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Déliberation - 2026DE200 Acquisition Fourniture et Mise en Service de Projecteurs A LED Pour la Maison du Peuple A MILLAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE200 Acquisition Fourniture et Mise en Service de Projecteurs A LED Pour la Maison du Peuple A MILLAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
DECISION N°2026 / 200
/ VILLE DE
ACQUISITION (FOURNITURE ET MISE EN SERVICE) DE PROJECTEURS A LED
Service Affaires POUR LA MAISON DU PEUPLE A MILLAU
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés
passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération n°2026DL039 du 02 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué des pouvoirs à son
Maire, notamment en matière de marchés publics ;
Considérant que la consultation n°202618L00 a pour objet la fourniture et la mise en service de projecteurs
motorisés à LED destinés au renouvellement du parc d'éclairage scénique de la Maison du peuple ;
Considérant qu'en l'absence d'une offre de location locale adaptée, cette acquisition répond à l'évolution des
besoins techniques des spectacles accueillis au sein de la Maison du peuple ; qu'elle constitue la première phase
du programme de renouvellement du parc de projecteurs de la Maison du peuple, les phases ultérieures répondant
à des objectifs et besoins distincts ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte ;
Considérant que quatorze (14) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence
du 15 juin 2026 publié au MIDI LIBRE, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 07 juillet 2026, deux (2) plis ont été réceptionnés ;
Considérant l'avis de la Commission Achats, réunie le 07 juillet 2026, d'attribuer après analyse et négociations,
le marché à la SAS ATS - ATELIER TECHNIQUE SCENE (12450 LA PRIMAUBE), offre jugée conforme au cahier
des charges et économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché et ses avenants
éventuels pour l'ACQUISITION (FOURNITURE ET MISE EN SERVICE) DE PROJECTEURS A LED POUR LA MAISON DU
PEUPLE A MILLAU, de la façon suivante : Ts _
SAS ATS - ATELIER TECHNIQUE SCENE 66.659,01 € HT 12450 LA PRIMAUBE 79.990,81 € TTC 202618L00
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
Article 2 : Le délai d'exécution (fabrication et livraison) sur lequel s'est engagé le candidat soumissionnaire est de
1 mois à compter de la réception de la commande.
Le marché est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG- Fournitures
Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
2026/ 1
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260708-2026DE200-AU
Reçu le 10/07/2026
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 23/07/2026 Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera
transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision
peut être:contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date
de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Responsable du Service de
Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à la SAS ATS (ATELIER TECHNIQUE SCENE).
Fait à Millau, le 08 juillet 2026
Par délégation du Conseil municipal
Publiée le :
2026/ 12
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260708-2026DE200-AU
Reçu le 10/07/2026
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 23/07/2026