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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 18 12 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 18 12 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Département de la Manche Séance du Conseil Municipal
Arrondissement d’Avranches Du 18 décembre 2023
Canton de Bréhal
Commune de Bréhal
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2023
MOYENS GÉNÉRAUX ET FINANCES
Délibération n°2023-113
Assainissement — Tarifs 2024.
Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE :
1- Prime fixe annuelle : 135,00 € HT (perçue semestriellement)
2- Redevance assainissement (tarif unique) : 1,73 €/m3 HT
Délibération n°2023-114
Budget annexe Bréhal animation SPIC 2023 - Décision modificative N°02.
Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative ci-dessous.
N° de compte | Désignation Dépenses Recettes SPIC BREHAL Diminution | Augmentation Diminution de Augmentation
ANIMATION de crédit de crédit crédit de crédit
BREHAL ANIMATION SPIC
Chapitre 011
607 Achat de marchandise 800
6135 Locations mobilière 1300
6236 Catalogue et imprimé 1000
6251 Voyages et déplacement 1000
637 Autres impôts et taxe 1000
Total 5100
Chapitre 012
6218 Autres personnels 5100
extérieurs au service
Page 1 sur 3 Délibération n°2023-115
Budget La Ferronnerie 2023 — Décision modificative N°02.
Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative ci-dessous.
N° de Dépenses Recettes
COMbTS Désignation Diminution de Augmentation | Diminution de Augmentation
E crédit de crédit crédit de crédit
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations __ 20000€
corporelles
" mes Chapitre 23 — Immobilisations en cours
2313 Constructions + 20 000 €
TRAVAUX ET URBANISME
_
Délibération n°2023-116
Construction d'une maison pluridisciplinaire de santé — Validation de la phase PRO (Projet).
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 2 votes contres Flavie BOURGET et Christian HAUGEARD,
VALIDE la phase PRO (Projet).
AUTORISE Monsieur Le Maire à lancer ensuite la consultation des entreprises selon la procédure adaptée pour les travaux
de construction d’une maison pluridisciplinaire de santé, dès le délai de retrait administratif expiré, soit le 25 décembre 2023.
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès de l’état au titre de la DETR.
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région au titre du FEDER.
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du CRRTE et du contrat de territoire.
CHARGE Monsieur Le Maire de l’exécution de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document inhérent à ce marché.
ÉDUCATION ET JEUNESSE L_
Délibération n°2023-117
Approbation du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Entendu l'exposé de Madame Christine BOUCHER,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, joint en annexe.
INDIQUE qu'il sera applicable à compter du 1° Janvier 2024.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte relatif à ce document.
Page 2 sur 3 RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2023-118
Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non-permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activités.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la création d'un emploi temporaire d’adjoint technique territorial pour les services techniques et
aménagement du territoire pour faire face à un accroissement temporaire d'activités à temps complet (35h/35h), à compter du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024.
APPROUVE la création d'un emploi temporaire d’adjoint technique territorial pour le service éducation et jeunesse pour
faire face à un accroissement temporaire d'activités à temps non-complet (29h/35h), à compter du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024.
AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents contractuels, ainsi que de signer les contrats et les éventuels avenants.
ENGAGE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents contractuels susvisés aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Le Maire,
Daniel LÉCUREUIL
Page 3 sur 3