Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+07.02

Documents similaires

Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+07.02.2020?t=1612454539

Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+10.06.2022?t=1676895308

Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+10.06.2022?t=1676895308

Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+04.03.2022?t=1676895308

Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+04.03.2022?t=1676895308

Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+10.12.2021?t=1648018786

Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+10.12.2021?t=1648018786

Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+27.11.2020?t=1612454539

Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+22.10.2021?t=1648018786

Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+08.02.2019?t=1574483889

Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+07.02 Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Avre. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+07.02)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Industrie,

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE

Conseil municipal du 7 février 2020

Nombre de conseillers

élus en fonction qui ont pris part à la délibération

15 15 8

Date de convocation

31.01.2020

L’an deux mil vingt, le sept février à 19h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie de Saint-Germain-sur-Avre, sous la présidence de Monsieur GAUTIER Francis, Maire.

Présents : MM. CHABROL Marcel, ANSART-VERDY Raymond, CHAUMIER Denise, CATINAT Martine, CHAMPAUZAS Florence, ENGEL Fanny, BUNEL David.

Absents excusés : MM. QUESNEY Lysiane qui a donné pouvoir à GAUTIER Francis, LECOURT Patrice qui a donné pouvoir à ENGEL Fanny, VINEL Martine qui a donné pouvoir à CATINAT Martine, LANOE Dominique qui a donné pouvoir à BUNEL David, MAILLIER Alain, MASSUARD Frédérique, BEAUFRE Daniel.

Madame CHAMPAUZAS Florence a été élue secrétaire.

Objet de la délibération.

Effacement des réseaux Rue de Monthulé et Impasse des Vignes (travaux du SIEGE).

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux d’enfouissement des réseaux d’électricité et de télécommunications Rue de Monthulé à partir de l’intersection avec l’Impasse des Vignes jusqu’au transformateur électrique situé à la hauteur du n°3 Rue de Monthulé (après l’intersection avec l’Impasse du Moulin), et Impasse des Vignes. Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

- 11 950 € en section d’investissement

- 9 166,67 € en section de fonctionnement

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de télécommunications.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer la convention de participation financière afférant à cette affaire - autorise l’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

Objet de la délibération.

Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de créer 1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe à temps complet : - durée hebdomadaire de service : 35 heures

- échelle indiciaire : indices bruts 380/548, majorés 350/466.

Objet de la délibération.

Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de créer 1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps complet avec effet au 01/01/2020 :

- durée hebdomadaire de service : 9 heures

- échelle indiciaire : indices bruts 353/483, majorés 329/418.

Objet de la délibération.

Participation aux frais d’affranchissement 2019 : convention avec le S.I.S.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de St-Germain-sur-Avre loue une machine à affranchir et qu’elle affranchit également le courrier du S.I.S. Il propose de demander à ce syndicat le versement d’une participation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- fixe la participation de l’année 2019 aux frais d’affranchissement et de location de la machine à affranchir engagés par la commune de St-Germain-sur-Avre à 298,91 € pour le Syndicat Intercommunal Scolaire de St-Germain-sur-Avre Courdemanche

- autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le syndicat.

Objet de la délibération.

Convention de mise à disposition de personnel avec le S.I.S. de St-Germain-sur-Avre Courdemanche.

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que depuis le 01/01/1998 le secrétariat du Syndicat Intercommunal Scolaire de St-Germain-sur-Avre Courdemanche (inscriptions cantine et garderie, établissement des factures et encaissement des règlements, préparation des réunions...) est assuré par Madame Nathalie Maillier, adjoint administratif de la commune de St-Germain-sur-Avre. Le S.I.S. rembourse à la commune de St-Germain les salaires et charges patronales correspondants sur la base de 9h par semaine.

Madame Charlène Sauvé, également adjoint administratif de la commune, gère quant à elle la partie comptable (préparation du budget, règlement des factures fournisseurs...) et les ressources humaines (préparation des traitements et des entretiens professionnels, gestion des emplois du temps et des carrières des agents, remplacements...) du Syndicat.

Monsieur le Maire informe ses collègues que, par délibération en date du 16/12/2019, le Comité syndical du S.I.S. a demandé l’établissement d’une nouvelle convention de mise à disposition : - pour Nathalie Maillier à raison de 2 h par semaine

- pour Charlène Sauvé à raison de 7 h par semaine

et s’est engagé en contrepartie à rembourser les salaires et charges patronales correspondants.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le S.I.S. de St-Germain- sur-Avre Courdemanche ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.

La séance est levée vers 21h10