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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 009 Avenant au marche de maitrise d oeuvre pole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 009 Avenant au marche de maitrise d oeuvre pole)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Jeunesse,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le-1378937/2026
—————_———
PV EXTRAIT
Py rénées Audoises DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DE AT DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 FEVRIER 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Délibération DC 2026-009
Avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour le Pôle familles - Publication du marché de travaux
Date de convocation : 12/02/2026 Liste des délibérations affichées le : 18.02.2026
Nombre de conseillers en exercice : 84 | Présents : 17 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O Excusés : 6 | Autres absents : 61 | Votants : 17
Le conseil communautaire du 05 février 2026 n'ayant pas pu se tenir faute de quorum, il a été reporté au 17 février 2026. Le quorum n’est pas nécessaire.
Présents: Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac}), Alfred VISMARA (Cailla), Didier MONTAGNE (Campagna de Sault), Bernard VAQUIÉ (Camurac), Jacques MAMET (Chalabre), Patrick DE BOISSIEU
(Counozouls), Jacques PETIT (Escouloubre), Daniel CALVI (Ginoles), Christian ARAGOU (Le Bousquet),
Francis SAVY (Mazuby}, Madeleine PUJOL (Puivert), Jacques MANDRAU (Quillan), Mohammed EL HABCHI (Quillan), Jacques DE LA PIQUERIE (Quirbajou}, Cédric PLICHARD (St Jean de Paracol), Denis
MALTA (St Julia de Bec), et Georges BENNAVAIL {Val du Faby).
Procurations : Néant
Excusés: jean jacques AULOMBARD (Chalabre), Jacky ONDEDIEU (Coudons), Julie LE MORVAN (Espéraza}, Patrick CAZAUD (Espéraza}, Lydie MUNIER (Joucou) et Sylvie BRINGUIER (Val de
Lambronne).
Absents : Serge MOUNIE (Artigues), Christophe PIQUEMAL (Aunat), Philippe PARRAUD (Axat}, Jean
Ciaude MICHELOU (Axat)}, Jean Pierre ADROIT (Belcaire), Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty), Georges RAMON (Belvis}, Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de Sault), Gilbert SIMON (Campagne sur Aude), David
FERNANDEZ {Campagne sur Aude), Bruno CARBONNEL (Chalabre), Evelyne GARROS (Chalabre), jean
Claude PELOFI (Comus}), Éric ASTIER (Corbières), Claire THENARD (Courtauly), Christian SOULA (Espéraza), Rose Marie DAROT (Espéraza), Olivier FROMILHAGUE (Espéraza), Gaël SAN MARTIN
{Espéraza), Elvire ANDREWS (Espéraza), François LACROIX (Espezel), Didier PARIS (Fontanes de Sault),
Patrick EMERY (Galinagues), Dominique BRUCHET (Gincla), Yves ANIORT (Granes), Marc SAN FRANCISCO (La Fajolle}, Jacques GALY (Lapradelle Puilaurens), Honoré GERVAIS (Le Clat}, Sauveur
TRANIELLO (Marsa), Jean Marc MURATORIO {Mérial}, Alain RENON (Montfort sur Boulzane), Bertrand
BARGAIN (Montjardin)}, Alain BONNERY {(Nébias}, Marie Antoinette MOULIS {Niort de Sault), Jean Paul
MARTINEZ (Pevyrefitte du Razes), Pierre CASTEL (Quillan), Nadia PARACHINI (Quillan}, Jacques SIMON
(Quillan), Amandine MORENO (Quillan), Sébastien AMOUROUX (Quillan), Gilles ALARD (Quillan),
Sophie BOUTTIER (Quillan), Jean POLY (Quillan}, Christine BINDER (Quillan), Martine DAFFOS (Quillan),
Jérôme ARTIGUES (Rivel}, Hervé CHAPUT (Rodome), Jean Pierre ESPOSITO (Roquefeuil}, Benoît OLIVE
(Roquefort de Sault), Sébastien TORREILLES (Salvezines), Julien SADDIER (Sonnac sur l'Hers), Serge BACAVE (St Benoît}, Jean Jacques MARTY (St Ferriol), Louis SIRE {St Just et le Bézu), Marielle BASTOU
(St Louis et Parahou), Rose Marie MANAUD (St Martin Lys}, Anthony SANCHEZ (Ste Colombe sur Guette}, Thierry COUTEAU (Ste Colombe sur l'Hers), Jean Christophe GAUVRIT (Tréziers), Anthony
CHANAUD (Val du Faby} et Marc RIVALS (Villefort).
Secrétaire de séance : Cédric PLICHARD
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-009 Page 1 sur 3 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/83/2826
Par délibération n° DC 2025-061 du 22 mai 2025, le Conseil de la communauté
maîtrise d'œuvre pour la construction d’un pôle familles au cabinet d’architectw#5
plie ation monte
111-200043776
Ce marché se décompose comme suit :
-__ Tranche ferme : Rédaction du préprogramme, de l’étude des besoins aux études d’Avant-
projet sommaire (APS) et estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.
-_ Tranche optionnelle sous réserve d'obtention des financements externes : Rédaction des
prescriptions techniques pour l'exécution des travaux, suivi du chantier et réception des
travaux.
La notification des subventions devant intervenir entre mars et avril 2026, et la conception du futur
bâtiment étant déjà bien aboutie avec un avant-projet définitif relativement détaillé et précis, une
mise en service de l'équipement peut être envisagée pour janvier 2028 avec un démarrage des travaux
en septembre 2026 {dont terrassement).
ilest donc proposé au Conseil un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour décomposer la tranche optionnelle en 2 tranches optionnelles, comprenant chacune :
- Tranche optionnelle 1 : Phases PRO et ACT sous réserve d'émission du bon de commande :
Plans, coupes, métrages, rédaction des pièces techniques des marchés de travaux et analyse des offres
-__ Tranche optionnelle 2 : Phases VISA, DET et AOR sous réserve d'obtention des financements
externes : de la signature des marchés à la réception de l'ouvrage.
Une publication du marché de travaux serait ainsi possible au plus tôt, et leur signature effective à
l'issue de la confirmation d'obtention de subventions permettrait de respecter les saisonnalités de rigueur pour chaque étape de la construction.
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales , et notamment son article L5214-16 V,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles R.2431-1 à R.2431-37,
Vu la délibération du Conseil DC 2025-061 du 22 mai 2025 portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un pôle familles,
Vu les pièces contractuelles constituant le marché de maîtrise d'œuvre, et notamment la
décomposition des honoraires annexée à la présente,
Vu les pièces de l’avant-projet définitif présentées,
Considérant que le planning prévisionnel du projet incite à consulter au plus tôt les entreprises susceptibles de réaliser les travaux,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 17 | Suffrages exprimés 17
Retraits avant vote 0 | Pour 17
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
-_ Article 1 : Le projet d’avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un pôle
familles est approuvé, distinguant ainsi 2 tranches optionnelles.
Tranche optionnelle 1 : Phases PRO et ACT, sous réserve d'émission du bon de commande :
Plans, coupes, métrages, rédaction des pièces techniques des marchés de travaux et analyse
des offres
Tranche optionnelle 2 : Phases VISA, DET et AOR sous réserve d'obtention des financements
externes : de la signature des marchés à la réception de l'ouvrage.
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-009 Page 2 sur 3 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/83/2826
Appt Etegaite com
99_DE-011-200043
Article 2 : Le Président est autorisé à signer l'avenant avec le cabine:
CHACOU, et à lancer le marché de travaux.
Pour extrait conforme
Francis SAVY, Président de là
Acte certifié exécutoire compte tenu
Le E
Le
de sa transmission en sous-préfecture.le
% _et de sa publication le
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-009 Page 3 sur 3