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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220482 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Sport,
Conseil municipal
Séance du 12 décembre 2022
Dossier n° 2022.12.48..
DELB-20220482 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - VILLE DU HAVRE ET COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTION DE MUTUALISATION DES CAMERAS SITUEES AUX ABORDS DU STADE OCEANE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Marie-Laure DRONE, adjointe.- La Communauté urbaine est propriétaire du stade Océane, ainsi que des espaces extérieurs qui lui sont rattachés.
L’équipement de vidéo-protection du stade comporte 29 caméras, dont la gestion relève de l’exploitant du stade, au moment des matchs, événements et manifestations diverses qui s’y déroulent.
Dans le cadre du pouvoir de police du maire, et en dehors des évènements, la Ville du Havre a l’opportunité d’exploiter les images des caméras implantées aux abords du stade Océane par le biais de son centre de supervision urbain (CSU), afin de rendre plus efficiente la surveillance de l’espace public.
De ce fait, il est nécessaire de préciser les modalités relatives à la mutualisation des caméras situées aux abords du stade Océane, par une convention établie entre la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté n° A 2019-0425 du 4 juillet 2019 portant autorisation d’exploitation d’un système de vidéo protection pour les caméras du stade Océane ;
CONSIDERANT
- que des caméras ont été installées aux abords du stade Océane, propriété de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, lors de la construction de ce dernier, en vue d’assurer la protection de ce bâtiment et de ses abords, et que l’ensemble des caméras est visualisé par l’exploitant du stade ;
- que, dans le cadre des pouvoirs de police du maire, et en dehors des matchs, évènements et manifestations se déroulant au stade Océane, la Ville du Havre a l’opportunité d’exploiter lesimages des caméras implantées aux abords du stade Océane par le biais de son centre de supervision urbain (CSU), depuis lequel le personnel habilité visionne les images afin de rendre plus efficiente la surveillance de l’espace public ;
- qu’il est apparu opportun aux parties de mutualiser les moyens dont elles disposent ;
- la nécessité de préciser les modalités de cette mutualisation au moyen d’une convention.
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 22 novembre 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la sécurité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de mutualisation des caméras situées aux abords du stade Océane.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 52, contre : 6 et abstention : 1.