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Déliberation - DCM2023 9 Subvention Comite DES Fetes Exercice 2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 9 Subvention Comite DES Fetes Exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L-a S«j -l € 14 V4
Réf : DCM/2023-O9/7.1/07-û3
SÉANCE DU JEUDI 07 MARS 2023
Nombre de membres afférents
au conseil munitipal : 29
En
Exercice
Présents Qui ont pris part à la délibération
29 18 27
Date de la cûnvocation : 01/ü3/2023
Notifiée aux élus le : 01/03/2023
Date de l'affichage : ü1/03/2023
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le SEPT MARS à 17H30, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le O1 mars 2023 (affichage du même jour), s'est réuni au
nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre
MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER
LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, MiChel LEBLANC, Véronique
BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Alain BAILLIEU, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER,
Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Michèle PALLARES, Carine
VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN
=OBjET:
SUBVENTION - Comité des Fêtes
EXERCICE 2023
ABSENT-E-S AY ANT DONNÉ PROCURATION :
Arnaud FOUREL à Gillet TRAULLET
Régis VlANETJosiane ROSIER-DUFOND
Christine DUCHANGE à Patricia VAN DER LINDE
Nathalie LALLOUE'nE à Stéphanie PIERRON
Andrée DAMOUR à Michèle PALLARES
Jean-Claude BASCHIOU à Christian GROUL
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Olivier BERTRAND à Carine VANDERBISTE
ABSENTS NON-REPRESENTES : Maryline POUGENC
Yves GRAS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marielle NEPOTY
Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes
Àla suite des arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2023 de la commune,
il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention allouée pourl'exercice
2023 au Comité des Fêtes de la Ville d'Aigues-Mortes à 60 000.OO € .
Les crédits pour le versement de cette subvention feront l'objet d'une inscription au Budget
Primitif de la commune pour l'exercice 2023, voté lors du conseil municipal prévu à cet effet,
et ce avant le 15 avril 2023.
Le versement de cette subvention se fera selon les modalités définies dans la convention
jointe en annexe et selon le calendrier repris ci-après :
o 50 % courant du ler semestre 2023 soit 30 000.OO €
o 50 % courant du 2e semestre 2023 soit 30 000.OO €
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. û4.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 ll est précisé que les élus, éventuellement intéressés dans le cadre de la vie associative en tant
que membres dirigeants du Comité des Fêtes, ne participent pas aux débats, ni à la
préparation ainsi qu'au vote de la présente délibération.
Ceci étant exposé,
ll est proposé au conseil municipal de
- D'APPROUVER le versement de la subvention au Comité des Fêtes selon les modalités
précitées et la convention jointe en annexe.
- D'AUTORISER le Maire à signertout acte nécessaire à l'exécution dela présente délibération.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
- APPROUVE le versement de la subvention au Comité des Fêtes selon les modalités précitées
et la convention jointe en annexe.
- AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le mars 2023
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Résultats du vot= :
Délibération
2023- 09
SUBVENTION - Comité des Fêtes
Pour : 27 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente délibération peut faire l'objet d"un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 88C)10 - 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.ü9
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