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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 09 2023)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Département de la Manche Séance du Conseil Municipal
Arrondissement d’Avranches Du 25 septembre 2023
Canton de Bréhal
Commune de Bréhal
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023
MOYENS GÉNÉRAUX ET FINANCES
Délibération n°2023-087
Effacement des réseaux — Rue du Bocage et Rue de la Vierge (première tranche) - APS 076066.
Entendu l'exposé de Monsieur DEMELUN,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 1 abstention M. Jacques DEMELUN.
DÉCIDE la réalisation de l'effacement des réseaux de la rue du Bocage et de la rue de la Vierge (première tranche). DEMANDE au SDEM que les travaux soient réalisés sur l’année 2024.
ACCEPTE une participation de la commune de 162 200 € HT.
S'ENGAGE à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal.
S’'ENGAGE à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet.
DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.
Délibération n°2023-088
Effacement des réseaux — Rue du Bocage et Rue de la Vierge (deuxième tranche) - APS 076067.
Entendu l'exposé de Monsieur DEMELUN,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 1 abstention Jacques DEMELUN,
DÉCIDE la réalisation de l'effacement des réseaux de la rue du Bocage et de la rue de la Vierge (deuxième tranche). DEMANDE au SDEM que les travaux soient réalisés sur l'année 2024.
ACCEPTE une participation de la commune de 85 600 € HT.
S’ENGAGE à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal.
S’ENGAGE à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet.
DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.
Délibération n°2023-089
Effacement des réseaux — Rue Louis Beuve - APS 076068.
Entendu l'exposé de Monsieur DEMELUN,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE la réalisation de l'effacement des réseaux de la rue Louis Beuve.
DEMANDE au SDEM que les travaux soient réalisés sur l'année 2024.
ACCEPTE une participation de la commune de 38 500 € HT.
S’ENGAGE à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal.
S'ENGAGE à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet.
DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.
Délibération n°2023-090
Délibération portant indemnité de gardiennage de l’église.
Entendu l'exposé de Madame JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE pour l’année 2023 l'indemnité de gardiennage des églises communales à 120,97 €.
APPROUVE et autorise le versement de l'indemnité de gardiennage de l’église susvisée à l’article prévu à cet effet.
Page 1 sur 4 RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2023-091
Délibération portant création d'emplois permanents à temps complet (35/35è"°).
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet.
ACCEPTE la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour les services techniques.
ACCEPTE la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour l'entretien des bâtiments.
MODIFIE en conséquence le tableau des emplois permanents.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget principal de la commune, chapitre 12.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Délibération n°2023-092
Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non-permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activités.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la création de deux emplois temporaires pour faire face à un accroissement saisonnier d'activités à temps
complet (35h/35h), à compter du 1” octobre 2023 au 31 décembre 2023.
APPROUVE la création d’un emploi temporaire pour faire face à un accroissement saisonnier d'activités à temps non-
complet (12h/35h), à compter du 1° octobre 2023 au 31 décembre 2023.
AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents contractuels,
ainsi que de signer les contrats et les éventuels avenants.
ENGAGE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents contractuels susvisés aux articles et chapitres prévus à cet effet.
TRAVAUX ET URBANISME
Délibération n°2023-093
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement 2022.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement 2022 de la commune de BREHAL.
Délibération n°2023-094
Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AM n°07.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la création d’une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée AM n°07 au profit de la parcelle cadastrée
AM n°36 appartenant à la ville de Bréhal, celle-ci ne figurant pas dans les actes de propriétés précédents.
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou en cas d’indisponibilité le Maire Adjoint délégué à l'Urbanisme et au Développement
Economique, à signer tous les actes inhérents à cette affaire.
PRÉCISE que les frais notariés seront à la charge de la ville de Bréhal.
Page 2 sur 4 Délibération n°2023-095
Acquisition des parcelles cadastrées AM14 et AM15.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE L'ACQUISITION du bâtiment et la parcelle cadastrée AM14 au prix de 250 000 € net vendeur.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents inhérents à cette affaire.
VALIDE L'ACQUISITION de la parcelle cadastrée AM1S5 au prix de 95 000 € net vendeur, dès que celle-ci aura été transférée en propriété à l'Association Paroissiale.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents inhérents à cette affaire.
S'ENGAGE à porter les sommes nécessaires à l'ensemble des dépenses au budget général 2023.
Il est précisé que les frais de notaire serontà la charge de la commune de Bréhal.
Délibération n°2023-096
Contrat de mandat d’études préalables à l'urbanisation du secteur de la Chênée - autorisation de signature.
Entendu l'exposé de Monsieur Stéphane STIL,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les termes du contrat de mandat d'études.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat de mandat d’études. PRÉCISE que les crédits budgétaires seront inscrits au budget général.
Délibération n°2023-097
Budget Général 2023 - Décision modificative n°04
Entendu l'exposé de Madame JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative ci-dessous.
N° de Désignation Dépenses Recettes compte
Diminution | Augmentation | Diminution de Augmentation
de crédit de crédit crédit de crédit
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées
Autres groupements et 250 000 €
2041582 | collectivités à statut particuliers
— Bâtiments et installations
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus 25 000€
21578 Autre matériel technique 4 000 €
Installations générales,
2181 agencements et -40 000 €
aménagements divers
21831 Matériel informatique scolaire 3 000 €
21838 Autre matériel informatique -3 000 €
Chapitre 23 — Immobilisations en cours
2313 | Constructions | -200 000€ | | |
Chapitre 26 — Participations et créances rattachées à des participations
266 | Autres formes de participation | | 11 000 € | |
Chapitre 040 — Opérations d'ordres et transferts entres sections
Page 3 sur 4 28188 Autres immobilisations 50 000 €
corporelles
Total Investissement 50 000 €
SECTION FONCTIONNEMENT
Chapitre 042 — Opérations d'ordres et transferts entres sections
Dotations aux amortissements
6811 des immobilisations 50 000 €
incorporelles et corporelles
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante
7588 Autres produits divers de 50 000 €
gestion courante
Total Fonctionnement 50 000 € ; 50 000 €
Délibération n°2023-098
L'escadrille des Salines — Demande de subvention exceptionnelle dans le cadre d’un contrat de parrainage.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCORDE à l'association l'Escadrille des Salines, une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 200 € pour participer
au financement de la saison 2023-2024 de M. Swan VERSMISSEN.
Le Maire,
iel-LÉCUREUIL
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