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Acte Administratif - AM2024 04 122 immeuble 289 rue charles Martel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - AM2024 04 122 immeuble 289 rue charles Martel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Justice et droit,
Service ÆSEMBLEES-CONSEtL MUNtCtpi
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dê notifiætion :
Sebd+Ërb+ieation :
ACTE RENDU EXECUTOIR,:
Républiqu€
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Nîves ARRETE MUNIGIPAL
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20240404 -2024 -04- 122- AR
Date de télétransmission : O4lO4l2O24
Date de réception prétectwe : 0410412024
Thématique
A.G
Année
2024
Mois
ot{
N"
)u
SERVICE/DIRECTION :
Prevention des risques /
Protection publique
OBJET : Arrêté municipal portant abrogation et remplacement
de l'arrêté A-G-2024-03-085 concernant I'immeuble sis 289 rue
Charles Martel à Nîmes {EX717)
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
VU les afticles L.22L2-I etL.22L2-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'afticle L.742-7 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
VU l'article R.610-5 du Code pénal ;
VU l'arrêté municipal n" A-G-2024-03-085 ordonnant l'évacuation et portant interdiction de pénétrer dans quatre appartements de l'immeuble sis 29 rue Charles Martel à Nîmes ;
CONSIDEMNT léboulement d'un mur porteur de l'immeuble sis 289 rue Charles Martel dans la cour de l'immeuble sis 30 rue Childebeft suruenu le 10 mars 2A24 aux alentours de 13h30.
CONSIDERANT que compte tenu de l'état de l'édifice, les services de la Police Municipale de Nîmes ont fait établir l'arrêté municipal n' A-G-2024-03-085 ordonnant l'évacuation et portant interdiction de pénétrer dans quatre appartements de I'immeuble sis 289 rue Charles Martel à Nîmes, en urgence dont une plaque de numérotation de rue indiquant le n"29 est apposé en façade.
CONSIDERANT que, lors de la rédaction de I'arrêté municipal en question, celui-ci a été rédigé avec les seuls éléments présents sur le terrain.
CONSIDERANT que I'immeuble affecté par I'effondrement, possède sur sa façade une plaque de numérotation de rue n'29 mais qu'il est référencé au cadastre municipal sous le numéro de voirie 289 rue Charles Martel à Nîmes - Parcelle Cadastrée F'X0717.
CONSIDERANT qu'il convient de modifier les éléments apportés dans I'arrêté municipal A-G-2024- 03-085.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté municipal abroge et remplace l'arrêté municipal n' NG-2024-03-85.
ARTIGLE 2 :
L'accès aux quatre appartements contigus au 30 rue Childebert de I'immeuble sis 289 rue Charles Martel à Nlmes (parcelle cadastrée 8X0717), proprlétés de :
- Madame DAUTREME, occupé par Madame FERREIRA Fernanda (lot 11 - 1u'étage) ; - SCI OSlRlS, représentée par M. et Mme DENE), occupé par Monsieur CUNHA-ALVES (lot 5
- Rdc) Ville de Nîmes * Place de l'Hôtel de Ville
- 30033 Nîmes Cedex 09 A-G N" zozl-ok-)L2-
OBJET : Arrêté municipal portant abrogation et remplacement de l'arrêté A-G-2024.03-085 concernant l'immeuble sis 2E9 rue Gharles lllartel à Nîmes (EX717)
Monsieur ANDRIEUX, occupé par Madame Roux mélissa (Lot 6 - RdC) ; Monsieur TEULADE, location RBN'B (lot 12 - 1"'étage) ;
Reste interdit, compte tenu du risque d'écroulement d'un mur porteur et de la toiture, à toutes personnes, y compris les propriétaires et locataires ou leurs ayants droits, à I'exception de celles dument autorisées et chargées de suivre l'évolution de la situation ou de prendre les mesures propres à y remédier.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement en lieu et place de I'arrêté municipal A-G-2024- 03-85. Cette interdiction est maintenue tant que les mesures mettant fin aux risques immédiats encourus n'auront pas été réalisées.
A8I!98!: La mainlevée du présent arrêté sera ordonnée lorsqu'un homme de I'art ou expert en bâtiment aura,
par écrit, attesté de la bonne stabilité de la structure et de I'absence de risques pour la sécurité publique et les occupants de l'immeuble.
ARTICLE 5:
En I'absence de constat mentionné à I'article 4, la mainlevée du présent arrêté ne sera ordonnée qu'après réalisation des travaux ayant permis de sécuriser l'immeuble sinistré et ce, sur les préconisations d'un homme de I'art.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est notifié aux copropriétaires et au syndic de copropriété ou leurs ayants droits, à savoir :
CISIRYS chez M. Claude BENE 17 A rue des Amoureux 30000 Nîmes ; ALARCON Emilie 20 rue de I'Aqueduc 30900 Nîmes ;
ANDRIEUX Baptiste 40 rue de la Cite Foulc 30000 Nîmes ;
BAZINE Karima 05 rue des Gazons 30000 Nîmes ;
BOUTON Christophe Didier 851 rue du Faou 30320 Poutx ; BIANCHI Julien Thomas 1 1 avenue de I'Europe 131 1 1 Coudoux ; BATAILLE Cécile 411 chemin du Rocamp 30360 St Maurice de Cazevieille ; DEUMIER Éric 08 square St Jean 30620 Aubord ;
FOURNIER Didier 2125 A route de Courbessac 30000 Nîmes ; LACHAUD Martine 17 route de Sommières 30660 Gallargues le Montueux; SABATIER Claire 01 chemin du château 34160 Restinclières ; TEULADE Stéphane 23 rue Emile Lauze 30000 Nîmes ; Syndic de copropriété Camilleri Gestion 01 rue de la cité Foulc 30000 Nîmes.
ainsi qu'aux occupants de I'immeuble.
llfait I'objet d'un affichage en Mairie et sur la façade de I'immeuble cité en objet.
ARTICLE 7:
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'lncendie et de Secours du Gard, - Monsieur
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Gard,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Nîmes, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Nîmes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Page2l3
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 A-c N'202A-auJ22-
OBJET : Arrêté municipal portant abrogation et remplacement de I'arrêté A-G-2024.03.085 concernant I'immeuble sis 289 rue Charles Martel à Nîmes (EX717)
8ME9: Le présent arrêté est transmis à Monsieur le préfet du département du Gard.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté est transmis à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Gard, - M. le Directeur Départemental des Services d'lncendie et de Secours du Gard.
Fait à Nîmes le, - { A\lR. ?02t
Pour le Maire et par délégation
Richard SCHIEVEN
Richard $Cl-llEV
Adioint au Maire
Déléguê à la Sécurité Publique
VOIES DE RECOURS ETDFLA/S
ciloy€nç ) sccessiô/e pat le slla lnlorngt w.lelorccours.fl
Page 3/3
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES