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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 189 Avenant concession pour les operations de mise en fourriere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-11-189
Séance du 29 novembre 2023
Objet : Avenant n°1 à la concession de service public pour les opérations de mise en
fourrière et de destruction des véhicules terrestres
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
27 5 1
VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 29 novembre à
18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 novembre 2023.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Mourad ABADLI, Nicole
SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise
SERVOL, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS,
Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christian BAUME procuration à
P. BERTHOMIEU, Sandrine ANGLEZAN procuration à M. FOND-THURIAL, Sylvain HILLE
procuration à M. CEGIELSKI, Marilyne FOURNIER procuration à C. MUCCIO, Alain POMMIER
procuration à J-L MORELLI
Conseillers municipaux absents : Pascale BORDES
Secrétaire de séance: Monique GRAZIANO-BAYLE Objet : Avenant n°l à la concession de service public pour les opérations de mise en
fourrière et de destruction des véhicules terrestres
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°088/2018 du 6 octobre 2018 autorisant la signature de convention de
délégation de service public pour la fourrière à véhicules (enlèvement et gardiennage) pour la
commune de Bagnols sur Cèze avec la société DSCC garage DAVANIER,
Vu l'avis favorable de la commission de délégation de service public,
Considérant que la convention de concession de service public pour les opérations de mise en
fourrière et de destruction des véhicules terrestres dans le cadre des dispositions du décret
96-476 du 23 mai 1996 et des textes subséquents conclue avec la société DSCC garage
DAVANIER (C201730028DSP001) a pour échéance le 6 décembre 2023,
Considérant que la commune connaît régulièrement des gênes en matière de circulation, de
stationnement et de sécurité en raison de stationnements prolongés ou d'abandons de
véhicules sur son territoire,
Considérant que l'activité de service public de la fourrière automobile peut difficilement
connaitre une rupture dans son exécution sans que cela occasionne des gênes,
Considérant les opérations préalables à la conclusion d'une nouvelle convention de service
public, il est proposé la conclusion d'un avenant de prolongation de 5 mois de la convention
C201730028DSP001, portant le terme de ce contrat au 6 mai 2024,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 15 novembre 2023.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'approuver la conclusion d'un avenant de prolongation de 5 mois à la convention
C201730028DSP001, portant le terme de ce contrat au 6 mai 2024,
de charger Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation et l'exécution de cet avenant, ainsi qu'à signer tous documents relatifs à
cette affaire ou si besoin à déléguer ses pouvoirs afin d'assurer l'exécution de la
présente délibération,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant,
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 29 novembre 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le O , DEC, 1013
et publié le i ~ ~EC, 2021
Le Maire