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Déliberation - DCM 202506 Subvention Fonctionnement Comite DES Fetes pref
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202506 Subvention Fonctionnement Comite DES Fetes pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRAN(;AISE
LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
a$üts-rriorts â-a Saj -l« l- Vk
Réf : DCM202506
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice
Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 18 25
Date de la convocation : 23/01/2025
Nûtifiée aux élus le : 23/01/2025
Date de l'affichage : 23/01/2025
OBJET : DF - SUBVENTION
DE FONCTIONNEMENT
AU COMITE DES FÊTES
DES VENTRES BLEUS
SÉANCE MERCREDI 29 JANVIER 2025
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-NEUF JANVIER à 17H3ü, le Conseil Municipal
d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 23 janvier 2C)25 (affichage du même jour),
s'est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M.
Pierre MAUMÉJEAN
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOT/, Arnaud FOUREL,
Jean-Claude CAMPOS, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLIER, Christian
LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Christian GROUL, Jean-Claude
BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS,
Stéphane PIGNAN.
ABSENT-E-S AY ANT DONNE PROCURATION :
Josiane ROSIER-DUFOND à Marielle NEPOTY
Michel AUSSANNAIRE à Christine DUCHANGE
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Patricia VAN DER LINDEà Michel LEBLANC
Alain BAILLIEU à Christian LAPISARDI
Maguelone CHAREYRE à Régis VIANET
ABSENTS NON-REPRESENTES : Maryline POUGENC, C. VANDERBISTE,
O. BERTRAND, Y. GRAS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Claude BASCHIOU
Il est indiqué au conseil municipal que pour donner sui+e à IC)demande de subvention
émise par le comité des fê'tes des venfres bleus et afin de les soutenir financièrement,
il est proposé de répondre favorablemen+ (' cette demande, e+ de fixer le mon+ant
de la subvention de fonc+ionnement allouée pourl'exercice 2025 au comité des fê+es
des ven+res bleus à 90 000.OO € (Quatre-vingt-dix mille euros).
Les crédits pour le versement de ce+te subvention 2025 feront l'objet d'une inscription
au Budget Primitif de la commune pourl'exercice 2025, voté lors du conseil municipal
prévu à cet effe+.
Le versement de cette subvention se fera selon les modali+és définies dans la
convention join+e en annexe et selon le calendrier ci-après :
* Un premier versement courant février 2025 soif l 5 000 €
* Un deuxième versement troisième +rimestre 2025 soit 60 000 €
* Solde quatrième trimestre 2025 soit l 5 000 €
Il est proposé au conseil municipal :
- D'approuver le versement de la subvention au Comité des Fêtes des Ventres
Bleus pour l'année 2025 selon les termes et conditions de la convention ci-
annexée :
- D'autoriser le Maire (' signer lodi+e convention ainsi que tout ac+e et document
relatif à cette affaire.
Hôtel de Ville - Place St Louis
3C)22C) AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : C)4.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Le conseil municipal es+ invité à délibérer, étant précisé que les élus, éventuellemen+
intéressés dans le cadre de la vie associative en tant que membres dirigeants du
Comité des Fê+es, ne participent ni aux débats, ni à la préparation ni au vote de ICI
présente délibération.
Le conseil municipal esf invité à délibérer.
Le conseil municïpal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à
l'unanimïté,
APPROUVE le versement de la subvention ou Comi+é des Fêtes des Vemres
Bleus pour l'année 2025 selon les termes et conditions de la convention ci-
annexée :
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte et document
relatif (' cette affaire.
Publication certifiée exécutoire
Pïerre MAUMEJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
* "ll * Garà ,i
Résultats du vote :
IDélibération 202506 DF - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AU COMITE DES FÊTES
DES VENTRES BLEUS
Pour : 25 UNANIMITÉ
Contre :
o NÉANT
Abstention : o NÉANT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux ïuprès de l'Assemb ée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 8801C) - 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. ü4.66.73.9C).90.
Fax :04.66.53.86.09
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