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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Picherande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1651753171 COMPTE RENDU 15 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le 15 avril
Le conseil municipal de la commune de Picherande dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle socioculturelle, sous la présidence de Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire.
Date de la convocation : 8 avril 2022.
Présents : Mr Bernard BOUYON, Mr Denis CHABAUD, Mr Patrick CHABAUD, Mme Marie CHARDON, Mr Jean-François GUITTARD, Mme Hélène PHELUT, Mr Michel TALY.
Absents : Mr Romain DUTUEL (donne pouvoir à Jean-François GUITTARD), Mr Dominique LAMBERT (donne pouvoir à Bernard BOUYON), Mr Nicolas MAZEYRAT.
Présente hors conseil :, Mme Eveline TALY.
Absentes hors conseil : Mme Sylvie CHABAUD (donne pouvoir à Eveline TALY), Mme Corinne FARON, Mme Sylvie COUDERT.
Ouverture de la séance à 20 h 15’
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 février 2022. Monsieur le Maire précise que, dans la délibération DCM / 18, pour le lot n°3, le nouveau montant des travaux correspond au bâtiment principal. Le nouveau montant total du lot est de 65 524,70 € hors taxes. Cette précision n’affecte pas le vote du conseil qui portait sur l’avenant de - 3 160,00 € hors taxes.
Pas d’autre remarque, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Mr le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour : l’attribution du sectionnal de Mouilhat – Grouffaud – La Mure – Chevanel – La Chaux et la délibération pour les délégations du conseil municipal au Maire. Le Maire informe du planning des permanences du bureau de vote du 24 avril (il convient à tous).
1 – DCM 2022/19 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – C.C.A.S.
Le Budget Primitif 2022 du C.C.A.S., est présenté par Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire de Picherande.
Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
➢ 5 090,80 € pour la section fonctionnement.
➢ 0,00 € pour la section d’investissement.
2 – DCM 2022/20 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – COMMUNE.
Le Budget Primitif 2022 de la COMMUNE, est présenté par Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire de Picherande.
Il précise que, suite à l’évolution du projet d’aire de camping-car, le total de la section d’investissement a été majoré de 110 000 € par rapport au premier projet diffusé au conseil.
Il est approuvé avec 9 voix pour et 1 abstention.
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
➢ 568 696,00 € pour la section fonctionnement,
➢ 1 767 596,72 € pour la section d’investissement. 3 – DCM 2022/21 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT.
Le Budget Primitif 2022 de l’Eau Potable et Assainissement, est présenté par Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire de Picherande.
Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
➢ 215 969,36 € pour la section fonctionnement,
➢ 243 096,68 € pour la section d’investissement.
4 – DCM 2022/22 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – LOTISSEMENT LE CLIDOU
Le Budget Primitif 2022 du lotissement « le Clidou », est présenté par Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire de Picherande.
Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
➢ 41 500,00 € pour la section fonctionnement,
➢ 41 500,00 € pour la section d’investissement.
5 – DCM 2022/23 : VOTE DES TAXES : FONCIÈRE BÂTI ET FONCIÈRE NON BÂTI POUR L’ANNEE 2022.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la répartition des taxes foncières (bâti et non bâti) :
Calcul du produit résultat des taux votés
TAXES Taux votés Bases d'imposition prévisionnelles 2022 Produit correspondant
- Taxe foncière (bâti) : 35,15% 507 100 178 246 - Taxe foncière (non bâti) : 47,32% 135 300 64 024 TOTAL 242 270
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
➢ Accepte le calcul des taux d’imposition.
6 – DCM 2022/24 : PROGRAMME FIC 2022.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’il y a lieu de prévoir un programme « Fond d’Intervention Communal » pour l’année 2022, dans le cadre d’aides à l’investissement par le biais de subventions pour les projets d’intérêt purement communal, situés dans le périmètre du FIC.
Il propose des travaux de voirie sur les chemins de La Taillade, des Goujoux, du Moulin de Gayme et d’Espinoux, pour un montant estimatif de 113 045 € H.T. et rappelle que le taux de subvention est de 30 %.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
✓ Accepte les travaux de voirie sur les chemins cités pour un montant estimatif de 113 045 € H.T.
✓ Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention, auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme dans le cadre du FIC et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. 7 – DCM 2022/25 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA D.E.T.R. (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX).
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’il y a lieu de prévoir un programme « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » pour l’année 2022.
Il propose des travaux de voirie sur les chemins de La Taillade, des Goujoux, du Moulin de Gayme et d’Espinoux, pour un montant estimatif de 113 045 € H.T. et rappel que le taux de subvention est de 30 %.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
✓ Accepte les travaux de voirie sur les chemins cités pour un montant estimatif de 113 045 € H.T.
✓ Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention, auprès de la Sous- Préfecture d’Issoire, dans le cadre de la DETR et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
8 – DCM 2022/26 : CRÉATION D’UNE AIRE DE CAMPING CAR : CHOIX DU TERRAIN ET DU PRESTATAIRE.
Après réflexion, Monsieur le Maire propose de modifier le nombre de place pour l’aire de camping car, à savoir 24 places au lieu de 16.
La Commune souhaite améliorer les conditions d’accueil des camping-cars, en permettant l’aménagement d’une aire d’étape dans la Commune, offrant tous les services nécessaires à ce type d’usagers (eau, vidange, électricité, Wifi).
En effet, le camping-carisme représente un potentiel important de clientèle touristique auquel il convient de proposer une offre adaptée et attractive.
Pour l’emplacement, Monsieur le Maire propose une partie du terrain en friche situé en face du château d’eau de Côte Rousset section G n° 154.
La société Camping-Car Park a manifesté auprès de la Commune son intérêt pour la création d’une aire de stationnement sur notre Commune.
La proposition commerciale de cette société pour l’équipement d’une aire d’étape de 24 places s’élève à 44 219 € H.T.
Au vu de l’intérêt de l’offre des services faite par cette société, il est proposé de signer une convention sous le régime des autorisations d’occupation temporaire du domaine public, visant à définir les conditions dans lesquelles Camping-car Park est autorisée à exploiter cette aire d’accueil pour camping-cars.
Dans le projet de cette création, un aménagement de terrassement d’une bute de terre et d’une plantation paysagère seront réalisés pour prendre en compte les demandes du voisinage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Valide l’emplacement proposé par Mr le Maire, à savoir une partie du terrain situé en face du château d’eau de Côte Rousset section G n° 154.
- Accepte le devis pour l’équipement d’une aire d’étape de 24 places de la société Camping-car Park pour un montant de 44 219 € H.T.
- Valide le principe de mise à disposition à la société Camping-car Park d’une partie de la parcelle référencée section G n° 154 au cadastre, sous la forme d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, pour une durée de 7 ans, aux conditions fixées dans la convention jointe en annexe relative à cette opération.
- Mandate le Maire à poursuivre les échanges avec la société Camping-Car pour finaliser ce projet et permettre sa mise en œuvre à l’automne 2022.
- Mandate le Maire à lancer l’appel d’offre pour le terrassement et l’aménagement de l’aire de camping car.
Annule et remplace la délibération prise le 25 février 2022
sous le n° 063-216302794-20220225-250222DCM132022-DE 9 – DCM 2022/27 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA COMMAUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIFS DU SANCY ET AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que suite au projet de création d’une aire de camping car, la Commune peut bénéficier d’une subvention auprès de la Communauté de Communes du Massif du Sancy et du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.
A ce titre il présente le plan de financement et demande aux membres du conseil de lui donner l’autorisation de solliciter des subventions.
Aire de camping-cars
Dépenses HT TTC
Equipement de base 28 700 € 34 440 € Equipement optionnel 15 519 € 18 622,80 € Terrassement – Maçonnerie – Branchements 154 374,09 € 185 248,91 €
TOTAL 198 593,09 € 238 311,71 €
Financement Taux HT
Communaute de Communes du Massif du Sancy 10 000,00 € Département du Puy-deDôme
- Secteurs Chaîne des Puys et Sancy 50 % 99 296,55 € Autofinancement 89 296,54 €
TOTAL 198 593,09 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorisent le Maire à :
- solliciter les subventions pouvant être accordées par la Communauté de Communes du Massif du Sancy,
- solliciter une subvention pouvant être accordée par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,
- signer tous les documents correspondants
10 – DCM 2022/28 : ENCAISSEMENT DE CHÉQUES.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a plusieurs chèques à encaisser, à savoir :
- SARL AUVERGNE DEBARRAS, récupération de ferraille Chèque de 855 € - AXA France vie, remboursement salaire employée en arrêt de travail Chèque de 3 508,05 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Décide d’encaisser les chèques détaillés ci-dessus sur le budget Commune.
- Donne pouvoir au Maire à établir les titres correspondants.
11 – DCM 2022/29 : SUBVENTION POUR LE FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLÈGE DU PAVIN
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu par le foyer socio-éducatif du collège du Pavin de Besse et Saint-Anastaise, demandant une participation financière à la Commune de 51 € par enfant scolarisé dans leur établissement. A savoir Alice BERNARD, Vincent BOURDELIER et Albane GOIGOUX. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
➢ Refuse d’octroyer une subvention de 51 € par enfant au foyer socio-éducatif du collège du Pavin, à savoir 153 € pour l’année 2022.
➢ Informe que la politique de la Commune est d’octroyer 60 € par enfant pour leur activité extrascolaire par le biais du C.C.A.S.
12 – DCM 2022/30 : DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal et à l’unanimité des membres présents
DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 30 000€ par sinistre ;
14° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
15° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000€ par année civile ; 17° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
18° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
19° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
QUESTIONS DIVERSES :
- Demande d’achat de terrain à Clos : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mr CHABAUD Patrick concernant une demande d’achat de terrain au lieu-dit Clos. Il s’agit d’un terrain communal section K n° 56 pour une superficie de 1245 m². Il y a un risque d’enclaver la parcelle de Mr PLANE. Mr Patrick CHABAUD et Mr Frédéric ECHAVIDRE doivent revoir sur le terrain.
- Demandes d’inscriptions sur la liste d’affouage : Marie GILLARD (de La Renonfeyre) et Thérèse THALAMY (de La Renonfeyre) demandent leurs inscriptions sur la liste d’affouage. Il est convenu de différer la décision ; Monsieur le Maire rencontrera les personnes intéressées.
- Attribution de sectionnal : Monsieur le Maire rappelle que Mme Sylvie GOY a arrêté son activité d’agricultrice et donc a libéré un morceau du sectionnal de Mouilhat – Grouffaud – La Mure – Chevanel – La Chaux et informe que Mr David TISSIER a demandé du sectionnal. Le Conseil décide d’affecter le morceau de terrain que Mme Sylvie GOY exploitait à Mr David TISSIER.
La séance est levée à 23 h 30