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Déliberation - 111 2024DEL Vote du budget primitif 2025 camping tampon
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 111 2024DEL Vote du budget primitif 2025 camping tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
n° l1ii 2024DEL Reçu en préfecture le 23/12/2024 S L
Nomenclature n° 7121 Publié le O0 bec
ID : 045-214501736-20241212-111 2024DEL-BF
Nombre de membres : 27
Présents : 15
Votants : 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 12 décembre 2024]
L'an deux mille vingt et quatre, le douze décembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le cinq décembre deux mille vingt et quatre, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERITTE, M. Jean-Pierre MISSERI, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, M. Jean-Michel BOUARD, M. Jacques LEROY, Mme Marielle LAMBERT, Mme Edwige CHOURAQUI, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Laurence PELLÉ, M. Clément RIGAL, Mme Julie GOUSSU, Mme Christine LEFEVRE
Etaient absents/excusés :
M. Brice LE BONNIEC, procuration donnée à M. Denis ROUET Mme Cédeline BLANCHON, procuration donnée à Mme Sophie HÉRON Mme Cristina DRAGOMIR, procuration donnée à Mme Claudine BEGON M. Jean-Michel LAPEYRONIE, procuration donnée à Mme Virginie GUIRAUD Mme Lucile RIGAL, procuration donnée à M. Clément RIGAL
M. Alexandre RADIN
M. Julien JEROME
Mme Josette GUILLEMIN
M. Jérôme POITOU
M. Fabrice POUPET
M. Ulrich PADONOU
Mme Nathalie TERNET
Mme Julie GOUSSU est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
+++
111-2024DEL VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 : CAMPING
Le budget primitif 2025 est présenté par Mme Sophie HERON (norme M4 - budget HT).
ll est proposé au Conseil municipal de bien vouloir adopter le budget primitif 2025 selon les modalités ci-dessous.
ll est précisé que le budget proposé est voté sans reprise des résultats, en respectant le calendrier prévu dans le règlement budgétaire et financier adopté le 20 octobre 2022. Les résultats 2024 seront affectés lors du vote du budget supplémentaire.
ll est rappelé l'entrée en vigueur d’un marché de délégation de service public au 01/04/2025 pour une durée de 5 ans. En conséquence, le montage budgétaire sera ajusté.
FONCTIONNEMENT
La section s'équilibre à 65 452,67 € :
- seules quelques dépenses seront maintenues sur le budget camping (dotation aux amortissements, remboursement des intérêts des annuités d'emprunt, dépenses liées à la sécurité de l'ERP) ; - le délégataire prendra à sa charge les dépenses d'énergie, d'entretien courant, de maintenance et de personnel (rémunérations et cotisations des agents par le budget camping jusqu’au 31/03/2025) ;
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif [, Envoyé en préfecture le 23/12/2024
n° 111 2024DEL Reçu en préfecture le 23/12/2024
Nomenciature n° 7121 Publié le
TT
ID : 045-214501736-20241212-111 2024DEL-BF
Nombre de membres : 27
Présents : 15
Votants : 20
- le budget n'encaissera plus de recettes directement liées à l'activité touristique mais une redevance versée par le délégataire composée d'une part fixe de 30,000 € HT et d’une part variable basée sur le chiffre d’affaires réalisé.
INVESTISSEMENT
La section s'équilibre à 29 832,34 € :
- le budget camping continuera de supporter le remboursement du capital de la dette ainsi que l'amortissement des subventions ;
- une enveloppe réduite sera consacrée à d'éventuels besoins en dépenses d'investissements ; - les recettes seront générées par l'amortissement des biens figurant à l'inventaire.
Le gîte d'étape du Cordon intégrera l'inventaire du budget camping une fois les travaux de réhabilitation réceptionnés et la subvention afférente encaissée.
Dans l'attente de l'affectation des résultats 2024 lors du budget supplémentaire 2025, il est proposé de voter le budget primitif 2025 comme indiqué ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Projet BP 2025
D 011 Charges à caractère général 10 833.33 €
D 012 Dépenses de personnel 20 000.00 €
D 66 Charges financières 4 787.00 €
Total dépenses réelles 35 620.33 €
D 042 Opérations d'ordre 29 832.34 €
Total dépenses d'ordre 29 832.34 €
TOTAL 65 452.67 €
Recettes Projet BP 2025
R 75 Autres produits de gestion courante 60 495.67 €
Total recettes réelles 60 495.67 €
R 042 Opérations d'ordre 4 957.00 €
Total dépenses d'ordre 4 957.00 €
TOTAL 65 452.67 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Projet BP 2025
D 16 Emprunts et dettes assimilées 18 000.00 €
D 21 Immobilisations corporelles 6875.34 €
Total dépenses réelles 24 875.34 €
D 040 Opérations d'ordre 4957.00 €
Total dépenses d'ordre 4 957.00 €
TOTAL 29 832.34 €
Recettes Projet BP 2025
Total recettes réelles 0.00 €
R 040 Opérations d'ordre 29 832.34 €
Total recettes d'ordre 29 832.34 €
TOTAL 29 832.34 €
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 23/12/2024
n° 111 2024DEL Reçu en préfecture le 23/12/2024 Nomenclature n° 7121 Publié le S L O dé
ID :045-214501736-20241212-111 2024DEL-BF
Nombre de membres : 27
Présents : 15
Votants : 20
Après avis de la commission Finances et cadre de vie du 05 décembre 2024, il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2025 pour le camping municipal de Jargeau.
Adopté à l'unanimité
LT
Fait et dék jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme, là 12 décembre 2024
Le Secrétaire de séance,
Pt
s sl
Julie GOUSSU
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
k FF Publié le:
ID : 045-214501736-2024121 2-1 11_2024DEL-BF