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Convocation - DE 2025 52 Signature avenant 1
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Convocation - DE 2025 52 Signature avenant 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Formation,
République française Date de transmission de l'acte: 19/12/2025
(1 qi gai Date de reception de l'AR: 19/12/2025
TARN 081-218100469-DE_2025_52-DE
CADALEN - COMMUNE me ÊSERS
Séance du jeudi 18 décembre 2025
Date de la convocation : 13/12/2025
Le jeudi 18 décembre 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Monique CORBIERE-FAUVEL,
En exercice : 17 Présents : Peggy AMALBERT, Jean-Michel DOYEN, Martine
GRANET, Monique CORBIERE-FAUVEL, Géraldine NOEL, Denise
Présents : 11 STEVENSON, Jérôme MAGRE, Christophe RAYNAUD, Pierre
RUTKOWSKI, Stéphan POUGET, Ghislaine GUILLERMIER
Représentés : 4
Représentés : Sébastien BRAYLÉ représenté par Peggy
Absents et excusés : 2 AMALBERT, Christian DAVALAN représenté par Géraldine NOEL,
Philippe COUDERC représenté par Jérôme MAGRE, Pascal
Pour : SANLEFRANQUE représenté par Denise STEVENSON
15
Excusés : Sandrine CARAMELLI
Contre : 0
Absents : Gérard ASSEMAT
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : Christophe RAYNAUD
Délibération n°DE_2025_52
Objet : Autorisation donnée au Maire pour la signature de l'avenant n° 1 au bail de
location avec le cabinet infirmier de la Maison de Santé suite à la modification de la composition dudit cabinet
Madame Monique CORBIERE-FAUVEL, 1ère adjointe rappelle à l'assemblée que le 19/04/2021
le cabinet infirmier a signé un bail au sein de la Maison de Santé et que celui-ci n'a été signé que par Mme Annick DELMAS-LECLERE qui envisage, tout en restant membre du cabinet infirmier, une formation professionnelle de long terme.
Madame Monique CORBIERE-FAUVEL, 1ère adjointe indique que le cabinet infirmier est composé de Mmes Annick DELMAS-LECLERE, Cécile VIAL et Morgane CABRITA et qu'il convient de rédiger un avenant n° 1 au bail modifiant comme suit
Le preneur :
Cabinet infirmier représenté par Annick DELMAS-LECLERE, Cécile VIAL, Morgane CABRITA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 15 Voix Pour 0 Voix Contre O Abstention
ACCEPTE la proposition de Madame Monique CORBIERE-FAUVEL, 1ère adjointe
DIT que Monsieur le Maire signe l'avenant n° 1 au bail de location du cabinet infirmier représenté
par Mmes Annick DELMAS-LECLERE, Cécile VIAL, Morgane CABRITA
Fait en séance les jour, an et mois susdits.
P/0 le Maire empêché,
Sébastien BRAYLE
Monique CORBIERBFAUVEL Le Maire,
Monique CORBIERE-FAUV
Mis en lignele : lu) 2
Date de transmission de l'acte: 19/12/2025
Date de reception de l'AR: 19/12/2025
081-218100469-DE_2025_52-DE
AGEDI
Le secrétaire
Christophe RAYNAUD