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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2026 129 Attribution du marché de travaux Pôle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2026 129 Attribution du marché de travaux Pôle)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Famille,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 63/88/2826
se EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pyrénées Audoises DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE F Communauté de Communes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 JUILLET 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Délibération DC 2026-129
Attribution du marché de travaux de construction d’un Pôle familles - Maison des 1 000 premiers jours
Date de convocation : 03/07/2026 Liste des délibérations affichées le : 10/07/2026
Nombre de conseillers en exercice : 83 | Présents : 51 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 8 Éxcusés : 8 Autres absents : 16 | Votants : 59
Présents : Alain BENET (Artigues), Christophe PIQUEMAL (Aunat}), Bernard YSERN (Axat}, Jean Pierre
ADROIT (Belcaire), Lucien RIVIE (Belfort sur Rebenty), Georges RAMON (Belvis), Alfred VISMARA
(Cailla}, Gilbert SIMON (Campagne sur Aude), Bernard VAQUIE (Camurac), Jacques MAMET {Chalabre),
Nina KLOTZ (Chalabre), Myriam MARTIN (Chalabre}, Joseph LLOPIS (Comus), Régine KLASEN (Coudons),
Marc PEIRUZA (Courtauly}, Jacques PETIT (Escouloubre), Christian SOULA (Espéraza), Rose Marie
DAROT (Espéraza), Elvire ANDREWS (Espéraza}, Bernard MONTAGNE {Espezel}, Dominique BRUCHET
(Gincla), Béatrice TEDESCO (Granes), Céline VENTURETTI (La Fajolle), Jacques GALY {Lapradelle
Puilaurens), Yves HUGUET (Le Bousquet), Sauveur TRANIELLO (Marsa), Francis SAVY (Mazuby}, Alain
RENON {Montfort sur Boulzane), André CAUX (Niort de Sault), Jacques TISSEYRE (Peyrefitte du Razes),
Olivier FERRIER (Puivert), Stéphane PEILLE (Quillan), Rose Marie POUS-ODDOS (Quillan), Jean Michel
FOSSET {Quillan}, Malika GIMENEZ (Quillan), Françoise CATHIARD (Quillan), Élise LABYE (Quirbajou),
Fabien FOUSSARIGUES (Rodome), Jean Louis BOUSQUET (Roquefeuil), Dominique LANCE (Roquefort
de Sault}, Sébastien TORREILLES (Salvezines), Incarnation MARTY (St Ferriol), Cédric PLICHARD (St Jean
de Paracol}, Denis MALTAT (St Julia de Bec}, Jeanine BOULET (St Louis et Parahou), Anthony SANCHEZ
{Ste Colombe sur Guette}, Thierry COUTEAU (Ste Colombe sur l’Hers), Marc LOUVET (Tréziers),
Anthony CHANAUD (Val du Faby), Georges BENNAVAIL (Val du Faby), David RODRIGUEZ {Villefort).
Procurations : Jean Louis COSTES {Axat) à Bernard YSERN (Axat}, Didier MONTAGNE (Campagna de
Sault) à Alfred VISMARA (Cailla}, David FERNANDEZ (Campagne sur Aude) à Gilbert SIMON (Campagne
sur Aude), Pascal GARROS (Chalabre) à Jacques MAMET {Chalabre), Christian KLEPPER (Espéraza) à
Christian SOULA (Espéraza), Jean Marc MURATORIO (Mérial) à Francis SAVY {Mazuby}, Grégory
GONZALEZ (Montjardin) à Élise LABYE (Quirbajou), Yves RAYNAUD ({Quillan) à Jean Michel FOSSE
(Quillan).
Excusé: Sébastien DAIGNEAU (Bessède de Sauit}, Patrick CAZAUD (Espéraza}, Mylène FERRIE
(Espéraza), Nicolas PARIS (Fontanes de Sault), Alain PIGA (Joucou), Éric BRETON (Quillan}, Carole
OLEKHNOVITCH (Quillan), Rose Marie MANAUD (St Martin Lys).
Absent : Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac), Éric ASTIER (Corbières), Fabienne TOBIE (Counozouls},
Philippe ZACCURI (Espéraza), Patrick EMERY (Galinagues}, Honoré GERVAIS {Le Clat}, Michel PECH
(Nébias), Lisette CHAUBET (Quillan), Claude BORDES (Quillan), Marie Isabelle SALAS (Quillan), Boris
HUG (Quillan), Jérôme ARTIGUES (Rivel), Julien SADDIER (Sonnac sur l'Hers), Serge BACAVE (St Benoît),
Pierre Henri HEUBEL (St Just et le Bézu}, Rose Marie DAROT (Espéraza.
Secrétaire de séance : Georges RAMON
Communauté de communes des Pyrénées audoises -- DC 2026-129- Page 1 sur 2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 03/88/2826
Par délibération n° DC 2024-016 du 7 mars 2024, le Conseil de la communauté à 1
de la création d’une Maison des 1 000 premiers jours, et a mandaté le Présié2.15-"x
auprès du parc immobilier privé afin de satisfaire aux besoins en locaux. En l'absence actuelle de
foncier bâti susceptible d'accueillir de tels services à Quillan ou ses proches alentours, la collectivité a
décidé de s'engager sur le projet d’une construction neuve et a acquis les parcelles AT 14, 15 et 16 au
lieu-dit Garrigues.
Ce projet de Maison des 1 000 premiers jours proposera un lieu d’information et d'orientation unique
dédié aux parents, adossé à différents services d'accueil du jeune public. Celui-ci accueillera une
crèche de 15 places, le Lieu d'Accueil Enfants-Parents, ainsi que le Relai Petite-Enfance.
3 à
Un marché de travaux pour la construction d’un Pôle familles - Maison des 1 000 premiers jours a donc été publié le 31/03/2026.
Date limite de réception des offres : 02/05/2026
Date de présentation à la commission MAPA pour avis : 01/07/2026.
Néanmoins, suite à certains retards dans la procédure administrative du projet de construction, il est proposé au Conseil de reporter l'attribution des marchés.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l’article L2123-1 :
Considérant la nécessité de reporter l'attribution des marchés suite à la consultation des
entreprises pour la construction d'un Pôle familles - Maison des 1 000 premiers jours ;
Considérant la nécessité de signer ces marchés dans un délai toutefois relativement bref en raison des contraintes météorologiques régissant les conditions du chantier, en particulier
concernant les terrassements préalables ;
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 50 | Suffrages exprimés 58
Retraits avant vote 0 | Pour 58
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
Le Bureau de la Communauté est mandaté pour l'attribution des marchés de travaux de
construction d’un Pôle familles, y compris après relances éventuelles.
Pour extrait conforme
Acte certifié exécutoire compte tenu
‘ % de sa transmission en sous-préfecture le
Le + et de sa publication le
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-129- Page 2 sur 2