Déliberation - Liste DES Deliberations

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Déliberation - Liste DES Deliberations Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Bréhal. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Travail et emploi, Département de la Manche Séance du Conseil Municipal

Arrondissement d’Avranches Du 31 octobre 2022

Canton de Bréhal

Commune de Bréhal

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 OCTOBRE 2022- 19 H

ADMISTRATION GÉNÉRALE

Délibération 2022-090

Délibération autorisant Monsieur Le Maire à signer la convention cadre Petites Villes de Demain pour les communes de

Bréhal, Granville et La Haye-Pesnel.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 19 votes pour et 2 contre : Madame Flavie BOURGET et

Monsieur Christian HAUGEARD.

APPROUVE les termes de la convention cadre Petites Villes de Demain pour les communes de Bréhal, Granville et La Haye-

Pesnel.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention-cadre valant ORT.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention d'assistance pour la réalisation du programme Petites Villes de

Demain.

DONNE son accord pour que Monsieur Le Maire engage toutes les démarches y afférentes.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent et conventions autres relatives à PVD.

Délibération n°2022-091

Contrat de mandat d’études pour la requalification urbaine du site du Vieux Pressoir- autorisation de signature.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 19 votes pour et 2 abstentions : Madame Flavie

BOURGET et Monsieur Christian HAUGEARD

APPROUVE les termes du contrat de mandat d'études.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat de mandat d’études.

AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter un co-financement en ingénierie auprès de la banque des territoires par

l'intermédiaire du département.

PRECISE que les crédits budgétaires seront inscrits au budget général.

Délibération n°2022-092

Dérogation à la règle du repos dominical des commerces du secteur automobile pour l’année 2023,

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DÉCIDE d'autoriser 5 ouvertures dominicales dérogatoires pour l'année 2022 pour les commerces d'activité automobile :

e Dimanche 15 janvier 2023,

e Dimanche 12 mars 2023,

e Dimanche 11 juin 2023,

e Dimanche 17 septembre 2023,

+ Dimanche 15 octobre 2023.

AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre l'arrêté municipal fixant à 5 le nombre d'ouvertures dominicales pour l’année

2023 pour les concessions automobiles suivant le calendrier ci-dessus.

Page 1 sur 5MOYENS GÉNÉRAUX ET FINANCES

Délibération n°2022-093

Reversement d’une partie de la taxe d'aménagement.

Entendu l’exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

APPROUVE le reversement de la taxe d'aménagement communale à la Communauté de Communes Granville Terre et

Mer,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de reversement à intervenir avec Granville Terre et Mer ;

DONNE tout pouvoir au Maire aux fins d'exécution de la délibération.

Délibération n°2022-094

Budget Général 2022-Décision modificative n°04.

Madame Danièle JORE, Maire-Adjointe déléguée aux Finances, présente les virements de crédits et les nouveaux crédits

à inscrire au Budget Général 2022 ;

SECTION D'INVESTISSEMENT

ARTICLE DEPENSES RECETTES

1341 Subvention Etat (DETR) 72 749.00 €

1323 Subvention équipement rue de la Gare 22 190.00 €

2031 Etudes Vieux Pressoir 60 000.00 €

13251 Participation GTM Tennis 10 000.00 €

2111 -| Achat de terrains 30 000.00 €

2181 Aménagements divers 10 000.00 €

2183 Matériel bureau informatique 2 000.00 €

2313 Travaux bâtiments - 30 000.00 €

2315 Travaux voiries 45 000.00 €

020 Dépenses imprévues : 12 061.00 €

TOTAL 104 939.00 € 104 939.00 €

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 19 votes pour et 2 abstentions : Madame Flavie BOURGET

et Monsieur Christian HAUGEARD

ADOPTE la délibération modificative comme présentée.

TRAVAUX ET URBANISME

Délibération n°2022-095

Poursuite du cheminement favorisant les mobilités actives entre Bréhal et Saint-Martin de Bréhal.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 19 votes pour et 2 contre : Flavie BOURGET et Christian

HAUGEARD

APPROUVE la poursuite du cheminement favorisant les mobilités actives.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à l'acquisition des portions de parcelles.

AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’état au titre de la DETR/DSIL.

Page 2 sur 5AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce projet.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif aux bornages.

PRÉCISE que les crédits budgétaires sont inscrits au budget général.

Délibération n°2022-096

Construction d’une maison pluridisciplinaire de santé — Validation de l’Avant-Projet Détaillé.

Entendu l'exposé de Monsieur Bernard DEMELUN,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 19 votes pour et 2 contre : Madame Flavie BOURGET et Monsieur Christian HAUGEARD

AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat au titre de la DETR/DSIL, de la Région (FEDER), dans le cadre du CRRTE et du contrat de territoire.

DONNE pouvoirà Monsieur Le Maire pour signer tous documents inhérents à cette affaire.

Délibération n°2022-097

Extension du cimetière.

Entendu l'exposé de Monsieur Bernard DEMELUN,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

APPROUVE l'agrandissement du cimetière existant sur la parcelle inscrite au plan cadastral sous le n° AO 30.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente

délibération, notamment la demande d'enquête publique et la demande d’autorisation Préfectorale prévue à l’article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales.

AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter les subventions de l'Etat, du Département et de la Région relatives à ce projet.

Délibération n°2022-098

Voirie et réseaux divers : lotissement Le Charonnet - lotissement Le Clos des Granges - Rue de la Gare - Marchés publics de travaux - LOT UNIQUE Avenant n°1.

Entendu l’exposé de Monsieur Bernard DEMELUN,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de conclure l'avenant d'augmentation avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée :

« Voirie et réseaux divers : lotissement Le Charonnet - lotissement Le Clos des Granges - Rue de la Gare »

Attributaire : Entreprise PIGEONT TP, ZA de la Porionnais - CS 50309 - 50307 AVRANCHES

Marché initial du 16 novembre 2020 - montant : 322 611,80 € HT

Avenant n° 1 — Montant : 11 358,50 € HT

Nouveau montant du marché : 333 970,30 € HT soit 400 764,36 € TTC

S'ENGAGE à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal.

DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Délibération n°2022-099

Désignation d’un élu délégué pour la signature d’une décision pour une déclaration préalable déposée le 3 octobre 2022 pour laquelle Monsieur le Maire est intéressé.

Entendu l'exposé de Monsieur Bernard DEMELUN,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

PREND ACTE du dépôt, par Monsieur Daniel LÉCUREUIL, d’une déclaration préalable numéro DP 05007622B0097 déposée le 3 octobre 2022.

DESIGNE Madame Christine BOUCHER en application de l’article L.422-7 du Code de l’Urbanisme.

Page 3 sur 5CHARGE Madame Christine BOUCHER de se prononcer sur la délivrance de la déclaration préalable numéro

DP 05007622B0097.

CHARGE Madame Christine BOUCHER de signer l'arrêté relatif à la déclaration préalable.

ÉDUCATION ET JEUNESSE

Délibération n°2022-100

Soutien à certaines cantines scolaires.

ENTENDU l'exposé de Madame Christine BOUCHER,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter les subventions d'Etat relatives à ce projet et à signer la demande de subvention

AUTORISE Monsieur Le Maire à inscrire les crédits relatifs à la réalisation de ce projet au budget.

CULTUREL

Délibération n°2022-101

Intégration du dispositif « Pass culture ».

Entendu l'exposé de Monsieur Michel CAENS,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

PROPOSE de désigner le régisseur chargé de l'encaissement et de lui permettre d'instruire le dossier ADAGE (Application dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle).

DÉCIDE de nommer et d'autoriser M. DESBLEUMORTIERS à entreprendre les démarches nécessaires à l'intégration du dispositif « Pass culture ».

Délibération n°2022-102

Régie d'avances et de recettes de Bréhal animation municipale modification de l'Art 6.

Entendu l'exposé de Monsieur Michel CAENS,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DÉCIDE la modification de l'Art 6 : « La régie paie les dépenses suivantes : émoluments des groupes artistiques » par "La

régie paie les dépenses suivantes : émoluments des groupes artistiques et le remboursement des places de concerts sur

présentation d'un justificatif. »

Délibération n°2022-103

Budget Général SPA 2022-Décision modificative n°01.

Monsieur Michel CAENS, Maire Adjoint délégué aux Activités Socio-culturelles, présente le virement de crédit et le

nouveau crédit à inscrire au Budget SPA 2022 ;

Ventilation du SPA

011 Charges à caractère général ‘ 012 Charges de personnel et frais assimilés _ |

6135 Locations mobilières - 3000€ |6218 Autre personnel au service + 3000 €_]

Entendu l'exposé de Monsieur Michel CAENS,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

ADOPTE la ventilation des articles susmentionnés au budget SPA 2022.

Page 4 sur 5RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2022-104

Délibération portant création de deux emplois non-permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activités.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

APPROUVE la création de l'emploi temporaire précité à temps complet, soit 35/35ème, à compter du 1° novembre 2022 et jusqu'au 07 juillet 2023.

APPROUVE la création de l'emploi temporaire précité à temps non-complet, soit 29/35ème, à compter du 1% novembre

2022 et jusqu'au 07 juillet 2023.

AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents contractuels,

ainsi que de signer les contrats et les éventuels avenants.

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents contractuels susvisés aux articles

et chapitres prévus à cet effet.

TRAVAUX ET URBANISME

Délibération n°2022-105

Demande de subvention pour la future maison de santé pluridisciplinaire

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Financement Montant HT Taux

Union Européenne- FEDER 1 285 980 € 60%

Etat — DETR / DSIL 428 660 € 20%

Région

Département

__ Sous+ssl 1714 640€ 80% Subventions publiques

Autofinancement 428 660 € 20%

TOTAL 2143300€ : 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 19 votes pour et 2 abstentions : Flavie BOURGET et

Christian HAUGEARD

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

SOLLICITE le concours financier l'union Européenne FEDER pour le montant de la subvention détaillée ci-dessus.

SOLLICITE le concours financier auprès de l'état au titre de la DETR/DSIL pour le montant de la subvention détaillée ci-

dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer toutes pièces

nécessaires à la réalisation de ce projet.