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Procès Verbal - 2148466
Procès Verbal - 1955249
Arrêté - 1809161
Déliberation - 1135517
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Déliberation - 1135517)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Liste des délibérations de Conseil municipal
8 décembre 2022 – 20h
Présents Absents Pouvoir à
Joel ARIZA X
ANNE CARRE X
Claudie MERCIER X
Daniel RONDOUIN X
Arnaud BEAUMAL X
Cathy BERTAT X
Christophe FAYON X
Ingrid PENHOUET X
Nicolas OUDAERT X
Laurence CANAL X
Anthony BROSSAUD X
Cécile RICHET X
Sandra YGONET X
Magali PIERRON X
Ludivine PERRIGAUD X
Gaël DREAN X
Pauline ROUSSEAU X J ARIZA
01122022 – Marché commun zonage d’assainissement pluvial
02122022 – Signature de la convention de prise en charge par l’office de
tourisme Erdre Canal Forêt de la signalétique des hébergements touristiques
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04122022 – Subvention au Centre Communal d’Action Sociale05122022 – Présentation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées
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de reprographie
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10122022 – Avenant à la convention d’objectifs et de financement de la CAF
11122022 – Signature de la convention de mise à disposition de personnel
entre Pays de Blain Communauté et la Ville du Gâvre
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