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Déliberation - DCM2021 38 Subvention au Comite DES Fetes Exercice 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 38 Subvention au Comite DES Fetes Exercice 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Éd
aïgues-mories
La Sal de la Vie
Réf : DCM/2021-38/7.5/15-04
Envoyé en préfecture le 30/04/2021
Reçu en préfecture le 30/04/2021 PTT
RÉPUBLIQUE FRANÇAI Aïfiché le 30/04/2021
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATI ID : 030-213000037-20210415-DCM202138-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En Qui ont pris part
Exercice | PSN | à à délibération
29 25 28
Date de la convocation : 09-04-2021
Notifiée aux élus le : 09-04-2021
Date de l'affichage : 09-04-2021
OBJET :
SUBVENTION AU COMITE DES FETES
EXERCICE 2021
SÉANCE DU JEUDI 15 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un,
Le QUINZE AVRIL À 17H30
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Arnaud FOUREL, Maire-Adjoint
d’Aigues-Mortes.
PRÉSENTS: Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude
CAMPOS, Josiane ROSIER, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone CHAREYRE,
Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian
LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Andrée DAMOUR,
Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Cédric BONATO, Olivier BERTRAND, Carine
VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN
Absents ayant donné procuration :
Pierre MAUMEJEAN à Arnaud FOUREL, Gilles TRAULLET à Michel LEBLANC, Michel
AUSSANAIRE à Jean-Claude CAMPOS, Maryline POUGENC à Joachim RAMS
Absent non-représenté : Yves GRAS
Secrétaire de séance : Marielle NEPOTY
Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué
À la suite des arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2021 de la commune, il est
proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention allouée pour l'exercice 2021 au
Comité des Fêtes de la Ville d'Aigues-Mortes à 50 000.00 €.
Les crédits pour le versement de cette subvention ont fait l’objet d’une inscription au Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2021 voté lors de ce conseil municipal du 15 avril 2021.
Le versement de cette subvention se fera selon les modalités définies dans la convention jointe
en annexe et selon le calendrier repris ci-après :
° 20 % courant du 1% semestre 2021 soit 10 000.00 €
° 80 % courant du 2° semestre 2021 soit 40 000.00 €
Le conseil municipal est invité à délibérer et à autoriser le Maire ou aux élus délégués à effectuer
toutes démarches et signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
° Approuve la proposition de subvention au Comité des Fêtes.
e Autorise le Maire ou les élus délégués, à signer tout acte d'exécution relatif à cette affaire.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/04/2021
Reçu en préfecture le 30/04/2021
Affiché le 30/04/2021
1D : 030-213000037-20210415-DCM202138-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 30/04/2021
Le Président de séance,
Arnaud FOUREL
Maire-Adjoint faisant fonction
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI
RESULTAT DU VOTE :
SUR EE Subvention au Comité des | Pour: 28 | Unanimité Délibération à . = Fêtes- exercice 2021 Contre : 0 | Néant 2021-38 = = Abstention : | 0 | Néant
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2