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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nonette-Orsonnette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil minicipal du 2021 04 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Culture et patrimoine,
COMMUNE
DE
NONETTE
-
ORSONNETTE
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
vendredi
neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NONETTE
- ORSONNETTE,
convoqué
le 02
avril
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la Salle
Communale
d'Orsonnette,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
RAVEL,
Maire.
Etaient
présents:
Mesdames
BERNARDO
Danielle,
CHADUC
Odile,
DEGEZ
Gaëlle,
GRASSET
Lydia,
HAMMOUDI
Zoubida,
NICHON
Jacqueline,
VERNEDE
Aurélie
et
Messieurs
RAVEL
Pierre,
BERNARD
Maurice,
DELAUNOY
Matthieu,
CHAUMET
Michaël,
CHEVALIER
Daniel,
EROUART
Loïc,
GOURDIN
Daniel,
MAREUGE
Baptiste
et
TOURNEBIZE
Aurélien
Excusés
: Madame
RAMENTOL
Mélanie
a donné
procuration
à Madame
VERNEDE
Aurélie
Monsieur
MARTY
Thibaud
a donné
procuration
à Monsieur
CHAUMET
Michaël
Monsieur
BERNARD
Maurice
a été
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
le
compte
rendu
du
conseil
du
26
février
2021,
celui-ci
ne
faisant
l'objet
d'aucune
remarque,
il a été
approuvé
à l'unanimité
des
membres
votants.
ORDRE
DU
JOUR
:
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
PARTICIPATION
TRANSPORT
SCOLAIRE
DEMANDES
SUBVENTIONS
ETUDES
EGLISES
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
DENOMINATION
RUE
SUR
NONETTE
PROPOSITION
MUTUELLE
DE
VILLAGE
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Ne ee RFF
1
-
Taux
des
taxes
directes
locales
:
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
que
le
conseil
se
prononce
sur
les
taux
des
taxes
directes
locales
à appliquer
pour
l'année
2021,
soit
: les
taux
des
taxes
foncières
sur
le bâti
(TFB)
et
sur
le non
bâti
(TFNB). Depuis
cette
année,
les
communes
se
basent
sur
un
nouveau
taux
de
référence
pour
la taxe
foncière
sur
le
bâti
: les
taux
de
l'année
antérieure
pour
la
TFB
sur
la
commune
(10,15
%)
auquel
il
convient
d'ajouter
celui
appliqué
par
le département
(20,48
%)
soit
un
total
de
30,63
%
Monsieur
le
Maire
indique
les
taux
moyens
communaux
appliqués
au
niveau
départemental
en
se
basant
sur
2020
: pour
le
foncier
bâti
: 42,83
%
et
pour
le foncier
non
bâti
: 82,07
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à dix-sept
voix
pour
et
une
abstention,
décide :
°
de
ne
pas
appliquer
d'augmentation
pour
le taux
de
la taxe
foncière
sur
le non
bâti
à 85,58
%
°
d'instaurer
une
augmentation
de
30,63
%
à 31,24
%
pour
le taux
de
la taxe
foncière
sur
le bâti
ET
ei ii 2
-
Participation
transport
scolaire
:
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
à
se
prononcer
sur
la
participation
communale
pour
le
transport
scolaire
à destination
de
l'école
du
Breuil-sur-Couze
et du
collège
de
St
Germain
Lembron
au
titre
de
l'année
scolaire
2020
/ 2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
souhaite
reconduire
la
participation
communale
des
années
antérieures,
à savoir :
e
50,00
€
par
an
et
par
enfant,
si
le versement
de
la famille
est
au
moins
égal
à cette
somme
°
Au
montant
versé
par
la famille
si celle-ci
a réglé
moins
de
50,00
€ pour
l'année.
Cette
délibération
sera
renouvelée
par tacite
reconduction
sauf
décision
contraire
de
l'assemblée
délibérante
3
-
Demandes
subventions
études
églises :
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
étude
préalable
a
été
réalisée
par
le
cabinet
d'architecture
ACA
Architectes
&
Associés
-
41,
avenue
Albert
et
Elisabeth
63000
CLERMONT-
FERRAND
pour
les
travaux
de
restauration
de
l'église
St
Nicolas
de
Nonette.
Il
convient
maintenant
de
poursuivre
ces
études
des
phases
Avant-Projet
Sommaire
(APS)
à
l'Assistance
Contrat
Travaux
(ACT),
ainsi
que
les études
des
décors
peints
intérieurs
et
de
restauration
de
pierres.
Une
première
délibération
avait
été
prise
le
04
décembre
2021,
mais
Monsieur
le
Conservateur
de
la
DRAC
Clermont-Ferrand,
demande
que
l'étude
de
décors
peints
soit
confiée
à
une
autre
entreprise,
et
qu'un
restaurateur
spécialisé
en
sculptures
soit
intégré
en
phase
APS.
Monsieur
le
Maire
présente
un
estimatif
de
ces
études
pour
un
montant
total
de
109.118,90
€
HT
soit
130.942,68
€
TTC,
qui
se
décompose
ainsi
: maitrise
d'œuvre
pour
98.068,89
€ HT,
étude
des
décors
peints
intérieurs
8.850,00
€
HT
et
étude
de
restauration
de
pierres
2.200,00
€
HT.
Monsieur
le Maire
indique
que
ces
études
peuvent
être
subventionnées
au
titre
d'un
édifice
inscrit,
à savoir :
par
l'Etat
(service
de
la DRAC
Auvergne-Rhône-Alpes)
à hauteur
de
40
%
du
montant
total
HT,
la Région
30
%
de
ce
même
montant
et
le Département
pour
24
%
du
montant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
votants :
°
accepte
la
poursuite
des
études
de
la
phase
Avant-Projet
Sommaire
(APS)
à
l'Assistance
Contrat
Travaux
(ACT),
ainsi
que
les études
des
décors
peints
intérieurs
et
de
restauration
de
pierres
pour
l'église
St
Nicolas
de
Nonette
+
décide
de
demander
des
subventions
à l'Etat
(service
de
la DRAC
Auvergne-Rhône-Alpes)
à la Région
et
au
Département.
e
mandate
Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
et
effectuer
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
Ces
études
seront
financées
de
la manière
suivante :
e
ETAT(DRAC)40%
…....…
43.647,56
e
REGION
30%
…......
32.735,67
e
DEPARTEMENT
24
%
-
…
26.188,54
e
Fonds
propre
ouemprunt
…..…
6.547,13
TOTALHT
….………
109.118,90
€ 4
- Vote
du
budget
primitif
2021 :
Après
présentation
et
explication
des
différents
chapitres
et
comptes
par
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à l'issue
de
ses
délibérations,
adopte
à l'unanimité
des
votants,
le budget
primitif
de
la commune
de
l'année
2021,
qui
s'équilibre
comme
suit :
e
Enrecettes
et
dépenses
de
fonctionnement
à
:
529.200,00
€
e
Enrecettes
et
dépenses
d'investissement
à
:
692.300,00
€
5
-
Dénomination
d'une
rue
sur
Nonette
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
éviter
tout
confusion
et
suite
à de
nouvelles
constructions
au
niveau
du
quartier
de
Chauzat,
il convient
de
nommer
la rue
située
dans
le
prolongement
du
«
chemin
de
Chauzat
Bas
»
et
perpendiculaire
au
«
chemin
de
Chauzat
»
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
votants :
+
décide
de
dénommer
cette
rue
: « Rue
de Chauzat
Bas
»
e
désigne
Monsieur
le Maire
afin
d'effectuer
les démarches
nécessaires
auprès
des
services
concer-
nés.
6
-
Proposition
Mutuelle
de
Village :
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu'il
est
possible
de
proposer
aux
habitants
une
mutuelle
communale.
Dans
ce
contexte,
la
Mairie
s'engage
à
mettre
à
disposition
un
local
pour
un(e)
conseiller(ère)
mutualiste
et
à
distribuer
une
information
à
la
population.
Monsieur
le
Maire
fait
alors
lecture
d'une
proposition
reçue
en
Mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
à l'unanimité
des
membres
votants
:
+
valide
la mise
en
place
d'une
mutuelle
communale
+
se
positionne
sur
la proposition
de
la mutuelle
Precocia
« Ma
Mutuelle
de
Village »
7
-
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
:
>
Personnel
communal
o
Modification
contrat
de
travail
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
conseil
que
le contrat
de travail
pour
la gérance
de
l'agence
postale
de
Madame
Patricia
BETTENFELD
arrive
à son
terme
soit
6
ans
au
20
avril
2021.
Et
qu'il
convient
de
lui
proposer
un
contrat
à durée
indéterminée.
En
parallèle
Madame
Patricia
BETTENFELD
effectue
des
heures
de
ménages
sous
contrat
qui
se
termine
également
le
20
avril
2021
et
la commune
à
l'obligation
de
prolonger
son
emploi
de
la même
manière
que
le
précédent
sous
forme
de
contrat
à durée
à indéterminée.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
votants,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
proposer
un
contrat
à durée
indéterminée
à
Madame
Patricia
BETTENFELD
pour
la gérance
de
l'agence
postale
de
Nonette
et
pour
les
heures
de
ménages
à compter
du
21
avril
2021. o
Modification
indiciaire
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
Monsieur
Cyril
ROULLET,
agent
technique
territorial,
donne
entière
satisfaction
dans
son
travail
et
propose
de
lui
accorder
une
augmentation
salariale
en
revalorisant
son
échelon.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
votants,
décide
de
placer
Monsieur
Cyril
ROULLET
à
l'échelon
12
de
l'échelle
C1
correspondant
à un
indice
brut
de
432
et
un
indice
majoré
de
382
à
compter
du
19
avril
2021
>
Rapport
d'activité
et
compte
administratif
2019
du
SIEG
Puy-de-Dôme
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
le
rapport
d'activité
2019
et
le
compte
administratif
2019
du
SIEG
du
Puy-de-Dôme.
Ces
documents
qui
n'appellent
aucune
observation
de
la part
du
conseil
est
laissé
à la disposition
du
public.
>
Mission
locale
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
la Mission
Locale
d'Issoire
peut
mettre
à disposition
du
personnel
(jeune
de
16 à 25 ans en recherche
d'emploi)
pour
des
actions
ponctuelles
de travaux
des services
techniques. Quatre
à
cinq
jeunes
pourraient
intervenir
sur
la
commune
dès
le
mois
de
septembre
2021
pour
une
période
de
quinze
jours
afin
d'effectuer
des
travaux
de
peinture.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
votants
décide
:
e
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à contractualiser
avec
la Mission
Locale
d'Issoire
les services
de
jeunes
pour
des
travaux
d'appoints
en
septembre
2021
>
Composteurs
supplémentaires
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
réfléchir
sur
la
necessité
d'installer
de
nouveaux
composteurs
à
Nonette
et
à
Orsonnette,
afin
de
rapprocher
l'offre
des
habitations
distantes
des
composteurs
mis
en
place
actuellement.
>
Informations
diverses :
o
Monsieur
le Maire
précise
avoir
rencontré
M.
TIXIER
de
la DRD
Val
d'Allier
afin
de
trouver
une
solution
pour
améliorer
le stationnement
et
atténuer
la vitesse
de
circulation
rue
Jean
Amariton.
M.
TIXIER
fera
une
proposition
qui
pourra
entrer
dans
le cadre
des
Amendes
de
polices.
o
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
la rencontre
qui
s'est
déroulée
avec
les
représentants
des
collectivités
et
du
monde
agricole,
sur
le
projet
de
Voie
Verte
longeant
l'Allier
depuis
Nevers. Il
précise
les orientations
fixées
par
le Département
et
la Région.
Il
informe
le conseil
de
nouveaux
itinéraires
proposés
par
un collectif
d'agriculteurs,
suite
à
la concertation
réalisée
auprès
du
monde
agricole.
Pour
permettre
une
prise
de
décisions
plus
avertie,
il demande
au
Département
de
fournir
les
plans
et
documents
concernant
ces
différents
tracés
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h45