Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2026D019 CL Delegues Ecole de musique
Convocation - 2026D028 CL subvention PPMS Ecole
Convocation - 2026D027 CL Commissions municipales
Convocation - 2026D025 CL Commission securite routiere
Déliberation - 2025D003 cl pose volets roulants ecole
Convocation - 2026D023 CL Commission Appel doffres
Convocation - 2025D033 CL tarif photocopie
Convocation - 2024D050 CL Marche de Noel
Convocation - 2022d040 contrat de mzintenance chauffage CL
Convocation - 2025D008 cl
Déliberation - 2026D026 CL Commission caisse des Ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026D026 CL Commission caisse des Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du mercredi 08 avril 2026
Membres en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
:
Date de la convocation : 31/03/2026
date d'affichage : 31/03/2026
huit avril deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Dominique BIZY,
Présents : ,Rémi ANDRE, Monique DOMEIZEL, Fabien
ANDRIEU, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain
KURIATA, Dominique BIZY, Hélène COQUEREAU, Florian
DELHAL, Nathalie DELMAS, Karine GOUZY, Jérôme
LAIGUEGLIA, Loïc NOGRE, Bérangère REYNAUD
Représentés : ;
Absents et Excusés : Catherine ANDRE
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2026D026 - Objet : Commission Caisse des Ecoles
Monsieur le Maire RAPPELLE la délibération du 30 Septembre 1992 portant sur la création de la Caisse des Ecoles avec effet au 01 Septembre 1992.
Monsieur le Maire PRECISE qu’il convient de désigner les représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission de la Caisse des Ecoles, le Maire étant Président de droit.
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de désigner pour siéger au dit comité :
Président = DOMINIQUE BIZY
Vice-Président = LUDOVIC MOULIN
MONIQUE DOMEIZEL JEROME LAIGUEGLIA
BERANGERE REYNAUD
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Le Maire,
Dominique BIZY
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « T élérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____