Demandes d’inscriptions sur la liste d’affouage : Prescilla BERNARD (du Bourg) et Henri LESCASTREYRES (de La Mure) demandent leurs inscriptions sur la liste d’affouage. Le Conseil Municipal accepte les deux demandes.
La séance est levée à 22 h 30