Compte-Rendu - cr cm 2020 01 10

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 2020 10 30

Compte-Rendu - cr cm 2020 07 10

Compte-Rendu - cr cm 2022 04 01

Compte-Rendu - cr cm 2021 12 10

Conseil Municipal - cm 15 01 20261

Compte-Rendu - cr cm 11012019

Compte-Rendu - cr cm 2025 04 03

Compte-Rendu - cr cm 2020 05 25

Compte-Rendu - cr cm 20 mai 2016

Compte-Rendu - cr cm 2025 04 031

Compte-Rendu - cr cm 2020 01 10 Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Chavannes-sur-l'Étang. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 01 10)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Budget, Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 10 janvier 2020 Page 1

Commune de Chavannes-sur-l’Etang

République Française

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 14

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de suffrages : 12

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 10 janvier 2020 à 20 heures 30

Procès-verbal affiché le 20 janvier 2020.

L’an deux mil vingt, le dix janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chavannes-sur-l’Etang s’est réuni au lieu habituel de ses séances à Chavannes-sur-l’Etang, après convocation légale du six janvier deux mil vingt, sous la présidence de Monsieur Vincent GASS- MANN, Maire.

Feuille de présence :

Conseillers Présent(e) Excusé(e) Absent(e) Pouvoir

ANTOINE Jean-Charles X Philippe HERBELIN

BEZILLE Robert X

BOURQUARD Chantal X

CLAUDE Marie-Made-

leine

X André THEVENOT

DIEFFENBACHER Cyril X

GASSMANN Vincent X

GERBER Dominique X

GUIGON Xavier X

HERBELIN Philippe X

KANMACHER Michel X

MARTIN Sébastien X

THEVENOT André X

THEVENOT Jean-Pierre X

WININGER Christian X

Assiste également : Rosaria GIANGRECO, secrétaire de mairie.

Le Maire ouvre la séance à 20h30 dans la salle des séances à la Mairie.

Mme Chantal BOURQUARD est désignée secrétaire de séance.

En début de séance, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’ajout du point suivant à l’ordre du jour :

2.1. Décision modificative budgétaire n°2Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 10 janvier 2020 Page 2

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 15 OCTOBRE 2019

Le Maire rappelle les points débattus et délibérés lors de la réunion du 15 octobre 2019. Les membres présents en approuvent le compte-rendu à l’unanimité.

2. FINANCES

2.1. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2

Délibération 2020-001

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2019 :

2.2. AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTIS- SEMENT

Délibération 2020-002

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Col- lectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exer- cice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dé- penses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précé- dente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, enga- ger, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'enga- gement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation

crédits ouverts

D 023 : Virement section investissement 9 634.20€

TOTAL D 023 : Virement à la section d’investissement 9 634.20€

D 678 : Autres charges exceptionnelles 9 634.20€

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 9 634.20€

R 021 : Virement de la section de fonctionnement 9 634.20€

TOTAL R021 : Virement de la section de fonctionnement 9 634.20€

R 1068 : Excédents de fonctionnement 9 634.20€

TOTAL R 10 : Dotations Fonds divers Réserves 9 634.20€Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 10 janvier 2020 Page 3

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé des dépenses d'investissement 2019 : 645 875.21€ (hors chapitre 16 « Rem- boursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 81 374.00€, (< 25% x 645 875.21€)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Article Désignation Budgétisé 2019 Autorisation (˂25%)

Opération 106 – Achat mobilier, matériel mairie

2183 Matériel de bureau et info. 4 174.39€ 1 043.00€

2184 Mobilier 1 825.61€ 456.00€

Opération 127– Achat matériel voirie

2157 Matériel et outil de voirie 4 000.00€ 1 000.00€

Opération 185 – Travaux rue de Bellefontaine

2315 Immos en cours – inst.techn. 280 000.00€ 15 000.00€

45812 Opérations pour compte de tiers 150 000.00 € 37 500.00 €

Opération 190 – TBI & Classe mobile

2183 Matériel de bureau et info. 2 000.00€ 500.00€

Opération 192– Aménagement extérieur école

2128 Autres agenc. et aménag. 6 000.00€ 1 500.00€

Opération 193– Eclairage public

2313 Immos en cours – constructions 88 000.00€ 5 000.00€

Opération 194– Equipement école

2313 Immos en cours – constructions 1 500.00€ 375.00€

Opération 209 – Centre Jean Barthomeuf

2138 Autres constructions 70 000.00€ 17 500.00€

2184 Mobilier 6 237.21€ 1 500.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

2.3. AMENAGEMENT SECURITE DE LA RUE DE BELLEFONTAINE – AVENANTS N°1

Délibération 2020-003Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 10 janvier 2020 Page 4

VU les marchés de travaux conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en ap- plication de la délibération du Conseil Municipal n°2019-026 du 12 juillet 2019 relative à l’opé- ration « Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération – Rue de Bellefontaine RD32 » ;

VU les propositions d’avenants pour les lots 1 et 2 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 2 abstentions :

• DECIDE de conclure les avenants ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération « Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération –Rue de Bellefontaine RD32 » :

Lot 1 : VRD

– Entreprise : ROGER MARTIN, 9 route de Montbéliard 90400 ANDELNANS – Marché initial : 199 901.40 € HT

– Avenant n° 1 : 5 516.60 € HT (2.76%)

– Nouveau montant du marché : 205 418.00 € HT

– Objet :

– Régularisation des quantités réalisées après attachement

– Introduction de prix nouveaux pour modification des prestations du marché – Prolongation du délai d'exécution

Lot 2 : Génie électrique

– Entreprise : RESEAUX LUMIERE D'ALSACE, 11 rue du Burlat 68260 KINGERSHEIM – Marché initial : 31 340.00 € HT

– Avenant n° 1 : 2 444.00 € HT (7.80%)

– Nouveau montant du marché : 33 784.00 € HT

– Objet :

– Régularisation des quantités réalisées après attachement

– Introduction de prix nouveaux pour modification des prestations du marché – Prolongation du délai d'exécution

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

3. NUMERIQUE

3.1. MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’INFORMATION PAR SMS

Délibération 2020-004

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de doter la commune d’un système d’alerte par SMS qui a vocation à informer en temps réel les habitants : travaux, coupures d’eau ou d’électricité, évènements de la commune, etc. Le SMS est en effet la méthode d’information la plus immédiate.

Pour ce faire, il est proposé de compléter le site internet de la commune d’un module complémen- taire permettant la gestion des numéros et des listes de diffusion. Le prestataire du site internet de la commune, la société ILLICOWEB, propose la création de ce système d’alerte SMS pour 1 000.00€ HT. Seul le coût du SMS sera ensuite à la charge de la commune, de l’ordre de 0.055€/SMS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE la mise en place d’un système d’alerte de la population par SMS ;

• APPROUVE le devis de la société ILLICOWEB ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à mener toute action en lien avec cette décision.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 10 janvier 2020 Page 5

3.2. ACQUISITION D’UN TABLEAU BLANC INTERACTIF POUR L’ECOLE

Délibération 2020-005

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de doter l’école d’un troisième tableau interactif mobile ce qui permettrait de couvrir l’ensemble des classes.

VU le devis de la société TELMAT d’un montant de 4 270.70 € HT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 2 abstentions :

• DECIDE l’acquisition d’un tableau interactif mobile ;

• APPROUVE le devis de la société TELMAT ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à mener toute action en lien avec cette décision.

• DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires sur le budget de l’année en cours.

3.3. POINT SUR LA MISE EN PLACE DE LA FIBRE OPTIQUE

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un contrat d’abonnement a été signé avec l’entreprise Alsace FIBRE. Des travaux de câblage entre l’école et la mairie ont été réalisés par MM. Jean-Pierre THEVENOT, Christian WININGER et M. le Maire durant les congés scolaires afin de mutualiser l’abonnement à la fibre. La mise en service de la fibre doit être réalisée dans les semaines à venir.

4. AFFAIRES SCOLAIRES

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement du projet de regroupement pédagogique inter- communal avec Montreux-Vieux. Il y aborde notamment les aspects pédagogiques, administratifs et fonctionnels. En résumé :

– Les différentes rencontres avec Madame la Sous-Préfète dans la perspective de la consti- tution d’un syndicat intercommunal des affaires scolaires ;

– Un état des différentes rencontres avec les élus de Montreux-Vieux et de l’avancée des discussions ;

– Les premières esquisses sur l’organisation des classes, le transport scolaire et le planning pour informer les parents.

Intervention de M. André THEVENOT quant aux interrogations de certains parents d’élèves sur l’or- ganisation à venir.

Monsieur le Maire répond à M. André THEVENOT sur les points qui n’avaient pas été abordés dans son propos introductif et indique que les parents d’élèves seront informés dans les meilleurs délais dès que l’organisation aura été arrêtée.

Suite à la demande de Mme l’Inspectrice, Monsieur le Maire propose aux conseillers de délibérer.

4.1. PROJET DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL ENTRE LES DEUX COMMUNES DE CHAVANNES-SUR-L’ETANG ET MONTREUX-VIEUX ET FUSION DE LA ENTRE LES DEUX ECOLES PRIMAIRES.

Délibération 2020-006

VU la délibération n°2019-024 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 donnant un avis fa- vorable au projet de Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) entre les communes de Chavannes-sur-l’Etang et de Montreux-Vieux,Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 10 janvier 2020 Page 6

Suite à l’entrevue entre Mme Fabienne GANZITTI, Inspectrice de l’Education Nationale de la cir- conscription d’Illfurth, et Messieurs les Maires de Montreux-Vieux et de Chavannes-sur-l’Etang, Monsieur le Maire expose le projet de RPI élargi entre les communes de Montreux-Vieux et de Chavannes-sur-l’Etang avec une direction unique à Montreux-Vieux. La création de ce RPI permet- tra une répartition des élèves sur les deux communes avec des niveaux simples ou doubles en fonc- tion de l’ensemble des effectifs des deux communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 2 voix contre :

• EMET un avis favorable à la création d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal élargi entre les communes de Montreux-Vieux et de Chavannes-sur-l’Etang ;

• EMET un avis favorable pour la fusion de direction des deux écoles primaires avec direction unique à Montreux-Vieux ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette décision.

5. DIVERS

5.1. PARTICIPATION D’UN AGRICULTEUR AU DENEIGEMENT

Délibération 2020-007

CONSIDERANT que la Commune s’est équipée d’une lame niveleuse pour équiper le tracteur d’un exploitant agricole qui procède aux déneigements des routes communales en cas de besoin,

CONSIDERANT que la Commune ne dispose pas de tracteur suffisamment puissant pour assurer ce service,

VU l’article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 qui permet aux exploitants agricoles de partici- per au déneigement des routes,

VU la convention de participation au déneigement proposée par Monsieur le Maire et ci-annexée, prévoyant notamment de contractualiser avec l’EARL FERME FLURY, sise 5 rue du Réservoir 68210 Dannemarie, sur la base d’une rémunération fixée à 80€ par heure,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de participation au déneigement avec l’agri- culteur concerné,

• PRECISE que les crédits budgétaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.

5.2. TARIFS 2020 BOIS DE CHAUFFAGE

Délibération 2020-008

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE, le prix du bois de chauffage pour la coupe 2020 comme suit :

– Stères : 42€/stère

– Bois long : 37€/m3

5.3. COMMUNICATIONS

• Accueil de proximité du service des impôts des particuliers en mairie à partir du 7 avril 2020 sur rendez-vous.

• Panne de chauffage à la boulangerie et du chauffe-eau à la Halle aux Bois.

• Rappel : Vœux du Maire dimanche 12 janvier à 11 heures.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 10 janvier 2020 Page 7

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h50.

Le Maire, Vincent GASSMANNCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 10 janvier 2020 Page 8

Commune de Chavannes-sur-l’Etang

République Française

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 14

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 10 janvier 2020 à 20 heures 30

ORDRE DU JOUR

Point 1. Approbation du compte rendu du 15 octobre 2019

Point 2. Finances

2.1. Décision modificative budgétaire n°2 – Délibération n° 2020-001

2.2. Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investisse-

ment- Délibération n° 2020-002

2.3. Aménagement sécurité de la rue de bellefontaine – Avenants n°1 aux lots 1 et 2

Délibération n° 2020-003

2.4. Rénovation et optimisation de l’éclairage public et aménagement d’un feu tricolore

– Avenant n°1 au marché de substitution – SANS OBJET

Point 3. Numérique

3.1. Mise en place d’un système d’information par SMS - Délibération n° 2020-004

3.2. Acquisition d’un tableau interactif pour l’école - Délibération n° 2020-005

3.3. Point sur la mise en place de la fibre optique

Point 4. Affaires scolaires

4.1. Projet de Regroupement Pédagogique Intercommunal entre les communes de Cha-

vannes-sur-l’Etang et Montreux-Vieux et fusion de la direction entre les deux écoles

primaires - Délibération n° 2020-006

4.2. Gestion des affaires scolaires entre les deux communes

Point 5. Divers

5.1. Participation d’un agriculteur au déneigement - Délibération n° 2020-007

5.2. Tarif 2020 bois de chauffage - Délibération n° 2020-008Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 10 janvier 2020 Page 9

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 10 janvier 2020 à 20 heures 30

ANTOINE Jean-Charles Excusé – Procuration à HERBELIN Philippe

BEZILLE Robert Absent

BOURQUARD Chantal

CLAUDE Marie-Madeleine Excusée – Procuration à André THEVENOT

DIEFFENBACHER Cyril

GERBER Dominique Excusé

GUIGON Xavier

HERBELIN Philippe

KANMACHER Michel

MARTIN Sébastien

THEVENOT André

THEVENOT Jean-Pierre

WININGER Christian