Compte-Rendu - cr cm 11012019

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Compte-Rendu - cr cm 11012019 Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 par la commune de Chavannes-sur-l'Étang. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11012019)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Énergies, Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 11 janvier 2019 Page 1

Commune de Chavannes-sur-l’Etang

République Française

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 14

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 11 janvier 2019 à 20h30

Compte rendu affiché le 21 janvier 2019.

L’an deux mil dix-neuf, le onze janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chavannes-sur-l’Etang s’est réuni au lieu habituel de ses séances à Chavannes-sur-l’Etang, après convocation légale du quatre janvier deux mil dix-neuf, sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN, Maire.

Feuille de présence :

Conseillers Présent(e) Excusé(e) Absent(e) Pouvoir

ANTOINE Jean-Charles X

BEZILLE Robert X

BOURQUARD Chantal X

CLAUDE Marie-Madeleine X

DIEFFENBACHER Cyril X Chantal BOURQUARD

GASSMANN Vincent X

GERBER Dominique X

GUIGON Xavier X

HERBELIN Philippe X

KANMACHER Michel X Vincent GASSMANN

MARTIN Sébastien X

THEVENOT André X

THEVENOT Jean-Pierre X

WININGER Christian X

Egalement présente : Mme Rosaria GIANGRECO, secrétaire de Mairie.

Le Maire ouvre la séance à 20h35 dans la salle des séances à la Mairie.

Mme Chantal BOURQUARD est désignée secrétaire de séance.

POINT 1  APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2019

Le Maire rappelle les points débattus et délibérés lors de la réunion du 21 septembre 2019. Les membres présents en approuvent le compte-rendu à l’unanimité.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 11 janvier 2019 Page 2

POINT 2  FINANCES

2.1. AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Délibération 2019-001

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibé- rant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des cré- dits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au rembourse- ment de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'en- gagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'auto- risation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adop- tion. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé des dépenses d'investissement 2018 : 463 093.37€ (hors chapitre 16 « Rem- boursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 31 675 €,

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Article Désignation Budgétisé 2018 Autorisation (˂25%)

2313 Immos en cours – constructions 46 235.38€ 11 500.00€

Opération 106 – Achat mobilier

2051 Concessions, droits similaires 1 400.00€ 350.00€

2183 Matériel de bureau et info. 7 300.00€ 1 825.00€

2184 Mobilier 4 300.00€ 1 075.00€

Opération 127– Achat matériel voirie

21571 Matériel roulant 17 500.00€ 4 000.00€Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 11 janvier 2019 Page 3

21578 Autre matériel et outillage 4 500.00€ 1 125.00€

Opération 192– Aménagement extérieur école

2184 Mobilier 5 700.00€ 1 425.00€

Opération 193– Eclairage public

2313 Immos en cours – constructions 205 000.00€ 10 000.00€

Opération 194– Equipement école

2184 Mobilier 1 500.00€ 375.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci- dessus.

2.2. APPROBATION DE LA REPARTITION DES COUTS DE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE ENTRE LA CCSAL ET LES COMMUNES MEMBRES PAR FONDS DE CONCOURS

Délibération 2019-002

VU la délibération n°C20180904 du 20 septembre 2018 de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue approuvant la Convention de financement avec la Région Grand Est dans le cadre du Très Haut Débit (THD) ;

Vu la délibération n°C20181104 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue en date du 29 novembre 2018, approuvant la répartition des coûts de déploie- ment de la fibre optique par fonds de concours comme suit :

- 50% par la Communauté de Communes Sud Alsace Largue

- 50% par les Communes membres via la participation à un fonds de concours ;

CONSIDERANT que ce fonds de concours doit donner lieu à délibération concordante avec la Communauté de Communes Sud Alsace Largue, adoptée à la majorité simple du Conseil Municipal

VU la convention régissant les modalités de participation et de versement sous forme de fonds de concours entre la Commune et la Communauté de Communes Sud Alsace Largue ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la participation financière de 25 638€ de la Commune, représentant 50% d’un montant total de 51 275€ ;

- PREND ACTE que la Communauté de Communes Sud Alsace Largue sera le seul contrac- tant avec la Région Grand Est et procèdera au versement des fonds auprès de celle-ci en fonction de l’échéancier convenu ;

- APPROUVE la convention telle qu’annexée régissant les modalités de participation et de versement de la Commune à la Communauté de Communes Sud Alsace Largue sous forme de fonds de concours ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférents ;

- CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue, en même temps que la transmission au Contrôle de lé- galité.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 11 janvier 2019 Page 4

2.3. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR

Délibération 2019-003

VU l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des com- munes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur les indemnités à oc- troyer à Madame la Trésorière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de demander le concours de Mme la Trésorière pour assurer des prestations de conseil,

- DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 %,

- DIT que cette indemnité sera accordée à Madame Catherine GRANDJEAN, comptable du Trésor,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif 2019.

2.4. TITRE DE RECETTES PAYABLE PAR INTERNET (TIPI)

Délibération 2019-004

Afin de simplifier la démarche de règlement et d’améliorer quantitativement et qualitativement le recouvrement des recettes, la commune souhaite proposer un nouveau moyen de paiement : le Titre Payable Par Internet (TIPI), en plus des moyens de paiement déjà existants.

TIPI est un service à partir duquel l’usager peut effectuer ses règlements par carte bancaire, lui permettant de bénéficier d’un service de paiement accessible à tout moment. Ce dispositif amé- liore par ailleurs l’efficacité du recouvrement par le comptable public des recettes qui y sont éli- gibles. Le coût de ce service est à la charge de la collectivité (0.25% du montant+ 0.05 € en forfait fixe par transaction).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI et ce à compter du 1er janvier 2019,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI et l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal.

POINT 3  INTERCOMMUNALITE

3.1. APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE L’EPAGE LARGUE

Délibération 2019-005Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 11 janvier 2019 Page 5

VU les articles L 5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande d’adhésion à l'EPAGE Largue de la commune de Levoncourt,

VU la délibération du Comité syndical du 30 novembre 2018 donnant un avis favorable à l’entrée de la commune de Levoncourt à l'EPAGE Largue,

VU les modifications statutaires avalisées par le Comité Syndical du 30 novembre 2018 et présen- tées au Conseil Municipal par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des statuts, tels qu’annexés, adoptant l’entrée à l'EPAGE Largue de la commune de Levoncourt, et entérinant les modifications statutaires présen- tées.

3.2. APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SIGFRA

Délibération 2019-006

Le Maire expose que, par délibération en date du 7 novembre 2018, le Conseil syndicat du SIGFRA a approuvé la modification de ses statuts. Cette modification statutaire s'inscrit dans les évolu- tions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière Région Altkirch en date du 18 décembre 2001.

Les changements apportés aux statuts sont les suivants :

 La mission de la commercialisation des bois est confiée à l'ONF,

 Le Syndicat assurera uniquement la Gestion de la main-d'œuvre,

 Les modalités de calcul de participation annuelle au SIGFRA sont modifiées.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (article 228 et L144-1 du Code forestier),

VU la délibération du Comité Syndicale du 7 novembre 2018 approuvant les nouveaux statuts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tel qu'approuvés par le Comité Syndical du 7 novembre 2018.

3.3. REPORT DE LA DATE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU 1ER JANVIER 2026

Délibération 2019-007

VU la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

VU l'instruction ministérielle du 28 août 2018 relative à l'application du la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

VU les articles 64 et 65 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territo- riale de la République modifiés,

VU les statuts de la communauté de communes Sud Alsace Largue,

CONSIDERANT que les communes membres d'une communauté de communes qui n'exerce pas, à la date de la publication de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire,Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 11 janvier 2019 Page 6

résultant du IV de l'article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à la communau- té de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la com- munauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026,

CONSIDERANT que la commune de Chavannes-sur-l’Etang est membre de la communauté de communes Sud Alsace Largue,

CONSIDERANT que la communauté de communes n'exerce pas la compétence eau à la date de publication de la loi du 3 août 2018,

CONSIDERANT que la commune souhaite reporter le transfert de la compétence eau au 1er janvier 2026,

CONSIDERANT que la commune doit délibérer avant le 1er juillet 2019,

SUR PPROPOSITION du Maire et de ses Adjoints,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- S'OPPOSE au transfert obligatoire de la compétence eau à compter du 1er janvier 2020 à la communauté de communes Sud Alsace Largue,

- DEMANDE le report du transfert de la compétence eau au 1er janvier 2026 ;

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Préfet du Département et au Prési- dent de la communauté de communes Sud Alsace Largue.

POINT 4  PROJET D’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

Délibération 2019-008

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre des investissements menés par la commune ces dernières années en faveur de la transition énergétique et du développement durable, il paraît opportun d’étudier la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments municipaux. En effet, le cadastre solaire mis en place par le Pays du Sundgau montre que d’importantes surfaces présentent une exposition favorable. En exploitant par ailleurs les techniques d’autoconsommation ou d’autoconsommation collective, une installation solaire s’inscrit pleinement dans les démarches de réduction des coûts de fonctionnement de la collecti- vité et la recherche de sources de recettes supplémentaires.

Pour ce faire, la Région Grand Est et l’ADEME ont élaboré un cahier des charges détaillé pour me- ner une étude de faisabilité. Cette étude est subventionnable à hauteur de 70%.

Monsieur le Maire propose de s’inscrire dans cette démarche solaire en réalisant cette étude. Il propose de la confier au B.E.T SCHLIENGER de Saint-Bernard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE la réalisation d’une étude de faisabilité pour le déploiement de panneaux photo- voltaïques sur les bâtiments municipaux selon les prescriptions figurant dans le cahier des charges détaillé du programme CLIMAXION,

- CONFIE cette étude à la société B.E.T. SCHLIENGER pour un montant de 5 200.00€ H.T.,

- CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre toutes démarches permettant d’obtenir des aides financières pour cette étude,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019,Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 11 janvier 2019 Page 7

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et tout document en lien avec cette décision.

POINT 5  CENTRE JEAN BARTHOMEUF

5.1. APPROBATION DU REGLEMENT DE LOCATION

Délibération 2019-009

Le Maire rappelle que conformément à la délibération n° 2017-030 du 22 septembre 2017 la Commune va

devenir propriétaire du Centre Jean BARTHOMEUF sis 6 rue de Bellefontaine.

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’adopter un règlement intérieur pour le centre Jean Barthomeuf afin de fixer les modalités de location et d’utilisation de celui-ci,

VU le projet de règlement soumis aux conseillers municipaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le règlement de location annexé.

5.2. APPROBATION DES TARIFS DE LOCATION

Délibération 2019-010

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• FIXE le tarif de location du Centre Jean BARTHOMEUF à compter de l’entrée en propriété du bâtiment par la commune :

• FIXE le coût du chauffage à 12€ par heure compteur,

• PRECISE que la location weekend s’entend du vendredi soir à 20 heures au lundi 10 heures.

POINT 6  DIVERS ET COMMUNICATIONS

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Maire lève la séance à 22h25.

Le Maire, Vincent GASSMANN

Grande Salle Petite Salle Forfait 2 salles

Weekend – habitants de la commune 170 € 130 € 240 €

Weekend – habitants hors de la commune 280 € 170 € 400 €

Journée supplémentaire pour location weekend 80 € 60 € 100 €

Journée 100 € 80 € 150 €

Associations de la commune (2 jours consécutifs maximum) 80 € 60 € 100 €

Associations hors commune (2 jours consécutifs maximum) 250 € 150 € 300 €

Arrhes 80 € 60 € 100 €

Caution 1 000 € 1 000 € 1 000 €Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 11 janvier 2019 Page 8

Commune de Chavannes-sur-l’Etang

République Française

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 14

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 11 janvier 2019 à 20h30

ORDRE DU JOUR

Point 1. Approbation du compte rendu du 21 septembre 2018

Point 2. Finances

2.1. Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement – Délibération n° 2019-001

2.2. Approbation de la répartition des coûts de déploiement de la fibre entre la CCSAL

et les communes membres par fonds de concours – Délibération n° 2019-002

2.3. Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor– Délibération n° 2019-003

2.4. Titre de recettes payable par internet (TIPI) – Délibération n° 2019-004

Point 3. Intercommunalité

3.1. Approbation de la modification des statuts de l’EPAGE Largue – Délibération n°

2019-005

3.2. Approbation de la modification des statuts du SIGFRA– Délibération n° 2019-006

3.3. Report de la date du transfert de la compétence eau à la communauté de com-

munes au 1er janvier 2026– Délibération n° 2019-007

Point 4. Projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux

Délibération n° 2019-008

Point 5. Centre Jean BARTHOMEUF

5.1. Approbation du règlement de location– Délibération n° 2019-009

5.2. Approbation des tarifs de location– Délibération n° 2019-010

Point 6. Divers et communicationsCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 11 janvier 2019 Page 9

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 11 janvier 2019 à 20h30

ANTOINE Jean-Charles

BEZILLE Robert Excusé

BOURQUARD Chantal

CLAUDE Marie-Madeleine

DIEFFENBACHER Cyril Excusé – Procuration à Chantal BOURQUARD

GERBER Dominique

GUIGON Xavier

HERBELIN Philippe

KANMACHER Michel Excusé – Procuration à Vincent GASSMANN

MARTIN Sébastien

THEVENOT André Excusé

THEVENOT Jean-Pierre

WININGER Christian